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Piscine du voisin sur mon terrain

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nature
Nouveau Membre

France
2 message(s)
Statut:

Posté - 09 janv. 2014 : 15:38:39

Mon voisin a construit sa piscine au 3/4 sur mon terrain... Aucune demande a été déposée en mairie ! la maison était louée, et n'ai pu constaté cette situation après leur départ. et bien cacher par des arbustes, ronces etc... Le voisin de mauvaise foi
reste sur sa position et me demande de faire venir un expert géomètre
dont les frais sont à ma charge... Mais ou on va !!! que dois je faire ....
merci de vos réponses. nature

Emmanuel Wormser
Modérateur

14828 message(s)
Statut:

Posté - 09 janv. 2014 : 15:47:17

depuis combien de temps la piscine est elle construite ?
comment savez vous que c'est chez vous ?

Signature de Emmanuel Wormser

cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

nature
Nouveau Membre

France
2 message(s)
Statut:

Posté - 15 janv. 2014 : 10:53:33

merci de votre réponse... la piscine aurait été construite depuis environ 2ans... exactement je l'ignore ! Depuis 1989 je suis propriétaire d'une parcelle située au dessus d'un rocher, ma maison se trouvant en dessous. J'ai fait construire un escalier afin d'accéder à cette parcelle. en 1992.
Sur ce meme niveau, mais à 70/80 mètres la maison du voisin il s'est approprié du terrain entier, sans tenir compte de ma cloture uniquement par pilier et grillage, qui s'est permis d'enlever et jeter part dessus bord.
J'ai contacté le service du cadastre qui m'a confirmé et envoi du plan de cette dite parcelle.
La Mairie m'a informé sur ma demande n'avoir reçu aucune autorisation
Je souhaiterai connaitre la marche à suivre afin d'obliger le voisin de remettre en état... par téléphone notre echange il me demande à mes frais un géometre expert ! il est de mauvaise foi. merci de votre aide.

Emmanuel Wormser
Modérateur

14828 message(s)
Statut:

Posté - 15 janv. 2014 : 12:31:46

civilement : avocat-action au TGI pour empiètement

pénalement: mettez le maire en demeure de dresser constat de l'infraction et de transmettre au procureur de la république... pour travaux réalisés sans autorisation. vous pouvez aussi engager la même action par dépot de plainte puisque ces travaux irréguliers vous portent préjudice en étant faits chez vous!

si vous avez une protection juridique, actionnez la.

dépêchez vous pour l'action p"nale : elle n'est plus possible au dela de 3 ans.

Signature de Emmanuel Wormser

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