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alienda
Contributeur débutant

76 message(s)
Statut:

Posté - 30 janv. 2014 : 14:25:30

merci mais notre ville a un service instructeur, nous ne passons pas par la DDT.

Signature de alienda

"C'était un temps déraisonnable, on avait mis les morts à table, on prenait les loups pour des chiens."

spirit
Contributeur actif

224 message(s)
Statut:

Posté - 30 janv. 2014 : 20:20:23

Je ne parle pas du service d'instruction. Quelque soit la commune, les PLU et POS sont consultables en intégralité dans le service urbanisme de la DDT. Il s'agit d'un regroupement des documents d'urbanisme. C'est là que vont beaucoup de personnes, notamment quand on ne veut pas aller en mairie (il y a des copinages partout)...

Les POS ou PLU en DDT sont perforés comme l'original qu'a recu la mairie du retour du service de la légalité... Mais bon, difficile à voir en mairie le plus souvent.

Les photocopies des PLU font apparaître la perforation.

Bonne soirée

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