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kgh
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 Posté - 13 déc. 2013 : 12:37:19
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Bonjour,
je possède un chemin qui longe ma maison sur 30 mètres et sur lequel mon voisin dispose d'un simple droit de passage.
sur ce chemin se trouve un poteau bois sur lequel est raccordé ma ligne electrique ainsi que mon téléphone en aérien.
Mon voisin à le droit de se raccorder sur ce poteau. Cela est bien notifié sur l'acte de vente que je possède.
aujourd'hui, je découvre que sa ligne est enterrée sur mon chemin sans que cela ne soit spécifié sur l'acte de vente alors que sa ligne téléphonique est aérienne.
ce voisin dispose donc du même poteau que moi en limite de sa propriété mais se trouve raccordé sur mon poteau edf donc sur ma propriété.
suite à divers soucis rencontrés avec sa ligne, celui ci à fait tirer une ligne de son coffret situé sur mon poteau pour alimenter sa maison.
cette ligne se trouve à même le sol, sans gaine et traverse mon chemin sur 30 mètres. ces travaux ont été réalisés par un électricien et pas par EDF et surtout sans mon autorisation.
aujourd'hui celui ci souhaite creuser sur mon chemin pour retrouver son fourreau et rebrancher sa ligne .
je lui refuse le fait de creuser car il va créer une servitude inutile pour moi.
nos actes notariés respectifs précisent qu'il peux se brancher sur mon poteau sans préciser le droit de creuser ou de se raccorder en aérien.
quand pensez vous ?
je viens également de découvrir qu'il faisait par ce chemin son réseau d'évacuation d'eau de pluie ce reste une violation de propriété puisque c'est une servitude illégale.
je vous remercie de m'éclairer sur ce sujet.
cordialement
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 Posté - 13 déc. 2013 : 14:03:32
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il ne peut faire que ce ses titres autorisent ...
à lui de se débrouiller. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Édité par - Emmanuel Wormser le 13 déc. 2013 14:04:18 |
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kgh
Nouveau Membre
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Posté - 13 déc. 2013 : 15:00:34
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bjr et merci
a votre avis en l obligeant de se raccorder en aérien pour sa ligne EDF suis je dans mon droit
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Posté - 13 déc. 2013 : 15:19:47
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ne faites que ce qui vous regarde, sans proposer de solution...
la solution est de son ressort dans le strict cadre de ses droits.
vous, limitez vous à refuser ce qui vous gêne et qu'il ne peut pas faire. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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kgh
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Posté - 13 déc. 2013 : 16:02:46
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n existe il pas cependant un flou juridique dans cette interdiction de creuser que j imposé à mon voisin?
merci |
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Posté - 13 déc. 2013 : 17:13:57
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vous n'imposez rien au voisin.
vous lui interdisez simplement de faire ce qu'il n'a pas les droits de faire |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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vazy
Contributeur vétéran
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Posté - 13 déc. 2013 : 19:19:15
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Pour enterrer sa ligne il faudrait qu'il bénéficie d'une servitude de tréfond.
Si l'acte mentionne uniquement le droit de se raccorder, alors il se raccorde sans faire de tranchée. |
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kgh
Nouveau Membre
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Posté - 13 déc. 2013 : 21:29:47
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je vous remercie tous pour toutes vos réponses vous m avez été d un grand secours
merci |
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kgh
Nouveau Membre
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Posté - 27 janv. 2014 : 12:34:59
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bonjour,
aujourd hui les choses ont avancé.
notre voisin nous a ecrit via son assistance juridique qui nous menace de nous attaquer sous pretexte que nous lui refusons le raccordement electrique sur le poteau, ce qui est faux, puisque nous lui refusons simplement de creuser chez nous pour se raccorder.
nous lui avions déjà ecrit en lui signifiant cet etat de fait en mentionant egalement que nous savions qu il avait fait enterrer sur notre chemin des tuyaux d evacuations d eau de pluie en toute illégalité puisqu il ne beneficie d aucune servitude de tréfont.
son assistance juridique se garde bien d évoquer ce second point et nous reecrit en disant être surprise de ne pas avoir eu de réponse de notre part.
nous avons sur les conseils de notre assistance juridique, fait passé un huissier qui a constaté l ensemble des faits que nous denoncons et nous possédons un document officiel de notre notaire qui atteste que ce voisin n a pas de servitude de tréfont mais une simple servitude de passage.
ma question: DOIS JE ME LAISSER ASSIGNER EN JUSTICE OU DOIS JE CONTRE ATTAQUER.
mon intérêt est de solutionner ces 2 problèmes et j ai l impression que la partie adverse souhaite que je contre attaque. quel est donc mon interêt.
merci pour vos lumières.
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Posté - 27 janv. 2014 : 12:36:26
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à mon avis, de les laisser venir... mais, surtout, de suivre les conseils de votre assistance ! |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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kgh
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Posté - 27 janv. 2014 : 12:43:30
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merci pour votre réponse rapide.
mon assistance juridique me suivra dans les deux cas de figures.
cependant, étant donné que mes voisins savent déjà tout ce que je vous ai déjà expliqué, n'est il pas dans leur intérêt que je contre attaque.
ils savent très bien qu 'ils n ont pas le droit de faire ce qu ils font mais font de l intox s imaginant que je vais marcher.
je suis très surpris de leur deuxième courrier qui me demande une réponse. il y a anguille sous roche si je ne répond pas. A votre avis ? |
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Posté - 27 janv. 2014 : 13:01:46
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quelle est je ne vois pas où est votre intérêt à prendre l'initiative du recours... |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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