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 avantage en nature logement
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matoucalin
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PostĂ© - 24 oct. 2013 :  13:25:14  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour tout le monde,
En temps que gardien cat. B j'ai un logement de fonction pour lequel tous les mois une retenue avantage en nature est déduite de mon salaire brut.
En cherchant tout autre chose dans le règlement de copro (qui date de 1965 !!!) j'ai découvert que "le concierge est logé gratuitement...", d'où mon interrogation : suis-je logé gratuitement ?
Gratuitement veut dire ne rien payer me semble t'il !!! La retenue avantage en nature est un payement non ?
Tout cela me semble bien flou, qui peut y répondre ???

sausalito
Nouveau Membre

26 message(s)
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 1 PostĂ© - 25 oct. 2013 :  08:33:49  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Si j'ai compris:
Le salaire en nature logement est compris dans le salaire brut .
Les charges sociales sont ensuite déduites donc charges sociales y compris sur le loyer estimé à environ 180€ avec 2 barèmes fonct°/m2 , après les charges maladie-veuvage-contribut° solidarité etc..jusqu'àCSG / RDS Re-RDS, on trouve déduit le "salaire en nature logement"
Donc le loyer a été intégré au salaire brut, soumis aux charges sociales et à nouveau déduit donc sur ce loyer seules car les charges sociales (32/33% =/-) ont été payées .
On obtient le net à payer auquel on ajoute à nveau (encore)CSG/RDS et les 180€ pour obtenir le net imposable donc paiement d'impôt sur le montant forfaitaire loyer
Corriger si besoin...
PS: Pour celui qui se reconnaitra juste corriger... Merci

matoucalin
Contributeur actif



France
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Statut: matoucalin est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 25 oct. 2013 :  09:30:26  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Oui il me semble que c'est ainsi, mais lĂ  dessus il me semble que tout est normal.
C'est juste que sur le règlement de copro il est écrit "le concierge est logé gratuitement..."
Donc est-ce normal d'avoir une retenue avantage en nature logement si je dois être logé gratuitement?

JB22
Pilier de forums

3964 message(s)
Statut: JB22 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 25 oct. 2013 :  10:46:01  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
"le concierge est logé gratuitement..."

Vous bénéficiez d' un avantage en nature, lequel doit être ajouté au salaire pour le calcul des cotisations sociales et du revenu fiscal.

Dans la convention collective le salaire contractuel comprend le montant des avantages en nature, il n'y a donc pas lieu de l' ajouter une deuxième fois, par contre il doit être déduit en fin de bulletin pour déterminer le montant à payer en espèces.


GĂ©dehem
Pilier de forums

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Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 26 oct. 2013 :  11:56:57  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
RDC de 1965 ?
Il y a fort à parier que bien des clauses sont illicites, RDC sans doute rédigé selon l'ancien statut de 1938.

La CCN s'applique partout, y compris contre une clause RDC.

Concernant l('avantage en nature logement, il ne s'ajoute pas en "salaire" Ă©tant lui-mĂŞme "salaire en nature" sous forme d'un logement (ou d'une voiture, autres ....).

La rémunération des employés du régime dérogatoire B inclue le bénéfice de cet avantage, qui est soumis aux cotisations sociales et impôts. Il n'y a rien à ajouter.
La déduction de 180 € correspond à ce qui est prévu au titre "logement", car il ne peut y avoir "enrichissement sans cause", ici dans le cadre d'un contrat de travail.

On peut accessoirement noter que cette retenue maxi de 180 € est scandaleusement basse : allez vous logez quelque part pour 180 € !
Dans un clapier de 2 m², sans doute....

JB22
Pilier de forums

3964 message(s)
Statut: JB22 est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 26 oct. 2013 :  13:01:06  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
"Concernant l('avantage en nature logement, il ne s'ajoute pas en "salaire" Ă©tant lui-mĂŞme "salaire en nature" sous forme d'un logement (ou d'une voiture, autres ....)."

Le "salaire" comprend un "salaire en espèces" auquel s' ajoute éventuellement un " avantage en nature" qui est évalué en euros pour déterminer le "salaire" soumis aux cotisations sociales et déterminer le salaire fiscal.

