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Alex77
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France
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 Posté - 15 févr. 2013 : 22:30:17
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Bonsoir!
Ayant cherché en vain pendant des heures un cas similaire du notre, je me lance:
On a commencé le chantier d'une maison individuelle début janvier. Le trou est fait et les fondations, et là , ils allaient juste commencer le coffrage pour les murs du vide sanitaire, un Monsieur de la CARSAT (ancienne CRAM) arrive en disant qu'un voisin l'ait prévenu que la grue ne serait pas droite ce qui s'avérait un effet optique (terrain en pente).
Mais, une fois sur place il a constaté que la grue est trop près d'une ligne electrique qui passe le long de la rue devant notre terrain et a arrêté le chantier!
Et pourtant on croyait avoir tout fait dans les règles, notre macon/terrassier a fait la demande auprès de ERDF pour isoler la ligne, mais sur place ils ont constaté que c'est une ligne HTA de 20000V et ils ne peuvent donc pas l'isoler, le Monsieur de ERDF a juste dit qu'il faut respecter les distances de sécurité. (on a fait la DICT)
Pour faire bref, après plusieurs RDV avec les personnes concernées,(ERDF, maire, CARSAT, l'agent immobilier qui nous a vendu le terrain,macon...) on n'a toujours pas de solution. Personne ne peut nous dire qui doit faire quelque chose, et j'ai peur que ce soit pour notre pomme...? Plus ca dure, en plus, le bord du trou commence à s'effondrer ce qui va encore engendrer des surcouts... On ne sait vraiment plus quoi faire...
Je viens juste de trouver une feuille de erdf accroché au PC (réponse concernant l'instruction d'une autorisation d'urbanisme) qui dit " Nous tenons à vous préciser que cette parcelle est surplombée par une ligne électrique aérienne, les constructions érigées sur ce terrain devront donc respecter les distances réglementaires de sécurité...Si ces constr. ne pouvaient se trouver à distance réglementaire des ouvrages, alors ceux-ci devront être mis en conformité. Dès l'acceptation de l'autorisation d'urbanisme, le pétitionnaire devra demander une étude à ERDF pour déterminer les solutions techniques et financières à mettre en oeuvre." mais on n'a pas fait attention à ca comme la construction est assez loin, elle gene juste pour le chantier, et c'est qui, le "pétitionnaire"?
Si vous avez des idées de ce qu'on peut faire maintenant, je vous serais éternellement reconnaissante, ce forum est vraiment super!
Merci!
Alexandra
je vais essayer de mettre des photos:
La grue 
Le chantier 
Le poteau 5m après notre terrain ou se termine cette ligne :
*****moderation*****
mise en place des photos
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Édité par - Numero6 le 16 févr. 2013 08:06:42 |
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pouchi
Nouveau Membre
Île de la Réunion
31 message(s)
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Posté - 16 févr. 2013 : 04:18:04
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......le pétitionnaire, c'est vous |
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Alex77
Nouveau Membre
France
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Posté - 16 févr. 2013 : 08:51:22
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donc, l'agent immobilier alors, parce que cette lettre date de avant l'achat du terrain! Ou ca aurait du apparaitre dans l'acte de vente alors?
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Alex77
Nouveau Membre
France
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 Posté - 16 févr. 2013 : 09:12:20
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En plus je me rend compte que, dans cette lettre notre ligne le long du terrain n'est pas concernée, mais 3 terrains
plus loin, cette ligne bifurque et traverse celui-là , (l'agence immobilier a acheté ce champ et l'a transformé en 5 terrains à construire) j'ai verifié, dans l'acte de vente, ils ne parlent nulle part d'une ligne electrique...
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feod
Contributeur débutant
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4
Posté - 16 févr. 2013 : 17:19:50
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J'ai eu un cas similaire sur un chantier il y a 2/3 ans mais je précise tout de suite qu'il ne s'agissait pas de lignes électriques haute tension et le problème était que la ligne passait trop bas et empêchait le pétitionnaire de construire en R+1, ce qu'il avait par ailleurs parfaitement le droit de faire. Eh bien, ERDF nous a fait savoir qu'en cas d'obtention du permis de construire, c'était ERDF qui se mettait en conformité et à leurs frais. Ce qui n'était pas le cas si le propriétaire du terrain demandait à ERDF d'intervenir sans avoir obtenu un PC au préalable. Je ne sais pas si votre cas doit être géré de la même manière mais cela vous permet peut-être d'avoir une piste. |
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feod
Contributeur débutant
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Posté - 16 févr. 2013 : 17:24:44
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" Nous tenons à vous préciser que cette parcelle est surplombée par une ligne électrique aérienne, les constructions érigées sur ce terrain devront donc respecter les distances réglementaires de sécurité...Si ces constr. ne pouvaient se trouver à distance réglementaire des ouvrages, alors ceux-ci devront être mis en conformité. Dès l'acceptation de l'autorisation d'urbanisme, le pétitionnaire devra demander une étude à ERDF pour déterminer les solutions techniques et financières à mettre en oeuvre."
