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klift
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 Posté - 16 mai 2014 : 12:41:39
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Bonjour, j'ai déposé un permis de construire il y a deux ans pour la rénovation d'une maison.
Au fond de la parcelle, il y avait une cabane close que j'ai compté comme surface habitable au moment du depot.
Hors, notre projet à évolué et nous aimerions la laisser finalement ouverte. Exactement comme sur la photo.
Mais alors, est ce que je dois modifier mon permis de construire? Si je le modifie, avec les reformes sur la surface de plancher, je pense que je vais me perdre.
Est ce que je dois l'enlever de la SHON, vu qu'elle est non close?
Merci
PS: désolé pour le désordre, on est en travaux.
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klift
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 Posté - 25 mai 2014 : 11:52:28
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Posté - 25 mai 2014 : 12:23:13
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on ne parle pas de surface habitable dans les demandes de PC mais de SHON avant 2007 et de surface de plancher close et couverte après 2007...
faites un PCM : cela pourrait réduire les taxes... mais ce n'est pas certain : il fait faire le calcul complet. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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klift
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3
Posté - 28 mai 2014 : 17:00:01
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Bonjour Emmanuel,
Je pense que tu voulais dire 2011, pour la réforme.
Ce n'est pas le montant des taxes qui m'importe, je souhaite surtout savoir si je dois faire un pc modificatif. Et si ce nouveau permis sera instruit sur les textes d'avant reforme( date du dépôt du pc) ou d’après reforme(date de dépôt du PC modificatif).
Normalement ce batiment ne constitue pas de SHON ou/et surface de plancher.
Encore Merci pour ta réponse.
Les années passe et ton dévouement pour aider les autres reste intacte. |
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Posté - 28 mai 2014 : 18:37:42
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théoriquement, le PCM s'impose, mais qui viendra vérifier ? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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klift
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5
Posté - 31 mai 2014 : 20:10:54
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Les services de la mairie, a la fin des travaux. Non? |
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