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cambat
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Statut: cambat est déconnecté

 61 PostĂ© - 04 janv. 2014 :  14:52:56  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
J'ai l'ai marqué plus haut je me suis trompé sur la date la résidence date de 1990
(maison cadre edf pour la construction de la centrale de GOLFECH)
et en 1998 edf à vendu des maison la parcelle avec l'antenne a été donné à certains propriétaire dont moi avec l'achat de la maison l'ASL à été créée en 1998

par contre pour les changements au niveau des statuts comment le savoir
ceux que j'ai eu dates de 1998 je ne sais pas si il y en a eu

en tous cas dans mes status aucuns nom ou adresse précise juste
SAINT LOUP
dénomination "LES VIGNES BLANCHES"

Édité par - cambat le 04 janv. 2014 15:33:53


cambat
Nouveau Membre



France
37 message(s)
Statut: cambat est déconnecté

Revenir en haut de la page 62 PostĂ© - 04 janv. 2014 :  17:52:06  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par cambat

J'ai l'ai marqué plus haut je me suis trompé sur la date la résidence date de 1990
(maison cadre edf pour la construction de la centrale de GOLFECH)
et en 1998 edf à vendu des maison la parcelle avec l'antenne a été donné à certains propriétaire dont moi avec l'achat de la maison l'ASL à été créée en 1998

par contre pour les changements au niveau des statuts comment le savoir
ceux que j'ai eu dates de 1998 je ne sais pas si il y en a eu

en tous cas dans mes status aucuns nom ou adresse précise juste
SAINT LOUP
dénomination "LES VIGNES BLANCHES"



donc je fais quoi

le mail au greffe est partit j'attend et je vous mettrais ce qui m'a été envoyé et dit ??

Emmanuel Wormser
Modérateur



14302 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 63 PostĂ© - 04 janv. 2014 :  19:27:45  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Ankou

je réfléchis, j'essaie de réfléchir, mais vous savez, avec ces fêtes à rallonge ....... d'ailleurs à ce sujet, mes bons vœux (c'est pour vous amadouer)
Ă©galement en retour
citation:

Pour que cambat comprenne bien, un exemple:
les statuts sont créés le 01/01/1990
ils sont enregistrés le 01/01/1999

Que se passe-t-il vis Ă  vis des tiers, yc d'une plainte d'un membre, aujourd'hui? Rien?
rien
citation:


Je corse:
ils sont modifiés le 01/01/2005
modification enregistrée le 01/01/2010

Que se passe-t-il aujourd'hui? Rien?
rien
citation:

Alors, je ne vois pas pourquoi la Loi prévoit des délais qui ne servent à rien ...... bon, ce ne serait pas un coup d'essai .........

ils sont modifiés le 01/01/2005
modification enregistrée le 01/01/2010

réclamation d'un coloti le 2/1/5, dans le premier mois : même non déposés les statuts modifiés sont opposables

réclamation d'un coloti le 2/2/5, après le premier mois : non déposés, les statuts modifiés ne sont pas opposables et on devra appliquer les précédents

réclamation d'un coloti le 2/1/10, déposés, les statuts modifiés sont opposables

plus clair ?
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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vazy
Contributeur vétéran

1303 message(s)
Statut: vazy est déconnecté

Revenir en haut de la page 64 PostĂ© - 04 janv. 2014 :  20:03:48  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
petite précision concernant l'adresse (même si c'est accessoire dans votre affaire):
ASL "les vignes blanches"
(Lieu-dit) les vignes blanches
12345 St Loup

C'est une adresse tout Ă  fait valable

Vous pouvez vérifier sur cadastre.gouv.fr l'existence du lieu-dit.
Ou même au "Service National de l'Adresse" géré par La Poste.

Ankou
Contributeur vétéran

1014 message(s)
Statut: Ankou est déconnecté

Revenir en haut de la page 65 PostĂ© - 04 janv. 2014 :  20:05:18  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Emmanuel Wormser
plus clair ?
Oui

En résumé ils ne sont pas opposables pendant la période entre la date limite légale (1 ou 3 mois) et la date d'enregistrement effective.

Ai-je bien compris?

