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uncopro
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Posté - 30 mai 2014 :  10:52:11  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Un copropriétaire X a obtenu un permis de construire portant sur plusieurs lots.
Reste à obtenir l'accord de la copropriété.

Avant le début des travaux, il a prévu des étapes intermédiaires "administratives".
Lors de l'une d'elles, il cédera un des lots concernés à un copropriétaire Y.
Dès lors, les aménagements concernant ce lot ne sont plus mentionnés.
Ils ne figurent ni dans le projet de résolution soumis à l'AG ni dans l'EDD rectificatif.


Y pourra il se prévaloir du PC obtenu par X?
 
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