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Cytoenne
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Posté - 18 mars 2013 :  22:49:07  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonsoir,

Je souhaiterais savoir s'il faut faire une demande de travaux pour créer un accès depuis la voie communale vers mon jardin ?

La commune est en R.N.U.

Voici la configuration actuelle:
http://npic.imagup.com/2/1178308482.JPG

Voici la configuration à venir :
http://npic.imagup.com/1/1178308897.JPG

Merci
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Oups ! Désolée j'ai écrit trop rapidement mon identifiant, c'est vrai faut dire j'étais TRÈS énervée....Citoyenne

Emmanuel Wormser
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 1 Posté - 19 mars 2013 :  06:18:17  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
la commune a t elle délibéré pour instaurer l'obligation de déclaration préalable pour les clotures dans votre secteur ?
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

Cytoenne
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167 message(s)
Statut: Cytoenne est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 20 mars 2013 :  10:58:52  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Je me renseigne plus précisément mais je crois que oui. Il me semble uniquement dans le cas ou elles dépasseraient 2 m de haut.
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Oups ! Désolée j'ai écrit trop rapidement mon identifiant, c'est vrai faut dire j'étais TRÈS énervée....Citoyenne

Cytoenne
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Revenir en haut de la page 3 Posté - 15 avr. 2013 :  13:42:44  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,

OUI il existe une délibération sur les déclaration de clôture.
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Oups ! Désolée j'ai écrit trop rapidement mon identifiant, c'est vrai faut dire j'étais TRÈS énervée....Citoyenne

Emmanuel Wormser
Modérateur



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Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 15 avr. 2013 :  13:54:01  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
donc DP pour modifier la cloture
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cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

Cytoenne
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Revenir en haut de la page 5 Posté - 15 avr. 2013 :  15:58:10  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Ok merci
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Oups ! Désolée j'ai écrit trop rapidement mon identifiant, c'est vrai faut dire j'étais TRÈS énervée....Citoyenne
 
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