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rezan
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 Posté - 29 mai 2014 : 19:07:53
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Bonjour à tous, j'aimerai savoir quels sont les recours possibles lorsque le maire, une fois averti d'une construction de mur sans autorisation de travaux, ne porte pas l'affaire devant la justice.
en effet, suite à de nombreux problèmes avec mon voisin
( ses chiens aboient toute la journée et se ruent sur la cloture mitoyenne, qu'ils ont fini par défoncer ),
après avoir proposé la construction d'un mur mitoyen devant le conciliateur ( refus, insultes, menaces ) et après 3 autres propositions de construction de mur ( sans réponse, si ce n'est de nouvelles insultes et des menaces de mort contre mes enfants ),
mon voisin a décidé de construire un mur en palettes, fixé contre la cloture existante ( qui ne tient plus guère ) et ceci sans demander d'autorisation de travaux en avril 2013.
après avoir averti le maire, le responsable de l'urbanisme et fait intervenir la police municipale ( qui ne veut plus se déplacer pour embeter leur "copain") , et fait reconnaitre l'illégalité de la construction,
le maire a fait une demande de mise en conformité de la construction à mon voisin, en septembre 2013.
celui-ci n'a pas daigné répondre, le maire, sous notre pression, a alors décidé d'envoyer un courrier au ministère public en novembre 2013.
il nous a fait parvenir le courrier, qui ne représente même pas un dépot de plainte, et qui n'a ouvert aucune action.
que dois-je faire pour faire détruire cette construction manifestement illégale, imposer la remise en état de la cloture détruite par mon voisin, eventuellement faire saisir ses molosses, et demander des dommages interets pour l'ensemble du harcèlement que nous vivons depuis 4 ans?
il y a d'une part une procédure au civil qui m'incombe contre mon voisin, c'est sur, mais quid du maire, qui ne remplit pas ses fonctions ( et sa police municipale, qui ne connait pas la loi...)
merci d'avance pour toutes vos informations
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Édité par - rezan le 29 mai 2014 19:09:31 |
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