Les salariés de catégories B ne bénéficiant tous des mêmes avantages en nature, la convention collective dans un but d' égalité a défini un salaire global incluant les avantages en nature, ces avantages étant déduit en fin de bulletin pour déterminer le salaire à payer en espèces.

En fait les salariés de la catégorie B, du fait de la sous-évaluation des avantages en nature, bénéficient d'un avantage par rapport à ceux de la catégorie A.

Il est certain qu' il n' est pas possible actuellement de se loger pour 180 Euros . Il faut remarquer toutefois que les salariés logés ne sont pas bénéficiaires d' un bail, le logement étant lié au contrat de travail.

Édité par - JB22 le 26 oct. 2013 13:03:09

zz top
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Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 26 oct. 2013 :  14:44:38  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Et oui, scandaleusement basse dixit Gedehem.

Pour lui, on devrait déduire du salaire, non pas 180 €, mais l'intégralité du salaire, afin d'avoir des employés/gardiens/concierge (rayé la mention inutile), corvéable à merci 24H sur 24, mais surtout "que" en échange du logement, parce qu' il est hors de question qu'on leur donne un salaire par-dessus le marché!! Il devraient se contenter d'être logé !
Scandaleux!!

Bravo gedehem, encore une fois, vous faites preuve d'une grande humanité dans vos commentaires. Mais bon, puisqu'il y a rien à ajouter...Vous devez détenir la science infuse. :)

Et comme le dit JB22, petit loyer qui viens en compensations de tout ce que les residents demandent aux gardiens en échange de leur vigilence la nuit, les week-ends et jours fériés, autant que pendant leurs vacances quand ils les passent sur site, mais en cas de pertes du travail, direction-->la rue, sans aucune forme de compensation....Et allez vous logez quelque part quand vous êtes au chomage.....Sacré Gedehem!!
Signature de zz top 
Quand on voit ce qu'on voit, quand on entend ce qu'on entend...On a raison de penser ce qu'on pense.

Édité par - zz top le 26 oct. 2013 14:45:11

GĂ©dehem
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Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 26 oct. 2013 :  23:29:33  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Quel est le loyer d'un F3 de 60m² : 700, 800 € selon la ville plus ou moins grande ????

Tous les salariés locataires payent un loyer.
Loyer déduit de leur salaire à hauteur de ces 700, 800 € selon le cas.

Tous ... sauf le gardien concierge cat.B, qui ne voit une déduction que de 180 €

Entre un salarié lamda touchant 1600 € brut devant payer 800 € de loyer et le concierge Cat.B touchant 1600 € brut ayant une déduction de 180 €, qui est le plus mal loti ????

Voir :
http://www.universimmo.com/forum_un...PIC_ID=15646

zz top
Contributeur actif

403 message(s)
Statut: zz top est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 PostĂ© - 27 oct. 2013 :  21:10:44  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
"Entre un salarié lamda touchant 1600 € brut devant payer 800 € de loyer et le concierge Cat.B touchant 1600 € brut ayant une déduction de 180 €, qui est le plus mal loti ???? "

Ce n'est pas comparable...

Entre un salarié Lambda qui, chez lui, "est" chez lui en famille, et un salarié logé dans une résidence qui est sujet à tous les imprévus qui découle de sa fonction et pour lesquels il seras solicités, les week-end, jours fériés et pendant ces vacances qu'il passeras sur site ( s'il n'a pas les moyens de partir comme de plus en plus de Français), qui est le plus dérangés des deux ? Et donc, qui mérite une compensation sur le logement et donc, de ce fait, compensation qui est totalement crédible et normal ?

Personne n'oblige une copro a prendre un gardien en Cat B, s'il cette categorie est choisie, c'est qu'elle à un avantage pour tout le monde, gardien comme résidents.

Stop faire les jaloux sur " blablabla-le prix des loyers patatipatata c'est trop-injuste".
Stop faire le caliméro sur ce sujet en permanence, on dirait qu'ici, certains sont jaloux de cet avantage octroyé au bénefice du gardien pour rendre service aux résidents qui en sont plutôt satisfait.



