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molaurent
Nouveau Membre
15 message(s) Statut:
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Posté - 23 janv. 2014 : 12:33:04
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Bonjour Monsieur,
J'habite une commune où il y a un réseau public d'assainissement. Mon voisin, en surplomb par rapport à ma maison, a un puits perdu en limite de sa propriété et de la mienne dans lequel il recueille ses eaux de toit et aussi ses eaux de nettoyage de sa piscine. Le puits perdu étant en surplomb de ma maison, le puits perdu du voisin inonde notre maison. Deux questions : - le voisin a-t-il le droit de jeter ses eaux de piscine (usées) dans le puits perdu sachant que le reste de ses eaux usées est raccordé au réseau public d'assainissement ? - notre maison étant inondée par ce puits perdu, la responsabilité du voisin est-elle engagée ? Merci d'avance pour votre réponse
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Posté - 23 janv. 2014 : 12:42:16
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à la question 1 : allez en mairie lire le règlement d'assainissement à la question 2 : il est évidemment responsable... |
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Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !  |
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alienda
Contributeur débutant
76 message(s) Statut:
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Posté - 24 janv. 2014 : 11:04:03
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Bonjour, Si mes souvenirs sont bons, il est illégal de jeter les eaux de piscine dans le réseau d'assainissement depuis 1994. Mais il y a la possibilité d'avoir une dérogation ponctuelle ( sachant q'une piscine ne se vide que très rarement…). |
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"C'était un temps déraisonnable, on avait mis les morts à table, on prenait les loups pour des chiens." |
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Posté - 24 janv. 2014 : 11:41:50
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oublions les souvenirs et restons en au règlement, local... |
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Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !  |
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