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réglementation sur l'implantation d'activité écono

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lychee35
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1 message
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Posté - 28 janv. 2014 : 21:58:10

Bonjour,
nous sommes en train de chercher une maison à acheter et j'ai eu un coup de coeur pour une maison dans un petit bourg de campagne. la maison et le terrain sont parfait. le seul problème est qu'elle est mitoyenne d'un local d'activité type garage. ce local était un local d'exposition et un garage pour tracteurs, l'activité a cessé depuis 2002 et il semblerait que le local et le terrain soit en vente (donc pour le moment c'est très calme). je n'aimerai pas acheter la maison et me retrouver dans quelques années mitoyenne avec une activité gênante (bruit, poussière par ex) qui pourrait nuire à la santé de ma famille et dévaloriser le bien (et ne pas pouvoir revendre). je précise que la maison est en bourg, en face d'une école primaire. l'agence nous a dit que le terrain serait convertit en lotissement mais nous n'avons trouvé aucune garantie à ce propos vu que la commune n'a pas de PLU.
existe t il une réglementation limitant les installations d'activités économiques lorsque les constructions sont déjà existantes? (je trouve des infos sur les projets de construction mais rien sur l'implantation d'activité dans de l'existant) est ce que le propriétaire de ce garage doit informer la mairie des futurs repreneurs et de leurs projets?
je vous remercie pour toutes informations utile pour ce problème.
bonne soirée
PLG

Emmanuel Wormser
Modérateur

14828 message(s)
Statut:

Posté - 28 janv. 2014 : 22:24:00

non: on n'est jamais garanti de la stabilité de son voisinage, sauf à ... acheter le voisinage.

Signature de Emmanuel Wormser

cordialement
Emmanuel Wormser

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