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 Sujet  |
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caroren
Nouveau Membre
2 message(s)
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 Posté - 19 févr. 2013 : 09:52:32
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Bonjour à tous,
Nous venons d'acheter une maison, la charpente est déjà modifié pour acceuillir des chambres ou autres pièces, le plancher est déjà posé, l'isolation de la toiture faite pour une surface habitable de 127m² .
Au permis de construire de la maison, seul le bas est déclaré soit 159m² habitable.
Nous voulons faire les travaux petit à petit pour aménager l'étage.
-1: mettre un escalier dans un hall. (Pour moi pas de PC ou DP)
-2: faire un vide sur salle à manger (idem pour moi pas de DP ni PC)
-3:poser l'électricité.
-4:faire poser des Velux: Pour moi Déclaration de travaux.
- 5:plaquer les murs, faire les cloisons. Pour moi archi car surface >170m² et PC.
Ma question:
A quel stade des travaux dois je déposer un permis de construire?
Merci d'avance de vos réponses,
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 Posté - 19 févr. 2013 : 09:55:18
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vérifiez les plans du PC initial... si le plancher et la charpente étaient tel qu'à ce jour, pas de problème !
en ce cas, seulement une DP pour le 4... |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Édité par - Emmanuel Wormser le 19 févr. 2013 09:55:48 |
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caroren
Nouveau Membre
2 message(s)
Statut:
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 2
Posté - 19 févr. 2013 : 10:06:10
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Je vais vérifier mais la charpente et le plancher sont tel que dans le PC initial.
Mais comment ce fait il que nous payons la taxe fonciere et habitation sur les 159m²? nous devrions la payer sur 159m²+127m², non?
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Posté - 19 févr. 2013 : 10:55:05
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les 127m2 sont sans doute déclarés en grenier non aménagé.
lorsque l'aménagement sera réalisé , faites une déclaration H1 pour mettre à jour la VLC de la construction ... donc vos impots locaux. elle est indépendante de la nature des surfaces pour la législation de l'urbanisme.
voir http://www.universimmo.com/forum_un...?TOPIC_ID=21 |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Édité par - Emmanuel Wormser le 19 févr. 2013 10:55:49 |
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