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Moussly
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 Posté - 04 mars 2013 : 11:28:14
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Bonjour,
n'ayant pas trouvé de sujet relatif, j'en ouvre un, espérant ne pas faire doublon, et être dans la bonne section du forum. Je débarque, j'espère donc ne pas mettre les pieds dans le plat d'entrée !
Je suis propriétaire d'une habitation ne disposant pas d'un accès au réseau d'eau potable de ma commune. Cependant, une canalisation de ce réseau passe juste devant la maison, ayant pour vocation de desservir une habitation située au bout du chemin passant devant chez nous.
La mairie nous a refusé un branchement sur cette canalisation, prétextant que le débit est trop faible pour y faire un nouveau branchement. Nous avions proposé un branchement ne tirant que la nuit, pour remplir une cuve étant utilisée la journée : refus.
A ce stade, nous vivons bien sans l'eau potable, je me demande tout de même si le refus de la mairie est motivé sur des bases solides.
Je sais qu'aucune obligation stricte n'existe en la matière, mais je me demande si le fait qu'un voisin dispose d'un accès au réseau ne justifie pas, au nom de l'égalité des droits, que l'ensemble des habitations aient droit à un raccordement.
N'ayant pas de certitudes, j'aimerais juste un avis éclairé sur la question.
Remerciant tout âme charitable qui pourrait apporter de l'eau à mon moulin,
Moussly.
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 Posté - 04 mars 2013 : 16:01:23
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votre construction est-elle récente ? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Moussly
Nouveau Membre
7 message(s)
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Posté - 04 mars 2013 : 17:20:45
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Non, elle a plusieurs dizaines d'années. |
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3
Posté - 04 mars 2013 : 17:42:37
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là ,il va falloir m'expliquer ....
vous avez une source familiale ? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Posté - 04 mars 2013 : 18:09:14
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Moussly
Nouveau Membre
7 message(s)
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Posté - 05 mars 2013 : 09:20:37
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citation: Initialement posté par Emmanuel Wormser
là ,il va falloir m'expliquer ....
vous avez une source familiale ?
Si la source est à lire dans le sens de l'eau, non, un forage <10m sur nappe alluviale qui sert à l'eau courante (non potable donc) et à la PAC eau/eau.
Il me semble que ces habitations n'avaient, à l'origine (il y a une 40aine d'années mini), pas vocation à être des maisons d'habitation. Elles servaient aux personnels en charge de l'entretien forestier. Mais depuis plus de 15 ans, elles sont habitées.
Personne n'aurait accès au réseau, cela ne me dérangerait pas, mais vu que la plus grosse baraque du coin a l'eau potable, je m'interroge sur les moyens d'appuyer sur ce fait pour faire pression sur la mairie (sans mauvais jeu de mots ^^). Nous assumons notre choix de vie (et le fait d'économiser 4€ par mètre cube consommé...), mais sommes curieux. |
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Posté - 05 mars 2013 : 09:35:04
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et j'imagine que vous n'êtes pas en zone constructible ?
(mes questions ne visent qu'Ã qualifier juridiquement la situation...) |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Moussly
Nouveau Membre
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Posté - 05 mars 2013 : 14:36:03
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Aucun soucis, je comprends le but des questions.
Terrain non constructible. Le PLU est cependant le même pour l'ensemble des habitations du chemin. Comprendre que la maison ayant accès au réseau de la commune est elle aussi soumise aux mêmes contraintes. |
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Posté - 05 mars 2013 : 15:22:34
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vous pouvez donc tenter, avec avocat car c'est compliqué, une demande fondée sur le principe d'égalité des administrés...mais ce sera difficile |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Posté - 05 mars 2013 : 18:39:38
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Et je suis demandeur du suivi......s'il y en a un.....
L'eau étant le patrimoine commun de la nation m'a-t-on dit.....et mon forage 'clopin-clopant"...... |
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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Édité par - Jean-Michel Lugherini le 05 mars 2013 18:40:24 |
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Posté - 05 mars 2013 : 19:05:51
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ton forage suffit bien pour le jaune.
le reste, c'est du confort dont on peut se passer ;o)) |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Moussly
Nouveau Membre
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Posté - 06 mars 2013 : 10:23:11
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citation: Initialement posté par Emmanuel Wormser
vous pouvez donc tenter, avec avocat car c'est compliqué, une demande fondée sur le principe d'égalité des administrés...mais ce sera difficile
Ok, je vais donc éviter pour le moment ^^ Payer une fortune en frais de justice sans garantie pour au final, en cas de victoire, payer les 98% de la flotte que nous n'estimons pas nécessaires de payer... ben, question rendement, c'est pas tip top :D
Nous allons donc continuer à nous doucher des heures sans arrière pensée !
Un grand merci pour les réponses, je vais de ce pas vous soumettre un autre cas particuliers, sinon, c'est pas drôle : la voirie ! |
Édité par - Moussly le 06 mars 2013 10:46:29 |
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