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Orientation d'aménagement et d'orientation

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spirit
Contributeur actif

224 message(s)
Statut:

Posté - 22 mai 2014 : 22:42:44

Petites questions où les avis différent...

L'OAP d'un PLU prévoit sur une zone 1AU un principe d'aménagement sur 3 hectares.

Sur ces 3 hectares un propriétaire voisin refuse de vendre une bande d'une dizaine de mètres de large qui est dans la zone 1AU.

Le permis d'aménager est incomplet, car la zone 1AU doit être aménagée dans sa totalité...

Cela est très surprenant car n'empêchant pas du tout d'aménager un projet en cohérence avec la programmation.

Les avis différent à ce sujet, car l'OAP demande un minimum de 5000 m2 pour aménager une tranche. Il est vrai que ce terrain sera un délaissé. Le zonage ne dit rien.

Mais que ce passe t'il si une zone 1AU ayant une trentaine de propriétaires ne peut être sorti si un seul ne veut pas vendre (type fond de jardin ne voulant pas être vendu)?

Bib51
Nouveau Membre

34 message(s)
Statut:

Posté - 24 mai 2014 : 10:24:40

Bonjour,

Le PA doit être compatible avec le règlement du PLU.
Si le règlement dit que cette zone sera aménagée en une seule fois, il n'est pas (à ma connaissance) possible d'y déroger.
Même si votre projet est cohérent avec l'OAP qui s'y associe même sans cette parcelle, vous l'avez dit, il n'est pas compatible avec le règlement. L'OAP ne définit, comme son nom l'indique, que des Orientations d'aménagement, notamment pour assurer la cohérence du projet avec l'urbanisation actuelle du territoire.

Emmanuel Wormser
Modérateur

14828 message(s)
Statut:

Posté - 24 mai 2014 : 20:28:15

citation:

Initialement posté par Bib51

Bonjour,

Le PA doit être compatible avec le règlement du PLU.

non : conforme

citation:

Si le règlement dit que cette zone sera aménagée en une seule fois, il n'est pas (à ma connaissance) possible d'y déroger.
Même si votre projet est cohérent avec l'OAP

non compatible

les mots sont précis car ils ont des portées distinctes

Signature de Emmanuel Wormser

cordialement
Emmanuel Wormser

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