|
|
|
Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
spirit
Contributeur actif
224 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 30 janv. 2014 : 22:48:45
|
Bonsoir,
Je m'interroge sur une déclaration préalable de changement de destination comportant plusieurs erreurs.
Mais tout d'abord, une simple déclaration préalable suffit elle alors que le projet modifie la surface de stockage (ex chauffagiste) en local de restauration, sachant que les façades sont modifiées et des ouvertures sont réalisées. Il me semble qu'on doit passer en permis de construire avec signature d'un architecte, je me trompe peut-être...
Un local fermé annexe (poubelle) de 20 m2 est indiqué sur le plan de masse, mais nous n'avons aucun plan de façade ni descriptif.
Les parkings prévus au PLU pour une telle activité sont justifiés par un bail donnant à cette partie du bâtiment presque l'intégralité des places disponibles de l'emprise foncière. Les quelques médecins (300 m2) et près de 800 m2 de commerce de gros et un coiffeur. Outre le bail, l'instructeur aurait du refuser ce justificatif. Sinon, il serait tellement simple de prendre presque toutes les places chez le voisin pour justifier le changement de destination, alors que ce n'est pas la réalité... Un commerce a t'il le droit de donner l'usage exclusif de 90% de ces places à une cellule voisine et ne plus être conforme au PLU (permis antérieur au PLU). Le nombre de places attribué doit être celui indiqué au PC initial pour chaque partie?
Merci
Cela me laisse perplexe...
|
|
|
|
spirit
Contributeur actif
224 message(s)
Statut:
|
|
1
 Posté - 10 févr. 2014 : 22:56:13
|
Je cherche à comprendre pourquoi on arrive à attribuer des places déjà utilisées sur la même emprise foncière, hors la déclaration indique ces places comme des places de stationnement affectées au projet, aménagées ou réservées en dehors du terrain sur lequel est situé le projet.
Y a t'il des règles? |
|
| |
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2012 AEDev |
 |
|
|
|
