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Lou1977
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Posté - 08 janv. 2014 :  15:15:02  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Je suis un membre d'une ASL et nous n'avons plus de bureau pour des raisons d'irrégularité du mode de convocation et des modalité d'élection. Nous avons donc des titulaires du compte bancaire de l'ASL qui refuse de nous communiquer l'état détaillé des dépenses sur le compte bancaire. Que pouvons nous faire pour les contraindre à moindre frais ? Merci


philippe388
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 1 Posté - 08 janv. 2014 :  17:05:57  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Lou1977 :" Je suis un membre d'une ASL et nous n'avons plus de bureau pour des raisons d'irrégularité du mode de convocation et des modalité d'élection"

Y a t'il une décision du juge la dessus ??

Pourquoi un autre syndicat complet - présdisent , trésorier, secrétaire, ... ( voir Statuts) n'a pas été élu par une nouvelle AG ?

lou1977 :" Nous avons donc des titulaires du compte bancaire de l'ASL qui refuse de nous communiquer l'état détaillé des dépenses sur le compte bancaire. Que pouvons nous faire pour les contraindre à moindre frais "

Le SEUL titulaire du compte bancaire est l'ASL !! le président, et le trésorier ont simplement la signature, ils ne sont pas les titulaires du compte.

Important : Que disent les Statuts de votre ASL sur la vacance du syndicat et du bureau, et sur la vérification des comptes de l'ASL ??

La loi de la copropriété de 1965 n'a rien à voir avec ASL ou Union de SDC.



Édité par - philippe388 le 08 janv. 2014 17:11:15

Lou1977
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Revenir en haut de la page 2 Posté - 08 janv. 2014 :  17:11:34  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Pas de décision du juge du TGI, car pas envie de payer un avocat pour des imbéciles.

Le compte bancaire de l'association syndicale libre a bien 2 titulaires (ex membres du bureau). Pas de nouveau bureau à ce jour compte-tenu du contentieux et ces messieurs ne répondent pas à notre demande de transparence des comptes par recommandé. Nous avons peur qu'il ne reste pas grand chose sur le compte ou que les dépenses aient été mal gérées.
Signature de Lou1977 
LNA

philippe388
Pilier de forums

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Statut: philippe388 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 08 janv. 2014 :  17:17:54  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
lou1977 : Une AG a t'elle révoqué le syndicat e tle donc le bureau ?? comment ce bureu pourrait il ne plus être régulièrement en fonction??

Pourquoi parlez vous d'ex-membres ??

Pourquoi un autre bureau n'a t'il aps été élu ??

SI ce bureau n'a pas été révoqué par l'AG ou par une décsion de justice, il est toujours actif ??

Qui vérifie les comptes du SDC, et la gestion du bureau ? SEULS les Statuts vous apporteront une réponse sur la vacance du syndicat et du bureau.

Que disent vos Statuts ?

Lou1977
Nouveau Membre

France
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Revenir en haut de la page 4 Posté - 08 janv. 2014 :  17:18:12  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Les statuts précisent que pour élire un nouveau bureau par la volonté des copropriétaires, il faut qu'ils soient plus de la moitié et surtout qu'ils adressent la demande au bureau pour former une AGE, or de bureau il n'y a plus. Seuls cas possibles à ce jour d'un point de vu légal :
1) Formuler une demande auprès du TGI d'autoriser la formation d'une AGE et réaliser de nouvelles élections
2) Dissoudre l'ASL et opter pour un syndic pro
Signature de Lou1977 
LNA

Lou1977
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France
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Statut: Lou1977 est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 08 janv. 2014 :  17:25:02  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Notre histoire est compliqué :

Nous sommes 3 foyers à nous opposer à 5 autres sur ce sujet d'existence de bureau. Ils ont finit pas comprendre après consultation d'une assistance juridique en la matière qu'en effet, les bureau élu le 22/09/2012 n'avait aucune valeur puisque les convocations par LR/AR n'ont pas été envoyées et que l'ordre du jour et les modalités d'élection n'ont pas été respecté conformément aux statuts.

Il a fallut 1 an, en septembre 2013 pour que ces derniers comprennent.

Maintenant, qu'ils ont admis par écrit ne pas exister et qu'il y a absence de bureau. Ils n'en demeurent pas moins signataires du compte bancaire et ne veulent pas nous communiquer l'état des comptes.
Signature de Lou1977 
LNA

Lou1977
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France
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Revenir en haut de la page 6 Posté - 08 janv. 2014 :  17:27:00  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Pour infos, la banque après consultation de son service juridique ne peut pas nous fournir la situation de compte pour des raisons de confidentialité des information et que seuls les mandataires ont cette prérogative
Signature de Lou1977 
LNA

philippe388
Pilier de forums

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Statut: philippe388 est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 08 janv. 2014 :  17:44:27  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
lou1977 : " ont finit pas comprendre après consultation d'une assistance juridique en la matière qu'en effet, les bureau élu le 22/09/2012 n'avait aucune valeur puisque les convocations par LR/AR n'ont pas été envoyées et que l'ordre du jour et les modalités d'élection n'ont pas été respecté conformément aux statuts."

