Universimmo.com - quand déposer une DAACT

	Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009. Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici

Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo

Universimmo.com

Identifiant:
Mot de passe:		Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

Tous les forums

Urbanisme et voisinage

Droits de l'urbanisme et du voisinage

quand déposer une DAACT

Imprimer le sujet

Partager ce sujet

Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé

Auteur

Sujet

remilestri
Contributeur actif

217 message(s)
Statut:

Posté - 03 févr. 2014 : 18:42:49

Bonjour
Pour deposer une daact, est ce seulement au sens de l'urbanisme ?
Le bati est fait, premiere couche couleur d'enduit aussi....et les gaines edf PTT et eau sont en attente au vs de la maison.
Par contre l'intérieur n'est qu'au stade du placo. Puis donc a ce moment deposer ma daact?
En cas de controle, peuvent t'ils me rejeter ma déclaration d'achevement et dans quelles mesures?
merci

**modération**
fil créé par désassemblage

Édité par - Emmanuel Wormser le 03 févr. 2014 18:58:44

Jean-Michel Lugherini
Pilier de forums

France
3388 message(s)
Statut:

Posté - 03 févr. 2014 : 19:04:27

Pour moi, quand tout ce qui a été prévu au PC ( bati etexterieurs)'est fini sachant que les plans d'intérieurs ne sont plus à joindre ( sauf quelques exeptions)

Signature de Jean-Michel Lugherini

Cordialement

Sujet

Aller à:

Imprimer le sujet

Partager ce sujet

Universimmo.com