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erico
Nouveau Membre
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 Posté - 21 sept. 2013 : 16:58:16
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Bonjour, je souhaiterai un conseil éclairé!:
j'envisage d'acheter un studio dernier étage d'un immeuble en copropriété, or les combles sous les toits ont été aménagées par le vendeur sans aucun accord de la copropriété, celui ci demande la régularisation à posteriori et celle ci est refusée par les votants à chaque fois...(il propose une petite somme). Comble moins de 1.8m et petite mezzanine de 6.5 mètres carré.
Donc: puis je acheter comme cela? Dois je demander une régularisation avant?
Si j’achète comme cela est ce que je m'expose à des ennuis?
Merci pour vos conseils.
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 Posté - 21 sept. 2013 : 17:26:16
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commnt voulez vous acheter une partie d'immeuble qui ne vous serait pas vendue par son propriétaire ? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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erico
Nouveau Membre
4 message(s)
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 2
Posté - 21 sept. 2013 : 17:36:16
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Ben oui , je vois, en pratique je fais quoi ?j’attends que se soit accepté en AG de copropriété? je signe un compromis dans ce sens valable six mois en attendant la prochaine AG?
J’achète dans l’état puis je vois après?
Merci |
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Posté - 21 sept. 2013 : 17:47:32
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vous n'achèterez que ce dont il est effectivement propriétaire... donc sans doute pas les combles. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Posté - 21 sept. 2013 : 18:02:40
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... et vous faites baisser le prix de vente d'autant !!! |
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Ankou
Contributeur vétéran
1014 message(s)
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Posté - 21 sept. 2013 : 19:05:26
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Et comme l'escalier d'accès aux combles doit exister, la copropriété devra mettre une chaine pour interdire l'accès, non? Et on aura toujours vue sur la mezzanine.
Attention aussi à la facture de chauffage si individuel. |
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erico
Nouveau Membre
4 message(s)
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6
Posté - 21 sept. 2013 : 22:43:49
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Si j’achète en l’état,qu'est ce que je risque? de remettre les comble comme elle était avant? |
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feod
Contributeur débutant
91 message(s)
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Posté - 22 sept. 2013 : 00:15:00
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En achetant un bien, vous n'achetez que ce qui appartient effectivement au propriétaire vendeur. La partie aménagée sous les combles ne peut être vendu par le propriétaire actuel puisqu'elle ne lui appartient pas ! Vous n'en serez donc pas le propriétaire à votre tour et vous occuperez illégalement une partie illégalement aménagée de l'immeuble par le propriétaire actuel.
Donc OUI : vous risquez au minimum d'être amené à mettre les combles comme elles étaient avant. |
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Posté - 22 sept. 2013 : 09:48:40
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A moins que, dès votre acquisition, vous ne preniez contact avec les copropriétaires, via syndic et CS ainsi qu'en "direct" afin de formuler une offre d'acquisition de cette partie commune qui ne soit pas, comme vous l'avez indiqué :
citation: j'envisage d'acheter un studio dernier étage d'un immeuble en copropriété, or les combles sous les toits ont été aménagées par le vendeur sans aucun accord de la copropriété, celui ci demande la régularisation à posteriori et celle ci est refusée par les votants à chaque fois...(il propose une petite somme). Comble moins de 1.8m et petite mezzanine de 6.5 mètres carré.
Reste donc à acquérir ce bien à son juste prix et que vous intégriez le prix d'achat de cette partie commune à celui du bien acquis initialement pour savoir son (éventuel) coût final !!! |
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Édité par - quelboulot le 22 sept. 2013 09:49:36 |
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erico
Nouveau Membre
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Posté - 22 sept. 2013 : 11:21:15
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ok je vous remercie pour votre analyse. Je vais cependant ,avant de signer quoique ce soit, contacter cependant le syndic et ou le conseil syndical pour "prendre la température",dans la mesure ou ils voudront bien me renseigner. |
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