Universimmo.com - Prise en charge desserte eau potable

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Prise en charge desserte eau potable

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fr8
Nouveau Membre

10 message(s)
Statut:

Posté - 27 juin 2014 : 11:47:50

Bonjour a tous
Je me permets de vous solliciter pour avoir des éclaircissements sur mes droits concernant la desserte d'eau potable.
J'habite actuellement une maison ancienne 1935 qui n'est pas raccordé au restau d'eau potable, nous récupérons l'eau de pluie que nous utilisons pour toute la maison sauf pour la boire.
Nous avons une ferme juste a coté qui est dans le même cas sauf qu'ils ont une source.
Je précise que nous sommes a 10km de la deuxième ville de france et que réseau est actuellement a 1km de notre maison.
La distance étant importante, les couts de raccordement le seront également.
Sachant que notre maison se situe en limite de propriété avec le chemin communal qui dessert notre maison quels sont les règles en terme de prise en charge des couts de travaux?
J'avais en tête que la commune prend en charge les couts sur le chemin communal et nous le raccordement .
Que puis je attendre de la mairie sur ce sujet?.

Emmanuel Wormser
Modérateur

14828 message(s)
Statut:

Posté - 27 juin 2014 : 15:04:26

tout est à votre charge

Signature de Emmanuel Wormser

cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

fr8
Nouveau Membre

10 message(s)
Statut:

Posté - 27 juin 2014 : 16:26:02

Bonjour
merci pour reponse rapide
toutefois ou puis je trouver les articles se référant a mon cas afin de mieux comprendre la réglementation
je suis tres surpris que la commune n est pas d obligation de participer a l alimentation de ses habitants
sachant que 99% des travaux a effectué se trouve sur le domaine publique
Merci d avance

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