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dn80
Nouveau Membre
France
2 message(s)
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 Posté - 19 mai 2014 : 14:19:22
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Bonjour,
Je souhaite savoir si la superficie du terrain d'une maison intervient dans le calcul de la valeur locative et dans quelle proportion.
Car je me suis aperçu que la superficie dans le cadastre et dans le titre de propriété ne correspond pas aux limites réelles. J'ai 40 m² en moins sur 210m². Le voisin a un jardin (non visible sur le cadastre) qui est sur deux propriétés.
Avant de lancer des procédure qui semblent coûteuses, j'aimerai savoir si je peux escompter une baisse d'impôt foncier.
Est-ce que l'administration peut demander une mise jour du formulaire H1? Une personne que je connais a vu ses taxes foncières et habitation presque doubler après une mise à jour.
Merci
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Bib51
Nouveau Membre
34 message(s)
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1
Posté - 21 mai 2014 : 11:52:48
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Bonjour,
Les limites réelles dont vous parlez, elles sortent d'où ? d'un plan de bornage ? ou ce sont les limites apparentes sur le terrain ?
Le jardin du voisin n'est pas visible sur le cadastre ? un extrait de plan pour expliquer la situation ? car c'est peu clair.
Cordialement. |
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 2
 Posté - 21 mai 2014 : 12:16:55
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la VLC d'une construction dépend du bati |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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dn80
Nouveau Membre
France
2 message(s)
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3
Posté - 23 mai 2014 : 02:49:31
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Bonjour,
Les limites réelles sont les limites apparentes : un muret sépare les terrains.
Sur le plan du cadastre, le voisin n'aurait aucun terrain juste derrière sa maison, alors que réellement il a un jardin qui est sur deux propriétés adjacentes, dont la nôtre.
C'était déjà ainsi lorsque nos parents ont acheté la maison. Pour détail, ce sont des veilles maisons qui s'apparentent à des lotissements.
Cordialement
Je vais essayer de faire un schéma. A est notre maison.
Cadastre :
boîte de code:
Limites réelles :
boîte de code:
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Édité par - dn80 le 23 mai 2014 02:52:43 |
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Bib51
Nouveau Membre
34 message(s)
Statut:
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4
Posté - 24 mai 2014 : 10:26:51
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Un extrait cadastral serait beaucoup plus clair... |
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