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manuel40
Contributeur débutant
56 message(s)
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 Posté - 08 févr. 2014 : 08:28:43
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Bonjour, je viens d'acheter une maison de ville et il semblerai suite a l'arpentage du géomètre que j'ai un problème avec les compteurs du voisin. En effet ces derniers sont installés en limite de nos parcelles, a l'intérieur de sa propriété et en recul du domaine public. J'ai deux problèmes : pour accéder à ces compteurs il faut passer par ma propriété car ils s'ouvrent vers chez moi et on ne peut pas y accéder de chez le voisin. De plus les canalisations qui les alimentent traversent en tréfonds un bout de ma parcelle. Mes voisins me disent que c'est comme ça et qu'il faut que je respecte cet état de fait. Dois-je vraiment subir cela ou ai-je des solutions pour y remédier? Merci de vos éclaircissements. CDT
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vazy
Contributeur vétéran
1380 message(s)
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 Posté - 08 févr. 2014 : 17:20:13
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Vous pouvez clore et refuser qu'on pénetre chez vous (ce qui est la base du droit de propriété)
Et dire au voisin qu'il faut qu'il "respecte cet état de fait" !
Vous aurez la loi pour vous , alors que de lui aura bien du mal à trouver une justification légale à "l'état de fait" qu'il invoque.
A lui ensuite de faire retourner les boitiers pour qu'ils s'ouvrent dans le bon sens. |
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manuel40
Contributeur débutant
56 message(s)
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 2
Posté - 09 févr. 2014 : 12:22:05
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Merci de votre info, le sujet va être évoqué lors du bornage avec le géomètre . Une idée concernant les canalisations qui passent sous ma dalle? Qui dois prendre en charge les travaux? J'ai peur que les fournisseurs m'envoient bouler comme quand je les ai contacté en disant que c'est pas leur problème!!! cdt |
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vazy
Contributeur vétéran
1380 message(s)
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Posté - 09 févr. 2014 : 14:32:56
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gloran
Contributeur senior
969 message(s)
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4
Posté - 10 févr. 2014 : 12:06:37
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Bonjour,
De quels "fournisseurs" vous parlez ?
Des vendeurs qui vous ont vendu la maison ?
Vérifiez si cette servitude de fait est bien mentionnée dans le compromis et dans le titre de propriété. Sinon, on est complètement dans une situation de "vice caché", voire dol si les vendeurs étaient au courant de la situation mais vous l'ont cachée (et que vous avez des écrits démontrant qu'ils étaient au courant, éventuellement via le voisin concerné). Quelques leviers dans sa main, ça peut toujours servir, dans le cadre d'un dialogue avec les vendeurs.
Cordialement
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Édité par - gloran le 10 févr. 2014 12:07:13 |
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manuel40
Contributeur débutant
56 message(s)
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5
Posté - 14 févr. 2014 : 08:27:36
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bonjour, le fournisseur dont je parle est GDF. Concernant les vendeurs qui occupaient la maison depuis les années 70, rien dans les actes ni lors de la vente. Le notaire m'a dit que j'avais visité et acheté en connaissance de cause. dommage pour moi semble t il.
Un autre point concernant la ligne EDF qui passe en surplomb de ma propriété à moins d'un mètre de ma façade qui est à rénover. Suis je parti pour le même genre de galères que pour GDF et son tréfonds? CDT |
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Posté - 14 févr. 2014 : 08:48:07
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manuel40
Contributeur débutant
56 message(s)
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Posté - 12 août 2014 : 18:04:31
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Bonjour,
le reviens pour clore ce post concernant le tréfond de grdf qui après moultes tentatives prend le bon chemin car grdf doit déplacer à ses frais. Pour avoir gain de cause auprès d'eux j'ai du en arriver à mettre à jour leur canalisation et les appeler pour une urgence. Mis devant le fait accompli et comme je refusait de reboucher tant que pas réglé cela à étonnement fait bouger les choses puisque dès le lendemain le technicien était la pour deviser le travail. Les informations du forum sur le sujet ont étés des arguments bétons car les palabres téléphoniques des employés sont orientés "c'est pas nous on peu vous faire un devis". Astuce les seuls a appeler directement sont ceux du service raccordement de la localité. Insister sur la demande de titre qui leur permet de passer, insister par écrit, et une bonne note pour eux passer par le site grdf à été plus que correct et réactif, en tout cas beaucoup plus que tous les téléopérateurs croisés entre temps.
Merci pour les infos. |
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Posté - 12 août 2014 : 18:37:31
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allez, ça vaut bien un paquet de gourmandises de votre région à mon adresse, non ?
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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