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caminade
Contributeur actif

140 message(s)
Statut: caminade est déconnecté

Posté - 23 janv. 2014 :  17:22:32  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Dans le PLU , on trouve cette clause :

Secteur UBb : pour être constructible, tout terrain devra disposer d’une superficie au moins égale à 2500 m². En cas de construction pavillonnaire en propriété unique du sol, chaque construction devra disposer d’une superficie au moins égale à 1 500 m².

Je comprends
condition une : pour qu'une parcelle soit constructible ,elle doit avoir une contenance de
2500 m²
condition 2 : si on construit ( par ex sur une parcelle de 2500 m²) un pavillon, il doit avoir au moins 1500 m² de propriété unique .

Donc , dans le cas d'une parcelle de 2500m², on ne pourra construire qu'une maison
Pour en construire deux, il faut au minimum que la parcelle soit égale à 3000m².


Mon analyse est-elle correcte ?

Merci


Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

 1 Posté - 23 janv. 2014 :  19:30:54  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
si cette interprétation de cet article incompréhensible est celle retenue par la commune, c'est illégal !
Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 25/09/2013, 352112

par ailleurs, je ne vois pas comment le nombre de propriétaires pourrait conditionner la constructibilité d'un terrain.

encore une règle foireuse
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

Jean-Michel Lugherini
Pilier de forums

France
3388 message(s)
Statut: Jean-Michel Lugherini est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 23 janv. 2014 :  20:23:32  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Boouuh!
Une drôle de "forme urbaine".... En copro on peut en mettre 50 en pleine propriété une seule!
J'aime.
Signature de Jean-Michel Lugherini 
Cordialement

Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 23 janv. 2014 :  20:26:28  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
oui, mais cette fois assez facile à combattre....
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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