Universimmo.com - Danger sur servitude passage

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Danger sur servitude passage

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stephie1005
Nouveau Membre

1 message
Statut:

Posté - 15 juil. 2013 : 11:01:22

Bonjour,
Mes voisins ont voulu installer un portail à un endroit où je dois passer pour rentrer chez moi et sur lequel j'ai une servitude de passage. Le portail a été posé par une entreprise dont j'ai les coordonnées. Le problème c'est qu'au milieu du portail dépasse de terre une énorme pièce métallique (véritable lame qui sort du sol) et qu'au bout de 2 jours en roulant sur cette pièce j'ai éclaté mon pneu, j'ai alors demandé aux voisins d'arranger le sol, en fait il faut faire des travaux de terrassement car la terre a été creusée et il faut remonter le niveau, cela fait un mois et toujours rien malgré plusieurs demandes. que puis je faire ? à qui faire constater ce danger ?
Précision l'endroit où a été installé ce portail n'appartient pas à ces voisins mais à un autre voisin qui nous laisse une servitude mais ne passe jamais par là. Il a autorisé les 1ers à installer ce portail.
2ème question, si quelqu'un venait à se blesser sur cette pièce métallique en chutant dessus par exemple, qui serait responsable ?
Par avance, merci

gloran
Contributeur senior

969 message(s)
Statut:

Posté - 16 juil. 2013 : 10:35:04

Bonjour,
Un petit schéma pour mieux comprendre quelle parcelle est à qui et qui est fonds servant / dominant ?
Cordialement

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