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matoucalin
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PostĂ© - 13 nov. 2013 :  16:48:01  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Par hasard je me suis aperçu d'une petite chose concernant les UV pour la distribution du courrier, et il est possible que bon nombre de gardiens l'ignorent.
Dans les UV pour le courrier, il y a celles pour le courrier à service réduit, à service normal et à service porté. Les UV sont respectivement 4, 12 et 30 par lot principal.
Pour le courrier à service réduit, il est demandé "Réception et distribution des colis et plis volumineux non recommandés ne pouvant entrer dans les boîtes aux lettres".
Donc tous les jours je réceptionne et distribue des colis pour 4 UV par lot.
Oui mais, sauf que.....
Un avenant à la CCN, n° 76, dit que : "UV à affecter à un salarié obligé de porter les colis dans les appartements. Dans le cadre du service courrier, certains employeurs demandent aux gardiens dont les unités de valeurs pour le courrier sont définies à « service réduit » ou à « service normal » de porter chez les résidents les colis reçus ne pouvant entrer dans les boîtes aux lettres, lorsqu'elles existent. Accord des partenaires qui rappellent que le portage des colis implique de facto l'application du nombre d'unités de valeurs correspondantes au « service porté » à savoir 30 UV au lieu de 4 ou 12 par lot principal".
Donc je pense que bon nombre de syndic demandent aux gardiens de porter les colis en leur attribuant le courrier service réduit (4 UV / lot) alors que ce travail doit en fait être rétribué 30 UV / lot, soit 26 UV de plus.
Je vous laisse multiplier ces 26 UV par votre nombre de lots. Le manque à gagner est rapidement ÉNORME !!!!!

zz top
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 1 PostĂ© - 13 nov. 2013 :  18:11:34  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Moi, c'est pas dans mon contrat. Et comme je suis en Cat A, je les prend uniquement pour ceux qui ne m'em*****nt pas durant l'année.
Les autres, Go la poste faire la queue comme tous les autres qui n'ont pas la chance d'avoir un gardien.

Et Hop !
Signature de zz top 
Quand on voit ce qu'on voit, quand on entend ce qu'on entend...On a raison de penser ce qu'on pense.

GĂ©dehem
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Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 13 nov. 2013 :  22:00:45  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
C'est votre fiche de travail qui définie ce que vous avez à faire durant votre temps de travail, calculé en heure puisqaue vous êtes Cat.A.
Vous ne pouvez donc avoir d'UV pour la distribution du courrier ou des colis.

matoucalin
Contributeur actif



France
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Statut: matoucalin est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 13 nov. 2013 :  23:29:57  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
GEDEHEM, je parle d'UV!!!! Donc de catégorie B....
Les catégorie B, dans le tableau des tâches, ont une rubrique "courrier".
Et c'est justement Ă  ce propos que j'ai fait ce post.

Numero6
Modérateur



France
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Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 13 nov. 2013 :  23:43:34  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de Numero6
matoucalin Gédehem répondait à zz_top :
citation:
Moi, c'est pas dans mon contrat. Et comme je suis en Cat A, je les prend uniquement pour ceux qui ne m'em*****nt pas durant l'année.
Les autres, Go la poste faire la queue comme tous les autres qui n'ont pas la chance d'avoir un gardien.

Et Hop !
Signature de Numero6 
Cordialement,
Numéro 6
Le guide juridique
Calcul du Loyer ( bail locaux d'habitation Loi de 89)


Édité par - Numero6 le 13 nov. 2013 23:43:52

zz top
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Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 14 nov. 2013 :  00:14:54  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
:)
Signature de zz top 
Quand on voit ce qu'on voit, quand on entend ce qu'on entend...On a raison de penser ce qu'on pense.

GĂ©dehem
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Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 14 nov. 2013 :  00:19:07  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
"Donc je pense que bon nombre de syndic demandent aux gardiens de porter les colis en leur attribuant le courrier service réduit (4 UV / lot) alors que ce travail doit en fait être rétribué 30 UV / lot, soit 26 UV de plus."

