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Immo
Contributeur débutant

58 message(s)
Statut:

Posté - 21 mai 2014 : 19:01:05

Bonjour
Nous avons posé un permis de construire refusés uni à été refusé pour cause d'extension trop importante par rapport à la zone du plu qui limite les extensions à 30m2.
Notre projet d'extension était de 84 m².
Il semble qu'il soit possible de demander et peut être d'obtenir une dérogation mais qui accorde cette dérogation éventuelle ? Le maire ? Les évincés de la DDE ?
Merci pour votre aide

Jean-Michel Lugherini
Pilier de forums

France
3388 message(s)
Statut:

Posté - 21 mai 2014 : 19:43:43

Pos ou plu?
Peut-on avoir l'article reproduit?

Signature de Jean-Michel Lugherini

Cordialement

Emmanuel Wormser
Modérateur

14828 message(s)
Statut:

Posté - 21 mai 2014 : 20:06:21

de 30 à 35 peut être mais de 30 à 80, ce n'est plus de la dérogation !
dans tous les cas, le maire est souverain

Signature de Emmanuel Wormser

cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

Édité par - Emmanuel Wormser le 21 mai 2014 20:06:46

Immo
Contributeur débutant

58 message(s)
Statut:

Posté - 21 mai 2014 : 20:23:35

Pour Jean Michel
Quel article souhaitez vous ? L'extrait du PLU ?

Pour Emmanuel
Oui c'est beaucoup mais comme cette construction en zone chalet d'alpage est un vilain hangar en bord de route nous avions pensé que ce serait peut être accepté pour "l'esthétique"

Jean-Michel Lugherini
Pilier de forums

France
3388 message(s)
Statut:

Posté - 21 mai 2014 : 20:25:51

Oui et la zone

Signature de Jean-Michel Lugherini

Cordialement

Emmanuel Wormser
Modérateur

14828 message(s)
Statut:

Posté - 21 mai 2014 : 21:21:49

citation:

Initialement posté par Immo

Oui c'est beaucoup mais comme cette construction en zone chalet d'alpage est un vilain hangar en bord de route nous avions pensé que ce serait peut être accepté pour "l'esthétique"

en zone de montagne soumise à la loi du même nom ?

vous voulez dire que votre construction est de celles que le bon sens commande de démolir pour n'être jamais reconstruite, c'est bien ça ?

Signature de Emmanuel Wormser

Immo
Contributeur débutant

58 message(s)
Statut:

Posté - 22 mai 2014 : 08:07:09

Pour Emmanuel
c'est une zone chalet d'alpage "incompréhensible" car il n'y a aucun chalet d'alapage dans la zone, l'altitude est de 900 mètres et il y a plusieurs constructions aux alentours. La zone est délimitée sur le PLU avec indication "constructions isolées en zone chalet d'alpage".
Au départ la commune nous avait envoyé sur la préfecture pour obtenir leur autorisation pour la réhabilitation de la construction mais la préfecture nous a informé qu'elle n'intervenait pas sur le sujet justement parceque la construction n'est pas un chalet d'alpage.
IL s'agit d'une vieille construction EDF qui a servi de réfectoire pour un chantier, des particuliers avaient racheté cette construction dans les années 1970, avaent déposé un permis de construire et avaient aménagé une partie de cet ancien hangar. Le permis avait été accordé mais les travaux jamais terminés.
Pour Jean MIchel, je cherche comment vous envoyer le document PLU....

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