Si personnene conteste cela devant le TGI, ce bureau est toujours d'actualité !! PERSONNE d'autre que le juge ne peut dire sque ce bureau n'a pas respecté les Statuts.

Maintenant, qu'ils ont admis par écrit ne pas exister et qu'il y a absence de bureau. Ils n'en demeurent pas moins signataires du compte bancaire et ne veulent pas nous communiquer l'état des comptes.

Si le bureau est démissionnaires uil est de la responsabilité du président de convoquer une AG pour élir un nouveau bureau !!

Aucun de vous 8 n'a vraiment une notion de la marche d'une ASL.

Chacun fait comme il veut dans son coin,; certains on mis la pression sur ce bureau sans aucun droit car on ne se fait pas justice soi-même; sans action au TGI, ce bureau est encore actif.

Aucun d'entre vous n'a réfléchi à l'absence de bureau dans ma gestion de cette ASL. La suele chose qui vous préoccupe est de ne pas dépenser de l'argent pour que la loi soit respectée, et la seule rpéoccupation est le solds en banque.

Vous n'avez personne pour gérer votre ASL; le bureau n'a jamais été révoqué; les membres n'ont jamais été condamnés; le bureau n'a jamais démissionné; les 8 membres n'ont rien fait pour faire avancer les choses dans le respect des Statuts , ...

ET la banque ne peut pas donner des infos aux membres d el'ASL si ils ne sont pas mandataires !!

Que disent vos statuts sur la vacance, la carence du bureau, sur la vérifictaion des comptes, ......

Les réponses sont dans les Statuts pour un réglement sans aller au TGI.

Quel est l'Objet de votre ASL ?? car sans bureau , plus de gestion, plus d'appel de fodns, plus de factures payéés, .....

la seule solution, est que le président sortnat convoque une AG suite à la démission du bureau, et que vous 8 votiez pour un autre bureau plus sérieux dans sa connaissance des Statuts !! Mais vous n'avez pas la la majorité.

Lou1977
Nouveau Membre

France
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Statut: Lou1977 est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 08 janv. 2014 :  19:02:07  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Nous avons fait que suivre à la lettre les statuts et c'est d'ailleurs pour cela que ces gens pas sérieux du tout ont quittés le bureau, malgré notre minorité.
Pour ce qui est des solutions pour administrer la copropriété dans les règles, les deux solutions légales sont celles évoqués dans ma précédente réponse.
Seules ces solutions sont possibles pour repartir sur de bons rails !
Malheureusement, et comme vous le précisez nous n'avons la majorité et ces gens qui restent mandataires du compte n'en montre pas les dérivent budgétaires. De toute façon, tout le monde ne verse plus depuis cette année.
De plus et Clement bêtes, ils admettent par écrit et en LR/AR leur inexistence ce qui risible au possible.
L'argent je m'en tape, je ne suis pas à 100 euros près, mais par principe on répond aux questions lorsqu'on a un mandat de compte où se trouve la cotisation de tous les copropriétaires. Cela ne fait qu'accroître le sentiment d'extorsion ou de malversation avec l'argent d'autrui
Signature de Lou1977 
LNA

Lou1977
Nouveau Membre

France
9 message(s)
Statut: Lou1977 est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 Posté - 08 janv. 2014 :  19:05:41  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Actuellement et conformément aux statuts, il y a carence de syndicat et manquement aux objets de ce dernier.
Pour le moment, les créanciers (EDF, RC) prélèvent l'argent sur le compte tant qu'il y en a mais quand la source sera sèche ils finiront par payer des agios. Donc c'est à eux de voir s'ils veulent que la situation se régularisent
Signature de Lou1977 
LNA

Emmanuel Wormser
Modérateur



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Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 Posté - 08 janv. 2014 :  19:17:45  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
vous parlez beaucoup de copropriété ?
c'est une ASL ou une copro ?
si vous mélangez tout, vous allez au mur...
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

philippe388
Pilier de forums

14076 message(s)
Statut: philippe388 est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 Posté - 08 janv. 2014 :  19:32:38  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
lou1977 : Ne pas payer ces charges d'ASL est une grosse erreur !! ! Cette situation va mettre votre ASL dans la difficulté, et TOUS ses membres avec !!

la carence est conforme aux statuts ??? Expliquez nous cela ?? pas de démission du bureau, pas d'action en justice, pas d'élection d'un nouveau bureau, ... cela ne peut pas être confrome à des Statuts.

Que disent vos satuts en cas de carence ou de démission du bureau ??

Comment exiger des réponses sur le solde bancaire alors que vous vous affimrez une carence de ce bureau ? cela est assez incohérent.

lou1977 : "Cela ne fait qu'accroître le sentiment d'extorsion ou de malversation avec l'argent d'autrui"

Déposez plainte si vous en êtes sur.

lou1977 :" Pour le moment, les créanciers (EDF, RC) prélèvent l'argent sur le compte tant qu'il y en a mais quand la source sera sèche ils finiront par payer des agios."

