| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
MFA
Nouveau Membre
10 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 09 oct. 2013 : 12:35:04
|
Bonjour,
Voici la situation : j'ai monté un mur mitoyen et le voisin veut m'obliger à crépir son coté du mur.
Quelles sont mes obligations, sachant que : 1/ le mur a été monté en lieu et place d'une autre clôture existante jamais contestée, 2/ le mur a été payé et réalisé exclusivement par mes soins.
Je ne trouve pas d'article purement dédié à cette situation dans le code civil pour pouvoir me défendre...
Merci par avance pour votre aide :-)
|
|
|
|
1
 Posté - 09 oct. 2013 : 13:06:42
|
|
le PLU autorise t il des travaux de cloture... en béton brut ? |
 |
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
 |
 |
 |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
|
 |
 |
 |
 |
|
|
|
|
MFA
Nouveau Membre
10 message(s)
Statut:
|
|
 2
Posté - 09 oct. 2013 : 16:41:37
|
|
Il n'y a pas de PLU sur ma commune... |
|
|
|
3
Posté - 09 oct. 2013 : 17:40:24
|
|
|
|
|
4
Posté - 09 oct. 2013 : 18:07:25
|
eh bé, ça nous rajeunit pas !
depuis, on a un peu ... vieilli, toi et moi  |
|
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
|
|
|
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
5
Posté - 09 oct. 2013 : 22:37:49
|
|
citation: Emmanuel Wormser Posté - 09 oct. 2013 : 18:07:25 -------------------------------------------------------------------------------- eh bé, ça nous rajeunit pas ! depuis, on a un peu ... vieilli, toi et moi
Bof, 7 ans à peine, même pas le temps de se voir attribuer plus qu'une XO en appellation commerciale cognac... C'est à dire RIEN
 |
|
|
|
|
|
gloran
Contributeur senior
969 message(s)
Statut:
|
|
6
Posté - 10 oct. 2013 : 10:19:42
|
Bonjour,
Lorsque l'on se lance dans une construction, il est bien évident que l'on DOIT songer à ces éléments en amont.
La solution évidente ici, et pratiquée par tous ceux qui anticipent leur projet les problèmes à venir, est de construire le mur dans un matériau qui n'aura pas besoin d'être enduit. Sans même parler de la brique, il existe des parpaings dont je n'ai plus le nom en mémoire, déjà enduits et colorés, imperméabilisés, et prévus pour ces cas de figure.
Cordialement
|
|
|
|
MFA
Nouveau Membre
10 message(s)
Statut:
|
|
7
Posté - 10 oct. 2013 : 10:47:43
|
Il n'y a ni PLU, ni POS mais une carte communale qui reviendrait à priori au même que le RNU... C'est bien obscur et ne me renseigne pas davantage sur mon obligation ou non de crépir.
A l'attention de Gloran : la question ne porte pas sur ce qui aurait dû être fait et ne l'a pas été (car les rapports étaient cordiaux à l'époque).
Merci d'avance pour les infos utiles qui pourront m'être apportées. |
|
|
|
8
Posté - 10 oct. 2013 : 10:59:01
|
|
avez vous lu le fil proposé par Quelboulot ? |
|
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
|
|
|
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
MFA
Nouveau Membre
10 message(s)
Statut:
|
|
9
Posté - 10 oct. 2013 : 11:13:51
|
Oui, je l'ai lu, et je crois comprendre que le RNU s'applique. Mais où trouver précisément la réponse à ma question dans cet amas d'article???
Merci. |
|
|
|
10
Posté - 10 oct. 2013 : 11:32:16
|
en RNU, pas d'obligation administrative de crêpir.
reste que civilement, si l'aspect du mur crée un préjudice -notamment visuel- au voisin, il peut en demander réparation au titre de la gêne excessive de voisinage...
le plus simple est de vous mettre à sa place : c'est beau ou c'est moche ?
ma question, aussi stupide qu'elle puisse paraitre, sera celle posée au juge en cas de recours... recours qui vous coutera plus cher que le crêpi. |
|
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
|
|
|
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
MFA
Nouveau Membre
10 message(s)
Statut:
|
|
11
Posté - 10 oct. 2013 : 11:37:54
|
Merci Emmanuel pour cette info. Si pas d'obligation, pas envie de lui faire cadeau de 2000€, d'autant plus que le mur est mitoyen, donc à charges égales des 2 parties et qu'il n'a jamais contesté la création de ce mur pendant la période des travaux.
Après, si la loi donne raison aux em*****urs et aux fainéants, c'est un autre débat sur l'(in)justice qui s'ouvre... |
|
|
|
12
Posté - 10 oct. 2013 : 11:59:58
|
comment ça, le mur est mitoyen ?
il est à cheval sur la limite de propriété ?
vous aviez son accord formalisé pour l'implanter en partie chez lui ?
selon les réponses à ces questions, vous pourriez être dans une situation... difficilement controlable... |
|
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
|
|
|
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
MFA
Nouveau Membre
10 message(s)
Statut:
|
|
13
Posté - 10 oct. 2013 : 12:15:10
|
|
Oui le mur est mitoyen, autant chez lui que chez moi. Comme indiqué, voisin pas pénible à l'époque de la construction du mur (printemps 2012) donc pas de formalisation par écrit. De plus, pas de demande (ni verbale, ni écrite) du voisin pour stopper la construction au début ou en cours de travaux. |
|
|
|
14
Posté - 10 oct. 2013 : 12:19:31
|
votre risque est donc tout simplement qu'il en demande la démolition pour empiètement.
à vous de voir |
|
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
|
|
|
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
MFA
Nouveau Membre
10 message(s)
Statut:
|
|
15
Posté - 10 oct. 2013 : 12:24:18
|
|
Le fait de n'avoir pas contesté en temps et en heure n'équivaut pas à son consentement? Il est vrai que n'étant pas en mauvais terme à l'époque de la construction, je n'ai pas demandé d'écrit (ce qui est un tort, je le reconnais)... |
|
|
|
16
Posté - 10 oct. 2013 : 12:39:59
|
Crépissez, ce sera plus simple
|
|
|
|
|
|
MFA
Nouveau Membre
10 message(s)
Statut:
|
|
17
Posté - 10 oct. 2013 : 13:21:06
|
|
Merci pour vos conseils et votre éclairage sur mon problème. |
|
|
|
18
Posté - 10 oct. 2013 : 14:20:37
|
|
et profitez en pour inscrire dans le marbre d'un acte notarié à frais partagés si possible le caractère mitoyen du mur. |
|
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
|
|
|
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
MFA
Nouveau Membre
10 message(s)
Statut:
|
|
19
Posté - 10 oct. 2013 : 14:38:38
|
Nous avons à nouveau rdv avec le conciliateur : est-ce que cela aura la même valeur d'acter ceci devant lui et sous couvert de sa signature ou faut-il absolument passer devant un avocat?
Merci par avance. |
|
|
|
20
Posté - 10 oct. 2013 : 14:58:18
|
pas avocat, notaire ! pour que ça suive les propriétaires successifs !
si demain votre voisin déménage, son acheteur a 30 ans pour contester l'empiètement. |
|
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
|
|
|
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Sujet |
|
|