Si tel est le cas, l'employé doit exiger que sa fiche de taches soit modifiée en conséquence, par avenant.
Sauf que cela risque de poser problème lorsque le Cat.B et déja à 12.000 UV, pas une de plus ne pouvant lui être attribuée.
Il convient alors de redéfinir les taches et de supprimer telle ou telle afin que le "Service porté" soit précisé.

Sauf que cela ne va rien changer à la rémunération globale.

Il onvient alors de refuser d'exécuter ce service, pas prévu par contrat et non rémunéré en supplément des 12.000 UV, puisque ce n'est pas possible.

matoucalin
Contributeur actif



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Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 14 nov. 2013 :  08:04:32  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
sauf que dans le cas présent, mes UV en T sont de 8150 (9100 avec la permanence de jour).
avec cet avenant, les UV en T passeraient Ă  9200, donc directement Ă  10 000 puisqu'il y a permanence de jour.
donc 100% de taux d'emploi au lieu de 91%. Pas si mal la petite augmentation de 9% d'un coup!!!!!

GĂ©dehem
Pilier de forums

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Revenir en haut de la page 8 PostĂ© - 14 nov. 2013 :  10:45:56  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Il faut donc voir l'affaire avec le syndic.
- soit il vous ajoute cette tache que vous exécutez actuellemenr "gratuitement".
- soit il refuse et vous n'assurerez plus cette tache.

Par précaution il faut confirmer vos contacts et réponse par écrit, sans se facher pour autant.

matoucalin
Contributeur actif



France
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Statut: matoucalin est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 PostĂ© - 14 nov. 2013 :  12:13:40  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Si le syndic ajoute cette tâche, mes UV seront augmentées, c'est un fait, avec avenant au contrat de travail.
Mais pour le temps où j'ai travaillé "bénévolement"? Je pense diplomatiquement demandé un rappel sur salaire depuis ma prise de fonction (moins de trois ans).
Si le syndic refuse ??? puisque le porté des colis m'a été demandé par écrit dans un document annexé à mon contrat de travail (et non sur mon décompte d'UV), j'imagine qu'il est en droit de me retirer cette fonction.
Mais à ce moment là, puis-je d'une part refuser ce retrait? D'autre part le syndic seul a t'il le droit de me retirer, et de fait de retirer aux résidents un service auquel ils ont souscrit en m'employant. Cette décision ne relève t'elle pas d'une décision d'AG?

GĂ©dehem
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Revenir en haut de la page 10 PostĂ© - 14 nov. 2013 :  12:37:40  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
"puisque le porté des colis m'a été demandé par écrit dans un document annexé à mon contrat.."

C'est donc un ajout à votre contrat de travail qui doit vous être rémunéré en conséquence à compter du jour où il a été accepté par vous et annexé à votre contrat de travail.

Vous devez exiger (LRAR) le paiement de cette taches sur la base de la CCN. Le rappel de salaire doit être fait dans un bref délai.
Un RDV préalable avec le syndic serait une bonne chose.
Au besoin faires vous assister pour la suite si ce rdv ne donne rien.

NB : si ce rdv vous donne satisfaction, il vous faut confirmer par écrit ce qui a été acté : " Suite à notre rdv du ...., je tiens à vous confirmer les propos échangés : accord pour la régularisation de ma rémunération à compter du ...., date de l'avenant à mon contrat de travail pour "service complet" (reprendre ce qui est précisé dans le document annexé), régularisation sur la base de x UV. Mon contrat comportera dorénavent (9000 ?) UV, base de calcul de mon salaire. ... etc , etc ...."
Ou quelque chose de ce type.

S'il ne débouche sur rien, c'est la LRAR . Faites vous assister (syndicat, autres ...)

Édité par - Gédehem le 14 nov. 2013 12:39:54

matoucalin
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Revenir en haut de la page 11 PostĂ© - 14 nov. 2013 :  13:03:37  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Vous confirmez ce que je pensais, à savoir que la rétroactivité sur salaire est obligatoire.
Mais est il possible que suite à cette régularisation, le syndic puisse m'enlever ce porté de colis de son propre chef sans avis d'une décision d'AG? Supprimer le porté reviendrait à supprimer un service aux résidents, sous le seul motif que désormais ils devront le payer ce service....

zz top
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Revenir en haut de la page 12 PostĂ© - 14 nov. 2013 :  14:33:02  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Matoucalin, je serais vous, je n'en ferais rien.
Si vous vous engagez sur la voie du" vous me devez" par Lrar, si vous commencez Ă  exiger quelque chose, mĂŞme si vous y avez droit, le syndic ne tarderas pas Ă  vous prendre en grippe.