Quels agios ?? Une ASL ne peut pas fonctionner à découvert. Elle rejettera les prélèvements, et ces créanciers vous assigneront immédiatement au TGI.

Cette manière de faire est irresponsable. Vous paierez tous les frais de proçès !! alors que la seule solution juridiquement valable est la demisssion officielle du bureau, et une convocation faite dans les règles pour élir un nouveau bureau. Tout les reste est du grand cinéma.

majik
Contributeur senior

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Revenir en haut de la page 12 Posté - 08 janv. 2014 :  19:58:29  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
en matière de cinéma, philippe388,vous êtes orfèvre!!!!!!!!!!!!!!!

Lou1977
Nouveau Membre

France
9 message(s)
Statut: Lou1977 est déconnecté

Revenir en haut de la page 13 Posté - 08 janv. 2014 :  20:02:05  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Il faut faire la différence entre mandataire d'un compte bancaire et être membre ou non d'un bureau. On peut demeurer l'un sans l'autre et c'est bien là le problème.

Pour ce qui est de la réélection d'un nouveau bureau, personne veut se mouiller car trop de calomnies, jalousies, préjugés qui ont rien avoir avec les statuts et le fonctionnement de notre ASL de lotissement.

Pour ce qui est du vocabulaire : copropriété et ASL, les statuts formés en 2007 mélangent les deux ce qui rend pas simple les choses.

Parlez sans connaître la situation sur place et les gens qui vois critiques pour tout et rien excuse certainement vos propos.
Signature de Lou1977 
LNA

Emmanuel Wormser
Modérateur



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Revenir en haut de la page 14 Posté - 08 janv. 2014 :  20:51:24  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
alors j'ai une question qui n'est "certainement pas une excuse"...
si vous savez, pourquoi venir sur un forum ?

des statuts ne suffisent pas à faire appliquer le régime de la copropriété : encore faut il que le foncier soit commun... et ça, vos titres de propriété et le registre des hypothèques le précisent...

identifier le régime applicable, on verra après pour répondre... de façon plus... opérante.
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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Édité par - Emmanuel Wormser le 08 janv. 2014 20:51:52

Lou1977
Nouveau Membre

France
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Statut: Lou1977 est déconnecté

Revenir en haut de la page 15 Posté - 08 janv. 2014 :  20:56:43  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonsoir,

Si vous reprenez le titre de mon premier message sur ce forum, je souhaitais avoir l'avis d'autres internautes sur la possibilité pour un membre d'une ASL à contraindre un mandataire du compte bancaire de l'Association à communiquer l'état détaillé des comptes, les statuts ne donnant aucune obligation en la matière en dehors d'une AG. Cela fait 1 an après plusieurs LR/AR que ces mandataires ne nous répondent pas. Voilà tout. Philippe388 m'a obligé à remonter l'histoire plus haut pour en venir à cette situation.
Signature de Lou1977 
LNA

Emmanuel Wormser
Modérateur



14302 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 16 Posté - 08 janv. 2014 :  21:26:09  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
et il a bien fait : sans qualifier précisément la situation, surtout si elle est confuse, il est proprement impossible de vous guider.
tant pis.
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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JPM
Modérateur

6786 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 17 Posté - 08 janv. 2014 :  22:23:17  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Une ASL doit avoir un syndicat (ici conseil de gestion) et un président.

Le titulaire du compte bancaire ne peut être que l'ASL elle-même. C'est le président qui doit avoir la signature sur le compte.

Il doit y avoir chaque année une assemblée de l'ASL. Les modalités sont fixées par les statuts.

Si à ce jour il n'y a pas eu d'assemblée régulièrement convoquée depuis deux ou trois ans, et s'il y a carence du dernier président vous n'avez qu'une solution efficace : faire désigner un administrateur provisoire par le président du TGI.

Ceci étant il faut donner des précisions plus consistantes sur votre affaire et laisser tomber les criallieries des uns et des autres.

Signature de JPM 
La copropriété sereine

philippe388
Pilier de forums

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Statut: philippe388 est déconnecté

Revenir en haut de la page 18 Posté - 09 janv. 2014 :  09:22:01  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
lou1977 : "Philippe388 m'a obligé à remonter l'histoire plus haut pour en venir à cette situation."

??

Je ne vous oblige de rien du tout !! a votre question, la réponse a été donnée et est très simple : c'est NON.

Après vous ne souhaitez pas donner plus d'explication sur vos statuts, et sur l'objet de votre ASL !

Pour info, vous mélengez copropriété et ASL. La copropriété a un RDC dans lequel vous trouverez qu'il existe une ASL qui gère des parties et éléments communs des membres de cette ASL, géneralement dans un lottissements. ET un autre documents - Statuts de l'Union - ou vous trouverez l'objet et le fonctionnement de votre ASL.

Les autres réponses sont identiques aux miennes : le TGI et rien d'autre, tout le reste ne sert à rien.
 
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