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zone inondable

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kgh
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10 message(s)
Statut:

Posté - 10 févr. 2014 : 12:50:53

bonjour,

je suis propriétaire d'une maison située en contre bas d'une montagne
le POS atteste que mon habitation n'est pas située en zone inondable.
depuis 5 ans date à laquelle nous habitons cette maison nous recevons dans le champ voisin des eau de ruisselement conduites par un TALWEIG.
ce TALWEIG conduit l'eau jusqu'à notre haie qui délimite notre propirété.
au dessus de cette haie se trouve la cour de notre voisin et au dessus le fameux champ.
cette eau avant d'arrivée dans le TALWEIG provient d'un fossé crée par la municipalité. de ce fossé part une canalisation qui évacue cette eau à même le TALWEIG qui arrive jusqu'à nos habitations.
cela à pour conséquence d'inondé mon jardin et parfois / au moins 2 fois par an/ de créer des remontées d'eau par notre système d'évacuation des eaux usées. Nous sommes en assainissement individuel.
j'ai rencontré les gens de la mairie en juillet dernier qui s'étéaient engagés sur place à faire les travaux correspondant pour éviter cette situation. j'ai même reçu un courrier de confirmation des travaux.
aujourd'hui rien n'est encore fait. j'apprends ce matin que le nouveau responsable ne souhaite plus faire ces travaux.
quels sont mes recours en sachant que le POS dit que je ne suis pas en zone inondable alors que c'est faux.
merci.

Emmanuel Wormser
Modérateur

14828 message(s)
Statut:

Posté - 10 févr. 2014 : 14:04:33

avocat qui mettra en demeure la commune de réaliser ces travaux à l'origine de dommages de travaux publics.

Signature de Emmanuel Wormser

cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

kgh
Nouveau Membre

10 message(s)
Statut:

Posté - 11 févr. 2014 : 12:28:23

bonjour

merci pour votre réponse
je revoie sur site ces gens de la mairie aujourd'hui.

leur discour est d'appliquer leur droit de retrait malgré la décision de l'élu
d'après la DGCCRF il n'en n'ont pas le droit.
on me conseil de les mettre en demeure et de faire appel au médiateur de la république sous 15 jours si rien ne se débloque.

qu'en pensez vous.

cordialement

Emmanuel Wormser
Modérateur

14828 message(s)
Statut:

Posté - 11 févr. 2014 : 12:44:19

droit de retrait ? c'est quoi cette nouveauté ?
bref, à vous de voir si vous voulez encore perdre du temps...

Signature de Emmanuel Wormser

kgh
Nouveau Membre

10 message(s)
Statut:

Posté - 11 févr. 2014 : 12:50:19

aller est justice n est pas si simple mais il faudra peut être le faire.
dans un premier je les rencontre et ensuite j aviserai
je pense que cette rencontre leur sert a prendre la température.

merci.

Emmanuel Wormser
Modérateur

14828 message(s)
Statut:

Posté - 11 févr. 2014 : 13:51:19

prendre un avocat n'entraine pas systématiquement l'action en justice... mais ça renverse clairement l'état des forces en présence.

Signature de Emmanuel Wormser

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