Et Ă  venir plus souvent faire l'Ă©tat des lieux de votre travail, Ă  vous enquiquiner pour rien, ect....

Je serais vous, je lacherais l'affaire, parce que votre syndic, vous allez lui donner du travail en plus, et le mettre en défaut sur leur gestion vis à vis de votre contrat, et ca, ils n'aiment pas du tout ca.

Et croyez-moi, ils sont plus fort que nous, les syndics.
Signature de zz top 
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GĂ©dehem
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Revenir en haut de la page 13 PostĂ© - 14 nov. 2013 :  15:29:19  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
"Supprimer le porté reviendrait à supprimer un service aux résidents, sous le seul motif que désormais ils devront le payer ce service...."

Pas du tout !
Dans la mesure où telle tache est prévue par contrat (c'est le cas ici), la rémunération qui en découle est automatique.

S'il appartient à l'employeur de modifier les taches exercées "en fonction des nécessités du service", la rémunération correspondante ne peut en aucun cas être modifiée, en particulier à la baisse, sans l'accord explicite de l'employé !

Vous êtes contractuellement à 10.000 UV depuis la date d'annexion à votre contrat de travail de la tache "courrier complet". A cette date devait vous être versée la rémunération correspondante.
Il faut la réclamer pour l'avenir, mais aussi rétroactivement depuis la date où cette tache nouvelle a été ajoutée à votre contrat de travail.

Vous ĂŞtes donc Ă  10.000 UV avec cette tache.
Si demain le syndic décide de réorganiser votre travail et de supprimer cette tache, il est dans l'obligation de vous en confier une ou des autres afin de rester dans les 10.000 UV contractuellempent prévue.

S'il se limite à la suppression de cette tache "courrier", il est tout de même contraint de vous maintenir au niveau de la rémunération "10.000 UV", un salaire convenu ne pouvant être revu à la baisse en raison de la réorganisation du travail sans l'accord de l'employé concerné.

Autrement dit, dans votre affaire, vous avez toutes les cartes en main, le syndicat (le syndic) étant coincé.

Il semble de notre ami zz top ne soit pas trop au courant de ces "détails" qui sont pourtant du B A BA dans le monde du travail en général....
Il est vrai que je suis contre les employés en général et les gardiens d'immeuble en particulier, c'est bien connu ...

PS : la rétroactivité sur salaires c'est 5 ans.
Il faudra penser au supplément pour les cotisations sociales et impots liés à ce paiement rétroactif.
PS 2 : les sommes correspondantes ne sortant pas de la poche du syndic, il s'en moque s'agissant d'une obligation du syndicat.

Édité par - Gédehem le 14 nov. 2013 15:37:12

matoucalin
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Revenir en haut de la page 14 PostĂ© - 14 nov. 2013 :  15:44:24  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Laisser passer pour avoir la tranquillité !!!! Je trouve cela ma-gni-fiqueeeee
Je n’exige rien, juste que l'on me paye ce que l'on me doit (une centaine d'euros par mois, sur plusieurs années.....).
Je ne demanderais rien s'il s'agissait que de quelques centimes, mais lĂ  ce sont des milliers d'euros.....
Vous dites que je risque de donner du travail en plus au syndic ? C'est un peu ironique je trouve qu'à mon tour je puisse lui en demander. Sauf que lui le travail que je lui demande il est censé l'avoir déjà bien fait et est grassement payé pour cela tandis que moi je réclame uniquement ce qui m'est dû, en contrepartie également d'un travail qui m'a été demandé, mais pour lequel je n'ai jamais été payé.
De plus je risque de mettre le syndic en défaut sur la gestion de mon contrat ? Je ne souhaite pas les mettre en défaut, juste leur demander de régulariser une situation en appliquant une CCN, rien de plus. Le jour où votre syndic se trompera sur votre décompte de congés, vous ne lui signalerez pas juste pour qu'il ne vienne pas contrôler votre travail et vous laissent tranquille ?
Qu'ils aiment ou non, je ne vois pas ce que cela change. Il y a eu erreur, je demande simplement réparation. Le jour où c'est moi qui commettrais une erreur, le syndic serra lui aussi en droit de me demander de la réparer et content ou non il faudra bien que je m’exécute. Les droits et les devoirs, ça marche dans les deux sens.....
L'ouvrier est en droit d'ĂŞtre un mouton, mais n'a pas devoir de se laisser manger la laine sur le dos !!!!!
C'est grâce à des attitudes telle que celle que vous me conseillez d'adopter que bon nombre de salariés acceptent tout et n'importe quoi, pour le plus grand bonheur du patronat.



