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titochfr
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 Posté - 30 mai 2014 : 16:09:44
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Bonjour,
J'ai un problème avec une voisine Y qui occupe ma parcelle de jardin dont j'ai la jouissance exclusive.
j'ai acheté mon appartement en sept 2009. Cet achat est composé d'un appartement, d'une resserre et d'une PARCELLE de 35m2 en jouissance exclusive(3 lots séparés).
Chacun des 3 copropriétaires de notre immeuble possèdent le meme "package" appartement/resserre/parcelle.
Le copropriétaire X du local commercial sous mon appart possède la parcelle contigue à la mienne, et qui clôt le "terrain" de ma voisine Y.
Nous en avons la jouissance exclusive et privative. Mon problème est que lorsque j'ai emmenagé en fin d'année 2009, elle était occupée.
La parcelle du copropriétaire X était aussi occupée par la même personne Y qui disait avoir acheté une maison avec jardins au printemps 2009(elle n'appartient pas à notre copropriété).
Sauf que ces "jardins" sont la propriété de notre copropriété! Et depuis elle en jouit de façon illégale, sa terrase est en partie dessus et ils sont cloturés.
J'ai demandé l'aide juridique de mon assurance mais cela traîne énormément! Je suis donc retourné voir le notaire qui m'a vendu mon bien.
Il m'a dit qu'il était possible de s'arranger moyennant une somme d'argent car les parcelles sont définies comme des lots indépendants des appartements et des resserres. Le plan cadastral le confirme bien.
Comme la copropriété est d'accord, la cession de la jouissance est possible.
Après estimations d'AI, nous lui avons proposé une somme de 14000 € pour les deux parcelles(7000€/parcelle). pour info, c'est environ 400euros/m² constructible dans ma commune et je suis en plein centre ville.
Elle est allé chez notre notaire commun de ma ville et ce dernier s'est permis de lui dire que le prix était trop elevé. Elle s'est rétractée.
Maintenant elle veut bien acheter les parcelles mais elle ne veut pas rentrer dans la copropriété.
Est-ce possible? sachant que tous les co-priétaires sont d'accord pour vendre les parcelles?
Que faut-il faire pour pouvoir lui céder les parcelles et les faire sortir de la copropriété?
Merci
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vazy
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1
 Posté - 30 mai 2014 : 22:11:52
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Demandez à un géomètre si la division du sol est possible, auquel cas les parcelles pourraient sortir de la copropriété.
Il faudra alors envisager un bornage et la modification du Rgt de Copro et le dépot du nouveau rgt aux hypothèques. Ne pas oublier de prévoir le financement de tout ça, et de dire qui va le payer (en général le demandeur). |
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titochfr
Nouveau Membre
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 2
Posté - 02 juin 2014 : 19:00:09
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merci de ta réponse.
Quand tu dis "division du sol", qu'entends-tu par là ?
La parcelle en question est déjà un lot séparé au niveau du cadastre, cela suffit-il?
Une autre question que je me pose : sachant que j'avais la jouissance exclusive de la parcelle, si elle sort de la copropriété qui va toucher l'argent de la vente?
La copropriété? dans ce cas, est-ce que le prix de la vente est répartie à tous les copropriétaires ou juste à moi qui en avait la jouissance exclusive?
Merci |
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vazy
Contributeur vétéran
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3
Posté - 05 juin 2014 : 15:00:53
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citation: La parcelle en question est déjà un lot séparé au niveau du cadastre, cela suffit-il?
Pas sûr... il n'y a pas de mur, canalisation enterrée, descente de gouttières appartenant au syndicat ?
citation: qui va toucher l'argent de la vente?
Le propriétaire de la parcelle: le syndicat et le propriétaire du droit de jouissance, car votre appartement perd de sa valeur en êtant privé de ce droit de jouissance. Valeur qu'il faut estimer pour négocier le partage du prix avec le sdc.
Mais au fond pourquoi acceptez-vous cette occupation de votre bien ?
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titochfr
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Posté - 05 juin 2014 : 17:09:07
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Parce que la parcelle n'est pas attenante à mon logement. L'arrière de mon batiment donne sur une petite cour (50m²) bordée sur 3 coté et demi par des batiments.
Ma parcelle et ma resserre se trouvent de l'autre coté de notre cour intérieure, derrière le batiment de ma voisine. J'y accède par un passage entre deux batiments.
Elle ne m'est d'aucune utilité car il n'y a pas d'accès par ailleurs. Elle est bordée d'un coté par un mur sur la rue et de l'autre par une haie avec un portail.
C'est la propriétaire précédente qui s'était approprié ma parcelle et celle de mon voisin en dessous(les deux parcelles de 35m² chacune prolongent l'arriere du terrain de ma voisine).
La précédente propriétaire l'a vendue comme telle à ma voisine via une agence immobilière qui n'a pas fait attention au cadastre.
Elle est en procès avec l'agence immobilière depuis que nous nous sommes rendus compte de cette erreur. Son jugement devrait enfin etre rendu debut juillet après deux renvois...
de mon coté j'ai fait appel à mon assistance juridique qui a envoyé un expert et un géomètre pour tout vérifié. ensuite l'assurance a plus moins laissé tombé et cela traine encore...
On va peut-etre se tourner vers le tribunal s'instance si notre voisine ne veut pas acheter au prix qu'on lui propose? |
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