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matoucalin
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Revenir en haut de la page 9 PostĂ© - 05 nov. 2013 :  13:51:31  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
"il ne peut y avoir "enrichissement sans cause", ici dans le cadre d'un contrat de travail."
Je ne fais que citer Gedehem...
Donc si mes parents mettaient gratuitement à ma disposition un appartement dont ils serraient propriétaire, je m'enrichirais ? Dans ce cas, même logé gratuitement, il ne me semble pas que, même si je le stipule sur ma déclaration d'impôts, devoir payer pour cela....
Le RdC indique "logé gratuitement". La retenue avantage en nature prouve que le logement n'est en fait pas gratuit.
Merci l'Ă©tat, car mĂŞme si un employeur veut faire une fleur Ă  son gardien en le logeant gratuitement, au final il n'en est rien!!!!
Inutile d'argumenter en disant que 180€ pour un appartement restent bien moins cher que 800 ou 900€ par mois de loyer. Le fait est que la gratuité écrite dans le RdC ne l'est en fait pas.
A ceux qui pensent que 180€ par mois n'est pas cher payé, devenez gardien et goûtez aux plaisirs des copros pénibles et irrespectueux qui n'ont que faire de vos horaires et encore moins de votre vie privée. A quel beau métier que le nôtre, logés pour une misère et dérangés gratuitement à toute heure.....

zz top
Contributeur actif

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Statut: zz top est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 PostĂ© - 05 nov. 2013 :  14:28:39  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Et oui, Matoucalin, mais pour certain....ca ne compte pas.
Signature de zz top 
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GĂ©dehem
Pilier de forums

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Revenir en haut de la page 11 PostĂ© - 05 nov. 2013 :  14:55:21  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Il ne faut pas tout mélanger !!!
"Donc si mes parents mettaient gratuitement à ma disposition un appartement dont ils serraient propriétaire, je m'enrichirais ? "

NON : vous ne leur offrez pas de services en contrepartie de votre hébergement, logement qui serait entre vous clause d'un contrat de travail !
Les "Tanguy" comme leurs parents ne sont pas réputés pour "s'enrichir sans cause".....

Il faut citer la phrase en entier :
""il ne peut y avoir "enrichissement sans cause", ici dans le cadre d'un contrat de travail."
Le logement de fonction étant "salaire complémentaire", on ne peut être payé à ne rien faire en contrepartie (c'est bien dommage ! ), .... sauf dans les emplois "fictifs" dont on a parlé ici ou là ....

La clause RDC de 1965 "logé gratuitement" est contraire aux textes en vigueur actuellement. Votre syndicat doit se "mettre en conformité".

".... devenez gardien et goûtez aux plaisirs des copros pénibles et irrespectueux qui n'ont que faire de vos horaires et encore moins de votre vie privée."
Cela n'a rien Ă  voir avec un logement de fonction ou pas !
Il s'agit là des conditions de travail, du climat dans l'entreprise, comme cela existe hélas parfois un peu partout ! S'il y a des empiétement sur ce qui est prévu contractuellement, des gens qui sonnent hors de votre amplitude horaire prévue, il faut calmement mais fermement le rappeler. Et faire intervenir le syndic, après en avoir informé le CS. Eventuellement contacter un syndicat.

Si le logement de fonction est une condition de votre contrat de travail, comme l'est votre salaire, cela n'a aucun lien avec l'ambiance générale ou les relations avec votre employeur.
Ici aussi il ne faut pas tout mélanger.

Édité par - Gédehem le 05 nov. 2013 15:05:34

Stéphane
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Revenir en haut de la page 12 PostĂ© - 05 nov. 2013 :  15:03:00  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
On peut tenir le même discours sur un pdg (qui "travaille" aussi durant ses séances de golf du dimanche!!) et de des avantages par une voiture de fonction....

Notez svp qu'en disant cela, je ne renie en rien les spécificités du métier de gardien cat.B, ou des compétences de leurs serviteurs.
Les relations humaines, même si encadrés par des textes pour tenter d'en limiter leurs abus, c'est loin d'être aussi simple que d'aller mourir au cimetière.

GĂ©dehem
Pilier de forums

14441 message(s)
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Revenir en haut de la page 13 PostĂ© - 05 nov. 2013 :  15:12:40  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
"On peut tenir le mĂŞme discours sur un pdg ....."
Hum ... : vous connaissez beaucoup de pdg 'salariés" de leur boite ????
Moi pas, ou très peu ...

