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molaurent
Nouveau Membre

15 message(s)
Statut: molaurent est déconnecté

Posté - 23 janv. 2014 :  12:33:04  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour Monsieur,

J'habite une commune où il y a un réseau public d'assainissement.
Mon voisin, en surplomb par rapport à ma maison, a un puits perdu en limite de sa propriété et de la mienne dans lequel il recueille ses eaux de toit et aussi ses eaux de nettoyage de sa piscine.
Le puits perdu étant en surplomb de ma maison, le puits perdu du voisin inonde notre maison.
Deux questions :
- le voisin a-t-il le droit de jeter ses eaux de piscine (usées) dans le puits perdu sachant que le reste de ses eaux usées est raccordé au réseau public d'assainissement ?
- notre maison étant inondée par ce puits perdu, la responsabilité du voisin est-elle engagée ?
Merci d'avance pour votre réponse

Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

 1 Posté - 23 janv. 2014 :  12:42:16  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
à la question 1 : allez en mairie lire le règlement d'assainissement
à la question 2 : il est évidemment responsable...
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

alienda
Contributeur débutant

76 message(s)
Statut: alienda est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 24 janv. 2014 :  11:04:03  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,
Si mes souvenirs sont bons, il est illégal de jeter les eaux de piscine dans le réseau d'assainissement depuis 1994. Mais il y a la possibilité d'avoir une dérogation ponctuelle ( sachant q'une piscine ne se vide que très rarement…).
Signature de alienda 
"C'était un temps déraisonnable, on avait mis les morts à table, on prenait les loups pour des chiens."

Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 24 janv. 2014 :  11:41:50  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
oublions les souvenirs et restons en au règlement, local...
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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