Si tel est le cas, cette histoire de délais légaux ne sert pas ... à grand chose: l'ASL n'enregistre pas, et attend d'avoir un tiers qui râle pour enregistrer

cambat
Nouveau Membre



France
37 message(s)
Statut: cambat est déconnecté

Revenir en haut de la page 66 PostĂ© - 04 janv. 2014 :  20:09:50  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par vazy

petite précision concernant l'adresse (même si c'est accessoire dans votre affaire):
ASL "les vignes blanches"
(Lieu-dit) les vignes blanches
12345 St Loup

C'est une adresse tout Ă  fait valable

Vous pouvez vérifier sur cadastre.gouv.fr l'existence du lieu-dit.
Ou même au "Service National de l'Adresse" géré par La Poste.

sauf que ce n'est pas cette adresse il y a plusieurs SAINT LOUP
moi c'est 82340
et sur les statuts juste marqué SAINT LOUP

Édité par - cambat le 04 janv. 2014 20:10:55

hes
Contributeur actif

318 message(s)
Statut: hes est déconnecté

Revenir en haut de la page 67 PostĂ© - 04 janv. 2014 :  20:51:42  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de hes
Bonsoir,

Je comprends pas trop la question et les démarches de "Cambar".

L'existence de l'ASL n'a rien à voir avec l'accomplissement des formalités
En plus, Cambat n'est pas un tiers à l'ASL, il n y a pas de notion d'opposabilité par déclaration et publication.

En ASL on peut toujours régulariser, même 149 ans après le délai ( Loi du 21 juin 1865 à l'origine)


L'ASL a t elle été créée avec la signature des propriétaires d'origine, ( le lotisseur et le premier acheteur)
c'est la seule question.

HES




cambat
Nouveau Membre



France
37 message(s)
Statut: cambat est déconnecté

Revenir en haut de la page 68 PostĂ© - 04 janv. 2014 :  21:14:45  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
L'ASL a t elle été créée avec la signature des propriétaires d'origine, ( le lotisseur et le premier acheteur)
c'est la seule question.

Oui marqué avant

En fait j'en ai marre d'être pris pour un pigeon avec cette loi de 1865 c'est une honte on doit payer dans mon cas 120 euros, et ça serai 2000 euros pareil on peut rien dire faut payer et comme la plupart des propriétaire qui sont dans cette ASL sont des cadres EDF et de gros radin ils ne veulent pas s'acheter une parabole et décodeur , mais ça c'est marqué sur les autres pages
Donc je voulais trouver une faille pour ne pas à avoir à payer pour rien, je suis équipé depuis longtemps comme d'autres et sur les 20 propriétaire cette antenne sert à 7 personnes

Édité par - cambat le 04 janv. 2014 21:17:35

Ankou
Contributeur vétéran

1014 message(s)
Statut: Ankou est déconnecté

Revenir en haut de la page 69 PostĂ© - 04 janv. 2014 :  21:45:06  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par hes

En ASL on peut toujours régulariser, même 149 ans après le délai ( Loi du 21 juin 1865 à l'origine)



Moi, ça me choque

Et confirme que les délais de 1 mois et 3 mois ne servent à rien.
Une loi de plus ........

Emmanuel Wormser
Modérateur



14302 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 70 PostĂ© - 04 janv. 2014 :  23:43:04  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
la règle ne serait pas prévue, mon exemple tomberait à l'eau et, même non publiés ni déposés, les statuts seraient opposables aux tiers...
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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Ankou
Contributeur vétéran

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Revenir en haut de la page 71 PostĂ© - 05 janv. 2014 :  06:17:27  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Je l'entends bien, mais avouons que c'est quand même une règle qui n'incite pas à enregistrer ses statuts, donc un mauvais article d'une (mauvaise) loi!

philippe388
Pilier de forums

14076 message(s)
Statut: philippe388 est déconnecté

Revenir en haut de la page 72 PostĂ© - 05 janv. 2014 :  11:24:49  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
cambat :" je suis équipé depuis longtemps comme d'autres et sur les 20 propriétaire cette antenne sert à 7 personnes"

Cet équipement est un élément commun à l'ASL dont vous êtes membre, et le droit à l'antenne est un DROIT constitutionel; même si UN seul des membres de l'ASL désire se brancher sur cette antenne, TOUS les membres devront payer !!

Vous désirez vous abonner à Canal +, c'est un choix personnel que vous ne pouvez pas imposer aux autres.

Ne pas payer 60 ou 120 €, n'est ce pas de la radinerie aussi ?

Vous faites fausse route dans ce combat perdu pour vous. L'ASL vous assignera pour recouvrir cet impayé, et le TGI vous condamnera.

Vous connaissez ces statuts depuis le jour de votre signature


cambat
Nouveau Membre



France
37 message(s)
Statut: cambat est déconnecté

Revenir en haut de la page 73 PostĂ© - 05 janv. 2014 :  11:49:22  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
sauf que j'ai déjà payé 60 euros il y a 1 an pour rien....

