Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
 
  Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 Sélectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Urbanisme et voisinage
 Droits de l'urbanisme et du voisinage
 Enlevement poteau + réseau ERDF
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé  
Auteur
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  

tibo64320
Nouveau Membre

2 message(s)
Statut: tibo64320 est déconnecté

Posté - 09 oct. 2013 :  17:58:05  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil

Bonjour à tous.

Je me permets de faire appel à vos connaissances.
Voici mon soucis :
Je viens de faire effectuer une modification de branchement par ERDF pour passer en alimentation sous-terraine.
Or, je pensais qu'en me modifiant le raccordement, ERDF (enfin le sous-traitant) me déposerait l'ancien dipôle aérien (qui débute en bordure de route (réseau) et qui est raccordé à un poteau planté sur ma propriété.
Or ERDF me dit que c'est à la mairie de déposer ces cables et par la même occasion le poteau dont ils ont la charge et la propriété.

Je souhaitais donc savoir quelles sont les options pour que l'on me retire (au moins) ces cables aériens et éventuellement le poteau ?

PS: je suis passé hier matin à la mairie pour faire la demande de dépose mais pas de retours jusqu'à maintenant...

Merci beaucoup par avance pour votre aide

Cordialement
Thibault IUNG

Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

 1 Posté - 09 oct. 2013 :  18:11:00  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
c'est bien la commune qui est propriétaire de ces installations qu'elle a pu concéder à un concessionnaire, ce qu'il faut vérifier.... en mairie.
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

tibo64320
Nouveau Membre

2 message(s)
Statut: tibo64320 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 09 oct. 2013 :  18:13:57  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Emmanuel Wormser

c'est bien la commune qui est propriétaire de ces installations qu'elle a pu concéder à un concessionnaire, ce qu'il faut vérifier.... en mairie.


Oui apparemment erdf ainsi que la mairie me l'ont confirmé, il s'agit de la SEPA ou SIEPA (syndicat d'electricité des pyrénées atlantiques) qqch comme ca.
Mais est-ce qu'à ce moment là ils ont la charge de déposer leur poteau et leur cables ?

Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 09 oct. 2013 :  18:16:38  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
oui, a priori
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
 
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  
 
Aller à:  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Copyright © 2000-2025 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous