| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
leyoy
Nouveau Membre
France
8 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 07 févr. 2014 : 10:41:18
|
Bonjour,
j'ai lu pas mal de choses sur ce forum concernant le déplacement d'un poteau EDF mais après discussion avec l'agent technique chargé de mon dossier, il fait la différence entre un "Poteau réseau" et un "Poteau de branchement" ... et là , je trouve pas de sujet sur cette différence qui semble majeure à leurs yeux.
Pour la petite histoire, nous venons d'acheter un terrain et l'ancien propriétaire nous a bien stipulé qu'un poteau EDF pourrait poser problème et que ce dernier n'a apparemment rien signé pour son implantation sur le terrain ... vrai ou faux, dur de dire !
Dépôt de permis déposé et accepté.
Je contacte donc EDF pour déplacer le poteau en béton (basse tension je pense car câble de petit diamètre) qui alimente une maison se situant derrière la maison de nos voisins ...en effet, ce dernier empêche la construction de notre maison (il est situé au niveau de notre futur garage).
Bref, la première personne que j'ai eu au téléphone me dit que c'est à leur charge et je me dis, tout va bien finalement !
Le lendemain, malheureusement, le chargé d'étude me dit clairement qu'un devis sera établi et que le déplacement sera à nos frais car il s'agit d'un poteau de branchement et non pas un poteau réseau.
Je lui demande donc s'il a la preuve que l'ancien propriétaire a accepté son implantation : il me dit que pour ce genre de poteau, il n'y avait rien de signer à l'époque.
Enfin, il me dit que beaucoup de clients sont dans mon cas et que c'est toujours le client qui paye.
Avant de me lancer dans la bataille, j'aimerais savoir :
1- si ce monsieur a raison ?
2- sur quelle loi ou texte ou arguments, je pourrais m'appuyer pour lui prouver qu'il a tord ?
3- procédure à suivre pour bien faire les choses ?
Merci beaucoup par avance à ceux qui pourront m'aider dans cette démarche.
|
|
|
|
1
 Posté - 07 févr. 2014 : 11:24:12
|
le "poteau branchement" alimentant le voisin forme servitude donc contestable.
le déplacement de celui ne desservant que vous serait en revanche à votre charge.
pour bien faire les choses : avocat spécialisé (il y en a dans ce domaine très précis) |
 |
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
 |
 |
 |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
|
 |
 |
 |
 |
|
|
|
|
leyoy
Nouveau Membre
France
8 message(s)
Statut:
|
|
 2
Posté - 07 févr. 2014 : 19:05:24
|
arfffff, alors il a un peu raison ! :(
Merci beaucoup pour l'info ... je vais me renseigner quand même. |
|
|
|
3
Posté - 07 févr. 2014 : 21:57:25
|
c'est le poteau qui supporte l'alimentation de votre propriété ?
|
|
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
|
|
|
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
leyoy
Nouveau Membre
France
8 message(s)
Statut:
|
|
4
Posté - 07 févr. 2014 : 22:05:19
|
Non car notre terrain va donner sur la rue ... du coup, ils vont installer un compteur au niveau du trottoir et le reste sera enterré jusqu'à notre maison.
Sur ce poteau, il n'y a qu'un câble d'alimentation qui dessert une maison se situant dans les derrières (milieu d'une parcelle) ... sais pas si j'ai été clair !? |
|
|
|
5
Posté - 07 févr. 2014 : 23:15:34
|
|
sur votre propriété ou sur celle des voisins ? |
|
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
|
|
|
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
leyoy
Nouveau Membre
France
8 message(s)
Statut:
|
|
6
Posté - 07 févr. 2014 : 23:18:57
|
|
Le poteau est sur ma propriété. |
|
|
|
leyoy
Nouveau Membre
France
8 message(s)
Statut:
|
|
7
Posté - 07 févr. 2014 : 23:19:59
|
|
et n'alimente donc que la maison du voisin. |
|
|
|
8
Posté - 07 févr. 2014 : 23:52:54
|
|
alors je ne comprends rien à votre réponse 07 févr. 2014 : 19:05:24 |
|
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
|
|
|
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
leyoy
Nouveau Membre
France
8 message(s)
Statut:
|
|
9
Posté - 08 févr. 2014 : 00:05:36
|
|
citation: Initialement posté par Emmanuel Wormser
le "poteau branchement" alimentant le voisin forme servitude donc contestable.
le déplacement de celui ne desservant que vous serait en revanche à votre charge.
pour bien faire les choses : avocat spécialisé (il y en a dans ce domaine très précis)
ohhh autant pour moi Emmanuel, je crois que je viens de comprendre ... en fait j'ai pris la définition de votre terme "contestable" pas au sens fort mais plus comme discutable ou litigieux. Alors qu'il fallait prendre "contestable" plus comme EDF a tort et doit prendre en charge le déplacement du poteau ... c'est bien ça ?
|
|
|
|
10
Posté - 08 févr. 2014 : 08:35:36
|
|
oui |
|
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
|
|
|
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
leyoy
Nouveau Membre
France
8 message(s)
Statut:
|
|
11
Posté - 08 févr. 2014 : 10:07:28
|
Eh bien, nous sommes rassurés ... on sait qu'on est dans notre droit maintenant ... plus facile pour combattre.
J'ai croisé sur le forum quelques modèles de lettres à faire et peut-etre voir si un avocat (via mon assurance ou pas) peut faire le boulot à ma place pour que ce soit plus pro et plus percutant.
Encore merci pour votre patience et vos explications.
Très bon week-end. |
|
|
|
12
Posté - 08 févr. 2014 : 10:16:09
|
|
je répète : vus les loulous en face, inutile d'aller seul au charbon : un avocat est incontournable et il faut qu'il connaisse la matière |
|
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
|
|
|
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
leyoy
Nouveau Membre
France
8 message(s)
Statut:
|
|
13
Posté - 08 févr. 2014 : 10:34:28
|
|
Oui je crois que vous avez entièrement raison. Ca nous coutera de toute façon moins cher que de déplacer un poteau. Mille merci :) |
|
| |
|
Sujet |
|
|