Ankou
Contributeur vétéran

1014 message(s)
Statut: Ankou est déconnecté

Revenir en haut de la page 74 PostĂ© - 05 janv. 2014 :  13:31:33  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par philippe388

Vous faites fausse route dans ce combat perdu pour vous. L'ASL vous assignera pour recouvrir cet impayé, et le TGI vous condamnera.


Je ne suis pas certain que cette personne fasse fausse route.

Certes elle sera condamnée pour non paiement de sa cotisation.
Mais l'ASL sera encore plus lourdement condamnée pour manquement à ses obligations.

Si elle paie, dans 10 ans, elle n'a toujours pas la TNT, en ayant payé plus de 1000€


philippe388
Pilier de forums

14076 message(s)
Statut: philippe388 est déconnecté

Revenir en haut de la page 75 PostĂ© - 05 janv. 2014 :  16:25:18  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
ankou : "Si elle paie, dans 10 ans, elle n'a toujours pas la TNT, en ayant payé plus de 1000 €"
Mais le problème n'est pas là !!! cambat ne désire pas la TNT ! il refuse de payer car il n'a pas besoin cette TNT, il a une parabole !

Il devra payer tant qu'il est membre de l'ASL pour l'entrtien de cet élément commun ! Même si il ne sert pas de cette TNT.

La seule action que cambat peut engager c'est une mise en demeure afi que la réception de cette antenne soit effective.

cambat
Nouveau Membre



France
37 message(s)
Statut: cambat est déconnecté

Revenir en haut de la page 76 PostĂ© - 05 janv. 2014 :  16:35:05  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Oui mais je peux faire une mise en demeure pour les 60 euros de l'année dernière et que rien ne marche ?

Ou si je fais une mise en demeure l'ASL va me dire qu'il faut que je paye les 120 euros que l'ALS me demande cette année à payer le 31 janvier maximum

C'est ça que je ne sais pas

Ps:c'est "il"
CAMille et BATiste mes 2 loulous ;-)

Ankou
Contributeur vétéran

1014 message(s)
Statut: Ankou est déconnecté

Revenir en haut de la page 77 PostĂ© - 05 janv. 2014 :  16:50:15  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
cambat, je n'avais pas compris ça!

Vous devez payer la cotisation Ă  l'ASL que vous utilisiez ou pas les Ă©quipements communs, impossible de s'y soustraire.

Par contre, mĂŞme si vous recevez la TV via une antenne parabolique, mais que la TNT de l'ASL ne fonctionne pas, vous pouvez les mettre en demeure.

Si vous ne payez pas et qu'ils vous attaquent, vous serez dans une option perdant/perdant au seul profit des avocats.

philippe388
Pilier de forums

14076 message(s)
Statut: philippe388 est déconnecté

Revenir en haut de la page 78 PostĂ© - 05 janv. 2014 :  16:55:52  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
cambat : vous devez payez vos charges de l'ASL, ces 120 € avant le 31 janvier, et rien ne vous empêche de metrte en demeure dès maintenant l'ASL pour la non réception de la TNT par l'antenne commune.

Recherchez les docs sur votre ASL est une bonne chose; mais payez les charges est obligatoire.

Édité par - philippe388 le 05 janv. 2014 16:56:30

cambat
Nouveau Membre



France
37 message(s)
Statut: cambat est déconnecté

Revenir en haut de la page 79 PostĂ© - 05 janv. 2014 :  21:03:21  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
par contre je viens de voir concernant les 120 euros

frais de fonctionnement 270 euros
soit 13,50 euros par propriétaire (on est 20 propriétaire)

frais exceptionnel de maintenance 2110,94
soit 105,55 par propriétaire

et c'est résumé
cotisation pour l'année 2014: 2400 euros soit 120 euros par propriétaire

si on calcul 270 + 2110,94 ça ne fait pas 2400 euros
mais 2380,94 euros

et divisé par les 20 propriétaires ça fait 119,047
le trésorier se prend quasiment 20 euros de plus

Même si les 120 euros ont été accepté en AG (et c'est bien marqué dans le compte rendu de l'AG total 2380,94 donc 120 euros par propriétaire) est ce que je peux contester et ne payer que 119,047 ??

c'est du vol!

Édité par - cambat le 05 janv. 2014 21:11:46

philippe388
Pilier de forums

14076 message(s)
Statut: philippe388 est déconnecté

Revenir en haut de la page 80 PostĂ© - 06 janv. 2014 :  09:26:30  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
cambat :" c'est du vol!"
?????

1€ de plus par ppropriétaire dans un appel de charges ce n'est pas du vol. Cet Euro sera régularisé dans les comptes de fin d'année !!

A vous de vérifier dans les comptes annuels présentés à l'AG le montant pris en compte dans cette dépenses, il sera bien de 2110.94 €

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