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alienda
Contributeur débutant
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 Posté - 21 mai 2014 : 11:33:11
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Bonjour,
Dans le lexique annexé à notre cher PLU, à la définition de l' "emprise au sol des constructions", il est écrit:
"Sont compris dans l'emprise au sol les terrasses dès lors qu'elles s'élèvent à plus de 0,60 mètres au dessus du sol naturel"
Ne sont pas compris:
" les balcons et auvents en surplomb".
Ma question concerne la définition de terrasse et celle de balcon, je ne trouve rien de clair . Y a t-il une règle précise pour différencier un balcon, d'une terrasse? Si je reste sur des éléments "sans poteaux" est-ce un balcon, donc exclu de l'emprise au sol?
Merci.
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| "C'était un temps déraisonnable, on avait mis les morts à table, on prenait les loups pour des chiens." |
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 Posté - 21 mai 2014 : 12:41:22
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Bonjour Alienda,
La terrasse est un espace extérieur qui se trouve au dessus d'une construction, d'un logement par exemple, alors qu'un balcon est une saillie sans rien en dessous.
La terrasse est donc étanchée alors que le balcon ne l'est pas sauf pârfois, lorsqu'il est directement exposé aux intempéries.
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alienda
Contributeur débutant
76 message(s)
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Posté - 21 mai 2014 : 13:29:23
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Merci de votre réponse Jaba!
la définition que vous me donnez de terrasse corresponds dans les faits à un toit terrasse,non?
Je ne comprends pas bien la nécessité d'absence d'étanchéité pour qu'un balcon conserve cette dénomination .
Je m'explique: si pour des raisons esthétiques je souhaite réaliser une étanchéité sous le carrelage du balcon (et ainsi éviter d'éventuels désordres esthétiques en sous face), cela en fait-il une terrasse? Cela me semble un peu flou et fou…
La notion d'isolation thermique me semble plus appropriée ( toit terrasses), et encore que si j'ai une annexe non isolée dessous…
Bref, savez vous où je pourrai trouver des définition précises?
Merci. |
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Posté - 21 mai 2014 : 15:09:18
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s'il s'agit d'appliquer des règles de fond du PLU, dans le PLU et lui seulement. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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Posté - 21 mai 2014 : 16:41:26
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En fait, j'ai du mal Ă trouver mes mots:
Si, en dessous de l' espace extérieur de votre appartement ( balcon ou terrasse) se trouve un espace fermé ( logement ou local quelconque), celui-ci est une terrasse.
Si en dessous, on a rien du tout ou bien un espace ouvert, c'est donc un balcon.
Un toit terrasse correspond au dernier niveau de votre bâtiment, c'est différent.
Exemple: Imaginez une façade plane d'un bâtiment R+4 et un recul au 4ème étage ( attique), l'espace extérieur délimité par ce recul sera une terrasse car il sera au dessus d'un logement.
Si votre façade est plane et que vous avez une saillie accrochée, celle-ci sera un balcon car elle n'a rien en dessous
Il est possible de ne pas isoler thermiquement une terrasse si celle-ci se trouve au dessus d'un local froid qui nécessite pas une isolation.
Avec une forme de pente, une cunette au bout et si votre balcon n'est pas directement exposé aux intempéries, inutile de l'étancher.
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Posté - 21 mai 2014 : 16:44:12
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Posté - 21 mai 2014 : 17:46:06
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jaba, vous donnez là une réponse d'archi alors que si j'ai bien suivi Alienda, son objectif est seulement de tirer un peu sur la corde d'une règle d'urba locale qu'on lui oppose...
il faut donc rester dans la règlementation d'urba ! |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Posté - 22 mai 2014 : 10:20:51
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A partir de ma définition, on comprend à partir du post d'Alienda que toutes les terrasses sont comprises dans l'emprise au sol sauf celles du RDC .
Les saillies tels que les balcons et auvents ne sont pas compris car extérieurs au volume général du bâtiment
En général, dans les PLU, on utile le terme "saillies" |
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Posté - 22 mai 2014 : 11:05:44
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par expérience... je me méfie terriblement du "en général" s'agissant des PLU...
surtout, il est inapplicable quand on répond sur un forum puisque, justement, on n'est plus dans le "général" mais dans le cas d'espèce.
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cordialement
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Posté - 22 mai 2014 : 12:28:34
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C'est mon métier d'éplucher les PLU mais bon...libre à vous, monsieur Wormser |
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Posté - 22 mai 2014 : 12:51:56
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je n'en doute pas, à la lecture de votre pseudo... et je ne mets certainement pas en cause vos compétences !
pour ma part, je préfère remettre les pelures dans le pot... et regarder comment elles flottent ou coulent en cas de contentieux !
lĂ , je ne suis pas libre : c'est le juge qui tranche... et sur ce point...
bref
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Édité par - Emmanuel Wormser le 22 mai 2014 12:52:29 |
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Posté - 22 mai 2014 : 15:01:43
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Je suis d'accord avec vous sur le fait que parfois, des chapitres de PLU sont sujets à diverses interprétations de la part des examinateurs mais les éléments énoncés par Alienda me semblent parfaitement intelligibles.
Il est aussi possible, afin d'être rassuré, de rencontrer les personnes en charge de l'urbanisme ou de leur adresser un extrait de son plan en PDF par mail.
Je ne crois pas qu'il soit utile de consulter un avocat Ă chaque fois que l'on consulte un PLU...... |
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Posté - 22 mai 2014 : 15:09:24
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citation: Initialement posté par Architecte JABA
Je ne crois pas qu'il soit utile de consulter un avocat Ă chaque fois que l'on consulte un PLU...... Ă©videmment... et heureusement (je ne suis pas avocat : j'y laisserais toute ma modeste fortune !)
en revanche, sans avoir la règle intégrale sous les yeux, sa justification dans le rapport de présentation, sa motivation dans le PADD et son éventuelle traduction dans un glossaire annexé au PLU, je suis tout simplement incapable d'indiquer les effets d'une telle disposition.
et pourtant, même si je n'épluche pas -ça j'ai fait avec des patates, habillé en kaki, et j'ai plaisir à le mettre au passé composé-, j'en vois passer...
d'ailleurs, souvent des vertes et des pas mûres... |
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cordialement
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Édité par - Emmanuel Wormser le 22 mai 2014 15:09:52 |
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alienda
Contributeur débutant
76 message(s)
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Posté - 23 mai 2014 : 14:22:39
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Merci pour vos contributions!
Effectivement mon soucis est un souci d'urbanisme et non d'architecture. Le problème est que la définition d'emprise au solde issue du lexique du PLU ne me semble pas assez claire, car il faudrait que je sois sûre des définitions de "terrasse" et "balcon". Votre approche, Jaba, me semble très logique. Mais la logique n'est pas le droit. D'ailleurs, même sans surface close sous mon "balcon", si je le tiens par 2 poteau, il entre dans l'emprise au sol...
Quant a poser la question au service instructeur, c'est fait, la réponse est " déposez, vous verrez bien"… C'est juste beaucoup de boulot, peut être à refaire. Si j'avais juste une définition précise ce serai tellement simple.
Merci! |
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Posté - 23 mai 2014 : 17:15:05
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