matoucalin
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Revenir en haut de la page 15 PostĂ© - 14 nov. 2013 :  17:00:06  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
GEDEHEM, pouvez vous m'expliquer votre phrase : il faudra penser au supplément pour les cotisations sociales et impots liés à ce paiement rétroactif.
Je pensais que la rétroactivité porterait juste sur la différence entre les UV normalement dues et celles réellement payées (900), cela en brut.

GĂ©dehem
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Revenir en haut de la page 16 PostĂ© - 14 nov. 2013 :  17:28:05  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Que ces sommes correspondant à des salaires bruts aient été payés chaque mois depuis 5 ans (depuis la date de l'avenant au contrat) ou globalement du fait de la rétroactivité, elles sont soumises à cotisations sociales et impots.

Ce qui veut dire que si le brut total est de (exemple) 1000 €, le net à vous verser sera de 750 €, les 250 € retenus étant votre part "cotisations sociales salarié" qui seront versées par l'employeur, avec sa part "charges patronales".

Pour l'impot sur le revenu, vous devrez déclarer en 2014 pour 2013 le montant imposable de ces 1000 € brut, qui seront ajoutés au document annuel remis par votre employeur en début 2014 pour le total de vos salaires 2013.
Comme l'empoyeur l'aura renseigné dans sa DADS 2013 (Déclaration annuelle des données sociales), l'ensemble de vos revenus, dont ce rappel de salaires, sera déja pré-renseigné : vous n'aurez rien à faire.



matoucalin
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Revenir en haut de la page 17 PostĂ© - 14 nov. 2013 :  17:46:42  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Merci de ces explications qui correspondent Ă  ce que je pensais.
Je crois que le syndicat ne va pas aimer....

zz top
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Revenir en haut de la page 18 PostĂ© - 14 nov. 2013 :  17:48:00  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Matoucalin, je vous aurais prévenus...
Signature de zz top 
Quand on voit ce qu'on voit, quand on entend ce qu'on entend...On a raison de penser ce qu'on pense.

matoucalin
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Revenir en haut de la page 19 PostĂ© - 14 nov. 2013 :  18:08:45  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Prévenu de quoi?
De devoir courber le dos et dire amen Ă  tout et son contraire...
C'est merveilleux de la part d'une personne qui signe ses messages "ni dieu ni maître" d'être soumis comme cela!!!
Pour vous qui êtes catégorie A, porter ou non les colis ne changera rien à votre rémunération. Vous avez vos heures à faire en les occupants avec les tâches qui vous sont demandées.
Moi je suis catégorie B et les tâches qui me sont demandées déterminent directement mon salaire à la fin du mois. Je ne vois donc pas pourquoi j'en ferrais certaines gratuitement.

GĂ©dehem
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Revenir en haut de la page 20 PostĂ© - 14 nov. 2013 :  18:48:30  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Vous pointez du doigt toute la "fracture" qu'il y a entre les cat.B et les Cat.A, ces derniers n'ayant pas du tout idée ce qui est spécifique aux B : sa façon de travailler, le mode de calcul de la rémunération basée sur des taches, les B étant des 'tacherons'.

Pour les salaires, ce qui est du est du, point final, que l'on soit Ă  la tache ou Ă  l'heure.
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