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HarryKott
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France
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Posté - 17 avr. 2013 :  10:12:30  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Ma parcelle de terrain est en situation de fond dominant, Mon voisin (Fond dominé) est sans equivoque (Bornage récent avec bornes apparentes) propriétaire d'un mur en pierre (en place depuis très longtemps) qui soutient mon terrain sur une hauteur de 2m avec une hauteur dépassant le niveau de mon terrain d'environ 50 à 60 cms

Ce mur est en très mauvais état est ne respecte plus les limites de propriété. Par endroit les pierres tombent chez moi et par endroit le mur " fait un ventre " côté voisin

J'ai une haie de tuhyas plantée à 1 m de ma limite de propriété et j'ai laissé 50cm de passage côté voisin pour pouvoir tailler ma haie.
Par endroits je suis obligé de monter sur ce mur pour pouvoir entretenir ma haie.
De plus sur la moitié de sa longueur le mur est couvert de lierre qui dépasse largement chez moi et s'accroche même sur ma haie.

J'ai demandé verbalement à mon voisin s'il pensait à faire un entretien de son mur et à tailler ses arbres et le lierre, il m'a envoyé promener en me disant "que je n'avais pas besoin de construire à coté de chez lui "
En la matière , puisqu'il s'agit d'un mur privatif , si il s'effondre , il va entrainer ma haie , quelles sont les responabilités et les obligations

J'ai l'intention d'envoyer un recommandé avec AR : quels sont les textes de loi auquels je peux faire référence

Je vous remercie d'avance pour les éclaircissements que vous pourrez m'apporter
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