Universimmo.com - réhaussement de clôture

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réhaussement de clôture

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titin
Nouveau Membre

18 message(s)
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Posté - 30 mai 2014 : 16:45:08

Copropriété horizontale : a) - Peut-on réhausser un muret non mitoyen (considéré comme partie commune)jusqu'à hauteur prévue par PLU (max 2m) - b) peut-on construire une clôture (partie commune) contre un muret non mitoyen ? dans les 2 cas faut-il autorisation copropriété, sachant que cela ne nuit ni à l'esthétique ni à la destination de l'immeuble.
Le code civil est-il prioritaire sur le réglement de copropriété ?

Signature de titin

TITIN13

vazy
Contributeur vétéran

1380 message(s)
Statut:

Posté - 30 mai 2014 : 22:04:34

Dans les deux cas il faut soumettre les projets à l'assemblée générale qui décidera en s'appuyant sur le règlement de copropriété.
Votre RDC est la "loi" de votre copropriété.

titin
Nouveau Membre

18 message(s)
Statut:

Posté - 31 mai 2014 : 08:42:46

Bjr - Merci pour la réponse - Cela correspond à ma façon de penser-

Signature de titin

TITIN13

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