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réglementation publicité dynamique

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spirit
Contributeur actif

224 message(s)
Statut:

Posté - 27 janv. 2014 : 17:38:07

Bonjour,

J'ai un foncier à proximité immédiate d'un complexe cinéma et avec deux panneaux de publicité classique à ce jour, sur lesquels je ne suis plus lié à ce jour.

On m'a parlé de passer en panneau dynamique 'ecran 12 m2 LED), y 'a t'il une réglementation spécifique, le règlement local de publicité est ancien... donc ne parle pas de ce type de panneau !

Merci

Emmanuel Wormser
Modérateur

14828 message(s)
Statut:

Posté - 27 janv. 2014 : 19:13:44

http://www.developpement-durable.go...ineuses.html

voir notamment http://www.legifrance.gouv.fr/affic...xte=20140127

Signature de Emmanuel Wormser

cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

Édité par - Emmanuel Wormser le 27 janv. 2014 20:06:44

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