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bibou
Contributeur débutant

France
76 message(s)
Statut: bibou est déconnecté

PostĂ© - 27 mars 2013 :  13:12:45  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
je souhaiterais construire un garage enterre
le plu ne dit rien la dessus.
est ce considere comme une construction du fait qu il est sous
le sol naturel.
merçi

Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

 1 PostĂ© - 27 mars 2013 :  14:10:41  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
oui, donc DP ou PC (pour les taxes !) mais pas article 6/7 du PLU
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez Ă  relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat !

Édité par - Emmanuel Wormser le 27 mars 2013 14:11:29
 
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