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Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
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 Sujet  |
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Tyson
Nouveau Membre
France
2 message(s)
Statut:
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 Posté - 08 oct. 2013 : 20:03:10
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Bonjour,
je viens vers vous dans l'espoir de débloquer une situation conflictuelle avec mon voisin.
Je m'explique, je suis le propriétaire d'une ancienne maison de village mitoyenne sur les 3 côtés dont le mur du fond (celui qui nous interesse). La maison est constitué d'un RdC ainsi que de deux étages surface au sol d'environ 12m, par 4m de large. Au premier étage, il se trouve que mon voisin dispose d'un placard sur la moitié de la largeur (env. 2m) et de 1m40 de profondeur. Le placard dépasse donc du mur mitoyen uniquement au premier étage (je récupère toute ma surface du RdC au second étage. Les poutres qui supporte ce placard sont en très mauvais état et je souhaite refaire un plancher en hourdis béton. Je souhaite également doubler ce mur à mes frais pour garantir la structure de ma batisse.
Puis-je demander à mon voisin de me restituer le volume de son placard qui dépasse le mur mitoyen?
Merci pour votre réponse.
Cordialement,
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vazy
Contributeur vétéran
1382 message(s)
Statut:
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1
 Posté - 09 oct. 2013 : 22:05:22
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le voisin n'a pas a empiéter sur votre propriété. |
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 2
Posté - 09 oct. 2013 : 22:21:48
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Bien difficile de vous apporter une réponse "constructive" dans votre cas. En effet, qu'en est-il de l'origine des différentes propriétés ?
citation: je suis le propriétaire d'une ancienne maison de village mitoyenne sur les 3 côtés dont le mur du fond (celui qui nous interesse). La maison est constitué d'un RdC ainsi que de deux étages surface au sol d'environ 12m, par 4m de large. Au premier étage, il se trouve que mon voisin dispose d'un placard sur la moitié de la largeur (env. 2m) et de 1m40 de profondeur.
Etait-ce une habitation d'un seul tenant à l'origine, partagée au gré des successions, avez-vous (et votre voisin) un descriptif exact de vos biens ????
Ce "placard" est-il détaillé dans son acte de propriété, le vôtre ???
Vazy vous indique
citation: vazy Posté - 09 oct. 2013 : 22:05:22
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le voisin n'a pas a empiéter sur votre propriété.
Mais, est-ce votre propriété, ou la sienne ???
Désolé, mais en attente de précision je ne vois pas qui pourrait vous ""dire le droit" dans votre affaire..
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Tyson
Nouveau Membre
France
2 message(s)
Statut:
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3
Posté - 10 oct. 2013 : 11:55:37
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Bonjour,
et merci pour vos réponses.
L'acte notarié ne précise pas la présence d'un placard qui, je le précise, dispose d'une structure a ossature bois en très mauvais état qui est très visible depuis mon RdC, mais seulement d'un plan cadastral non coté.
Il y est par contre précisé que:
"L'acquéreur supportera les servitudes passives, apparentes ou discontinues, il profitera de celle actives, le tout dans la mesure où elles existent et résultent de loi ou de conventions."
Je ne suis pas expert (loin de là ) mais en parcourant le forum, j'avais cru comprendre que la limite de propriété lorsqu'il y a mur mitoyen, était situé à la moitié de l'épaisseur du dit mur et suivait la verticale en restant d'aplomb... Serait-ce une erreur d'interprétation?
Il est effectivement possible, qu'Ã l'origine les deux biens soient issus d'un seul.
Quelles sont mes possibilitées pour effectuer les travaux à l'amiable?
Merci pour vos réponses et le temps que vous m'accordez.
Cordialement. |
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vazy
Contributeur vétéran
1382 message(s)
Statut:
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4
Posté - 10 oct. 2013 : 17:59:28
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Pour la limite de mitoyenneté a mi-mur, c'est le cas général mais Quelboulot suggère des pistes hors ce cadre...
Voir avec le voisin si il a des éléments (dans son acte d'achat par exemple) pour soutenir sa revendication de propriété de ce volume.
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