Méconnaissance du monde du travail (ce n'est pas une critique mais un constat !) : on ne peut pas tenir le même discours sur les salarirés en général et les cadres d'entreprises, dont les dirigeants, qui ne sont même pas aux 35 h !

Combien bossent 10, 12 heures par jours 6 jours par semaine sans 1 € de plus ....

Par ailleurs :
"les spécificités du métier de gardien cat.B...."

Pardon, mais il faut cesser de croire le gardien-concierge comme ayant une "spécificité" tellement particulière qu'elle est exceptionnelle !
Savez-vous combien il y a de "Convention collective" en France, conventions spécifiques qui échappent au droit commun du Code du travail pour des professions ou activités particulières, spécifiques ??

Il y en a plus de 500

Alors les gradiens-concierges pour 1/500 ème ......

Édité par - Gédehem le 05 nov. 2013 15:17:44

Stéphane
Contributeur vétéran

1100 message(s)
Statut: Stéphane est déconnecté

Revenir en haut de la page 14 PostĂ© - 05 nov. 2013 :  15:20:00  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Oups, oui, pardon, les cadres n'ont pas de références horaires.


"Combien bossent 10, 12 heures par jours 6 jours par semaine sans 1 € de plus ...."
=> Les gardiens cat B !!


Cela dit, pour les progrès possibles de la société (mais que fait l'éducation?!) , je suis pour tordre le coup aux attitudes de fuites de responsabilités des résidants, de leurs sollicitations abusives inconsidérées.... Mais combiens de générations à passer pour voir une tel progrès effectif ?

Édité par - Stéphane le 05 nov. 2013 15:38:26

philippe388
Pilier de forums

14076 message(s)
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Revenir en haut de la page 15 PostĂ© - 05 nov. 2013 :  16:02:32  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
gedehem :" Quel est le loyer d'un F3 de 60m² : 700, 800 € selon la ville plus ou moins grande ????"

Donnez nous donc une adresse car ma ville cherche un appart. en banlieue parisienne !!! en ce moment elle loge dans un GRAND 21 m2 pour 680 € !!

800 € pour un 60 m2 ??

GĂ©dehem
Pilier de forums

14441 message(s)
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Revenir en haut de la page 16 PostĂ© - 05 nov. 2013 :  16:42:37  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
C'est exactement ce que j'avance : où trouve t-on actuellement un logement pour moins de 500 € ????
Nulle part !

Je viens de déménager un nièce sur Paris d'une "Chambre" de 25 m² humide et mal chauffée sous les toits à 720 €.
Et trouver pour une autre dans une grande ville du SO un F3 de 57 m² à 716 €.

D'où la donnée incontestable : de nos jours, bénéficier d'un logement de 60 m² pour 180 €/mois est un avantage "somptuaire" !

sausalito
Nouveau Membre

26 message(s)
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Revenir en haut de la page 17 PostĂ© - 05 nov. 2013 :  18:12:09  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
C'est du sophisme, votre raisonnement cherche à apparaître rigoureux mais n'est pas valide au sens de la logique (qd bien même sa conclusion searit pourtant vraie ) . A l'inverse du paralogisme qui est une erreur involontaire ds un raisonnement, le sophisme est fallacieux: il est prononcé avec l'intention de tromper l'auditoire afin, par exemple de prendre l'avantage ds une discussion .

Souvent, les sophismes prennent l'apparence d'un syllogisme ( qui repose sur des prémisses insuffisantes ou non-pertinentes ou qui procèdent par enthymème, etc...) . Ils peuvent aussi s'appuyer sur d'autres mécanismes psychologiques jouant par exemple avec "l'émotion de l'auditoire" l'ascendant social du locuteur(argument d'autorité ) ou des biais cognitifs (comme l'oubli de la fréquence de base )


Listes d'arguments fallacieux Sophismes dont les prémisses ne sont pas pertinentes à la validité de la conclusion par exemple:
argumentum ad verecundiam aussi appelé "le chef a tjrs raison" ou "argument d'autorité"
argumentum ad hominem (ou Amphibolie (du grec amphi-balléin, jeter autour), terme de logique pour signifier une forme particulière d'équivoque qui vient de ce que l'on confond l'objet propre et distinct de deux facultés différentes, et que l'on donne à l'un de ces objets les qualités de l'autre. Quand on veut juger par la raison de ce qui est du ressort de l'expérience )
argumentum ad consequentiam (argument par la conséquence)

etc etc etc...et parmi tous ces arguments fallacieux

.Prendre la partie pour le tout : "X a voté Machin, Machin est partisan de cette réforme, donc X est partisan de cette rréforme " Les mineurs de fond étaient eux aussi logés à desd loyers dérisoires par les propriétaires des mines...Etaient-ils pour autant des "privilégiés" par rapport aux autres travailleurs de l'époque? Il faut aussi prendre en compte le fait qu'un gardien qui perd son emploi...PERD AUSSI SON LOGEMENT...est-ce aussi le cas des autres travailleurs?
et c''est absolument intolérable! que fait ... la modération!! bon alors
Qu'en pense Universimmo?

Édité par - sausalito le 05 nov. 2013 18:32:54

zz top
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Revenir en haut de la page 18 PostĂ© - 05 nov. 2013 :  18:56:46  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
D'accord avec Sausalito, c'est ce que j'écrivais precedemment, mais "certain" ici est tellement obtus (je ne vise personne ici sauf quelqu'un en particulier qui se reconnaitra), est tellement "contre" les Cat B, qu'à chacune de ses interventions, c'est à charge contre les Cat B, et souvent contre notre profesion en général. Et venant, qui plus est, d'un moderateur du forum, c'est assez....dégoutant? Dérangeant? En tout cas, plutôt que de se répeter sans arrêt et de tourner en boucle sur le même sujet en crachant son fiel, cette même personne devrait s'auto-modérer, et apprendre à s'auto-censurer.
Signature de zz top 
Quand on voit ce qu'on voit, quand on entend ce qu'on entend...On a raison de penser ce qu'on pense.

matoucalin
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Revenir en haut de la page 19 PostĂ© - 05 nov. 2013 :  19:55:24  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Mais tu parles de qui lĂ  ???????? MDR
J'ai encore quelques questions Ă  venir qui devrait bien mobiliser lĂ  dites personnes et jeter un peu d'huile sur le feu. Affaire Ă  suivre....
Bon avant que l'on ne vienne me déranger pendant NCIS je vais profiter que mon appartement pas cher dispose d'une cuisine pour me préparer un tit quelques chose à manger !!!
Bonne soirée les gardiens et gardiennes

GĂ©dehem
Pilier de forums

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Revenir en haut de la page 20 PostĂ© - 05 nov. 2013 :  22:14:48  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
J'adore le "parler pour ne rien dire "....

zz top, sachez que je ne me sens pas du tout visé par vos propos, pour la simple raison qu'à aucune de mes interventions vous ne verrez de critique des personnes qui exercent le métier de "gardien-concierge" ou qui d'une façon générale sont employées par les syndicats pour répondre à leurs services collectifs !

Si j'avance que le bénéfice en 2013 d'un logement de fonction de 60 m² pour 180 € pour un emplyé de cat.B à service complet (10.000 UV) est un avantage somptuaire par rapport à un autre employé mais de cat.A à service complet qui paye 800 € son F3 de 60 m², les 2 effectuant la même quantité "travail", je ne fais par là ni la critique des employés de Cat.B, ni celle des A, ni en générale celle des gardiens-concierges qui sont des employés comme il en existe des millions en France "contre" lesquels je n'ai rien !

Je constate comme bien d'autres qu'il y a là un avantage particulièrement "avantageux", c'est tout, et tant mieux pour eux, tampis pour les syndicats, et surtout tampis pour les cat.A moins bien payé à travail égal mais qui en plus doivent supporter leur 7 ou 800 € de loyer/mois.

Il serait "amusant" que des employés cat.A donnent leur avis sur ce point .....

"Il faut aussi prendre en compte le fait qu'un gardien qui perd son emploi..."

Et pourquoi donc "perdrait-il" son emploi ????
Le syndicat qui fait faillite, en cessation de paiement, plan social ????
Merci de nous expliquer !

Parce qu'à part un licenciement justifié par l'employeur, ou une rupture unilatérale de contrat dont l'employé serait à l'origine, il n'existe pas de "gardien-concierge" qui "perd son emploi".

Édité par - Gédehem le 05 nov. 2013 22:16:48
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