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Rehaussement d'une maison sur murs mitoyens

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Sujet

babar13
Nouveau Membre

France
1 message
Statut:

Posté - 12 mai 2013 : 11:30:37

Bonjour,

je suis propriétaire d'une maison de ville mitoyenne avec 2 autres maisons de chaque côté et un garage d'un voisin à l'arrière.
ma maison est donc entouré de mitoyenneté.

je souhaite réhausser mes combles pour les aménager.
Ma toiture étant actuellement plus basse que celles des voisins, je vais devoir réhausser sur nos murs mitoyens.

A noter:
-Il n'y a pas de document qui attestent que ces murs mitoyens sont à l'un ou à l'autre (je suppose donc que la propriété est partagé).
-J'ai fait appel à une entreprise de dessinateur qui m'a fait les plans et les a fournit à un ingénieur béton qui va réaliser une étude à partir de ces plans.
-La mairie m'a donné son accord.

2questions:

Dois-je racheter la mitoyenneté?
qui évalue sa valeur?

Qui est responsable en cas de risque de fissures chez mes voisins après travaux? (sachant que l'ingénieur béton effectue son étude à partir des plans du dessinateur)

Merci pour vos reponses

gloran
Contributeur senior

969 message(s)
Statut:

Posté - 15 mai 2013 : 11:27:46

Bonjour,

Je vais répondre partiellement à vos nombreuses questions, je laisse les autres "forumeurs" compléter.

Si le mur est à cheval sur la limite de propriété, il y a présomption de propriété. Votre voisin pourra à tout moment demander (et obtenir en justice) de racheter la moitié du mur si vous disposez de documents montrant que vous l'avez financé seul.

Si le voisin observe des dommages chez lui, c'est bien évidemment vous qui êtes responsable : votre voisin n'a aucun lien juridique avec les entreprises auxquelles vous faites appel pour vos travaux : à vous de vous retourner contre celles-ci le cas échéant.

Cordialement

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