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 Posté - 04 févr. 2014 : 20:31:00
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Bonjour,
Nouveau sur le forum, je ne sais pas si je suis sous la bonne rubrique.
Je pose quand même ma question :-)
Propriétaires d'une maison enclavée, nous avons quelques servitudes formalisées dans l'acte de vente, entre autres celles de passage et de tréfonds pour nos réseaux.
Nos eaux usées sont raccordées au réseau via une pompe de relevage.
Ce qui peut paraitre un détail n'est pas mentionné dans l'acte de vente. La servitude parle de "réseaux".
Ma question est: à qui appartient le tuyau relié à ma pompe de relevage et qui est sur le terrain du voisin? (la pompe est sur mon terrain).
Logiquement, et "à ce qu'on m'a dit", ce tuyau reste ma propriété. C'est un réseau rattaché à une installation technique qui m'appartient (et est chez moi de plus).
Le problème est que les deux villas du dessus veulent se raccorder sur mon tuyau. Mon notaire reste super évasif et ne semble pas connaitre la réponse.
Je ne parle pas ici des possibilités techniques. Elles existent. Mais de droit.
Merci de vos réponses éclairées, et si possible étayées.
Cordialement.
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vazy
Contributeur vétéran
1382 message(s)
Statut:
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Posté - 05 févr. 2014 : 09:56:26
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Quelques pistes de reflexions:(je ne suis pas juriste)
Si de nouvelles parcelles veulent obtenir un raccordement via une installation existante il faut qu'elles obtiennent l'inscription d'une servitude car actuellement vous êtes seul bénéficiaire de la servitude existante.Ceci pour le droit d'utiliser le tréfond du voisin.
Pour le droit d'utiliser l'installation existante, je pense qu'il faudrait une convention (servitude?) entre les parcelles concernées qui établisse un droit d'usage et définisse clairement les obligations de chacun.
S'agissant d'une installation réalisé à vos frais (?) un dédommagement (sorte de "droit d'entrée") déduction faite de la vétusté est concevable. Ensuite il faut définir la répartition des frais d'entretien et de rénovation (car cela arrivera un jour).
Définir aussi le partage des responsabilités si par exemple le sous-sol de la maison voisine est inondé à cause d'une fuite de cette canalisation ?
Si vous acceptezle raccordement, il faut tout mutualiser (l'usage, l'entretien, les risques)
Sinon ils creusent leur propre tranchée 
Question:
Où se situera le regard permettant le nouveau raccordement?
Si c'est chez le voisin (fond servant) alors necessité d'étendre la servitude car il faudra non seulement le créer mais aussi pouvoir accéder au regard pour l'entretien !
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