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Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
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 Sujet  |
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gloran
Contributeur senior
969 message(s)
Statut:
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 Posté - 09 juil. 2013 : 18:29:02
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Bonjour,
J'ai un arbre "parasite" qui, au sol, est "planté" chez moi à 10 cm de chez le voisin, et qui a poussé sur le côté en traversant la clôture. 95% de l'arbre est donc chez le voisin, mais au sol, il est chez moi.
Cet arbre étant assez haut (il dépasse la maison, tronc de 15cm de diamètre facile) il menace la gouttière (tronc qui cogne au vent, feuilles en automne), et il n'est pas régulièrement implanté, étant trop près de la limite de propriété et débordant celle-ci tout de suite au niveau du tronc.
Je souhaite le couper. La situation fait que je dois passer chez le voisin. J'ai eu verbalement son accord de principe mais dans le concret ça traîne un peu. Je souhaite donc anticiper les problème et vérifier mes droits. Il est entendu que je m'occupe de le couper, pas de souci là dessus.
Les questions sont donc :
1) A qui appartient l'arbre, et donc le bois une fois coupé (mon avis : à moi, car il est implanté sur mon terrain ?)
2) sur la base de quel texte le voisin est-il tenu de me laisser passer pour le couper ?
Merci !
Cordialement
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poivresel
Contributeur actif
France
121 message(s)
Statut:
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1
 Posté - 14 juil. 2013 : 11:51:47
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Bonjour,
L'arbre poussant chez vous, il vous appartient. Un fois l'arbre coupé vous faite ce que vous voulez du bois.
Le cas aurait été différent si l'arbre avait été dans une haie mitoyenne. Dans ce cas là on pouvait considérer que la propriété du bois était 50/50.
Accès chez le voisin. Il n'a aucune obligation de vous laisser accéder pour faciliter la coupe de l'arbre. le "tour d'échelle" n'existe pas pour les végétaux.
Il est évident qu'il faut négocier son accord et cela sera plus facile en passant chez lui. Mais c'est parfaitement réalisable uniquement de chez vous. A vous de trouver la bonne entreprise. Cela sera un peu plus cher.
Cordialement |
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gloran
Contributeur senior
969 message(s)
Statut:
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 2
Posté - 16 juil. 2013 : 10:32:47
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Bonjour,
Merci pour la réponse.
Une entreprise pour couper un arbre de 15 cm de diamètre, je laisse ça aux purs citadins qui ont de l'argent à jeter par les fenêtres 
Bon finalement l'affaire a été réglée, en passant par le voisin avec son accord.
Le cerisier sauvage a été réduit en produits de facteurs premiers : belles bûches, fagots pour allumer la cheminée, feuilles à composter, et petit bol de petites cerises sauvages pour faire plaisir au fiston (le voisin n'était pas intéressé par les cerises ni par le bois d'ailleurs).
Cordialement |
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Sujet |
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