Remarquez, c'est visiblement ce que dit ERDF dans sa note !
A noter par contre qu'il est question de la construction proprement dite et non de la grue de chantier...
Ceci dit, si la ligne est suffisamment proche pour vous poser des problèmes pour ce qui est de l'emplacement de votre grue, elle l'est peut-être aussi vis à vis de la construction elle-même. Au quel cas, il appartiendrait à priori à ERDF de remédier au problème et à leurs frais.
Mais ça sera long ! |
Édité par - feod le 16 févr. 2013 17:42:13 |
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Alex77
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Posté - 16 févr. 2013 : 19:11:35
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Merci pour ta reponse feod, juste pour préciser, cette lettre ne concerne pas notre terrain, mais celui plus bas ou la ligne
passe au dessus du terrain, chez nous, elle est le long de la rue sur le domaine public! Et la grue respecte les distances de 3 m, mais pour la CRAM cela ne suffit pas, il faut que la grue ne survole pas la ligne et que même avec un coup de vent il n'y a aucune chance que le chariot puisse entrer en contact avec la ligne! (ce qui n'est pas possible comme le terrain n'est pas très grand...)
A mon avis la seule solution est de devier ou isoler la ligne, on attend toujours une réponse de ERDF, mais on n'a pas le temps, on a vendu notre maison actuelle qu'on doit quitter fin juin en plus du trou qui s'effondre, la panique, quoi :-( |
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Posté - 16 févr. 2013 : 19:14:23
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votre constructeur aurait du faire une DICT dans les temps et ERDF aurait mis en oeuvre les protections éventuellement nécessaires. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Alex77
Nouveau Membre
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Posté - 16 févr. 2013 : 19:33:16
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On n'a pas de constructeur, mon mari est architecte (il ne fait pas de suivi de chantier d'habitude et il n'a encore jamais eu de problèmes de ce genre) mais notre macon a fait ce DICT (il va nous faire une copie du récépissé, je ne l'ai pas encore vu)
ERDF lui a dit sur place (c'est que là que ERDF même a remarqué que c'était une ligne HTA) qu'ils ne peuvent pas l'isoler et qu'il doit juste respecter les distances de sécurité! En meme temps, cette demande a été faite en vue de mettre la grue, ERDF aurait du voir alors que ce n'était pas possible, non?
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feod
Contributeur débutant
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Posté - 16 févr. 2013 : 22:13:14
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Le talus qui s'effondre, ce n'est qu'un détail. Ce n'est que du travail de nettoyage avant de reprendre le chantier. Cela arrive couramment lors de très fortes pluies. Votre béton ayant fait sa prise, vous ne risquez aucun désordre. Bâchez le talus en attendant.
La CARSAT ne reviendra vraisemblablement pas sur sa décision. Le maire n'a pas d'autorité en la matière, il peut tout au plus vous appuyer dans vos démarches. ERDF est à même de vous trouver une solution mais vous avez une contrainte de temps.
Et déplacer la grue ? Notamment sur un terrain voisin (appartenant le cas échéant à l'agent immobilier) cela serait la solution la plus rapide, si réalisable... |
Édité par - feod le 16 févr. 2013 22:39:36 |
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Alex77
Nouveau Membre
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Posté - 16 févr. 2013 : 22:54:46
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Merci feod, tu viens de trouver la seule solution que la CARSAT est d'accord pour accepter provisoirement, mais seulement le dispositif pour bloquer la grue (pour qu'elle ne survole pas cette fichu ligne) coute 2500€ sans parler d'une plateforme (terrain en pente) à mettre en place car interdiction de décharger les camions sous cette dernière... j'esperais trouver une autre solution, je ne pense pas que ERDF va nous rembourser gracieusement tout ces frais en plus... (~ 15000€ en tout, ce qu'on n'a pas) à ce prix, on pourrait presque faire enterrer la ligne à nos frais (ce que ERDF nous a proposé lors du premier rdv sur place...)
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feod
Contributeur débutant
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Posté - 17 févr. 2013 : 09:28:13
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Sur un chantier, il faut parfois mettre la main à la poche pour débloquer rapidement certaines situations. Cela explique en partie les inévitables dépassements de l'enveloppe de départ. Ici, vous avez un problème de grue, ailleurs cela peut être une étude du sol défavorable qui peut engendrer une fondation particulière dont le surcout peut dépasser l'entendement !
Si vous excluez la contrainte temps, il est possible que ERDF vous enterre la ligne à ses frais ou tout au moins partager les frais. Cela dépend de la configuration de la ligne et on peut parfois négocier ! Mais cela prendra du temps. |
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