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peterdelacrau
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France
1 message
Statut: peterdelacrau est déconnecté

PostĂ© - 26 mars 2013 :  17:46:23  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Que signifie la mention "PC" qui figure quand on fait apparaître la fiche d'une parcelle au service de l'urbanisme (cadastre communal).
le notaire n'est pas très sûr et parle de passage commun ou propriétaire commun.

Indice: la parcelle est une (ancienne) cour commune appelée quéreu en patois saintongeais.

Ce qui m'intéresse surtout c'est d'avoir une définition FAISANT AUTORITÉ en ce domaine (susceptible d'être produite devant un juge) puisque le notaire n'est pas trop sûr pour le "P"

Merci

Signature de peterdelacrau 
Pierre de La Crau
 
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