Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
 
  Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 Sélectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Urbanisme et voisinage
 Droits de l'urbanisme et du voisinage
 Autorisation pour livraison à domicile avec roues
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé  
Auteur
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  

Lili59
Nouveau Membre

France
1 message
Statut: Lili59 est déconnecté

Posté - 17 févr. 2013 :  21:42:19  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Mon voisin par mitoyenneté est une pizzeria qui, depuis peu, à décide de réaliser des livraisons à domicile avec 1 puis maintenant 2 deux roues.
Les 2 mobylettes stationnent sur le trottoir et occasionnent des nuisances sonores...
Doivent ils avoir une autorisation ou peuvent ils augmenter leur flotte de 2 roues à volonté ?

nefer
Modérateur

14711 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 Posté - 17 févr. 2013 :  23:08:52  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Lili59

Bonjour,
Mon voisin par mitoyenneté est une pizzeria qui, depuis peu, à décide de réaliser des livraisons à domicile avec 1 puis maintenant 2 deux roues.
Les 2 mobylettes stationnent sur le trottoir et occasionnent des nuisances sonores...
Doivent ils avoir une autorisation ou peuvent ils augmenter leur flotte de 2 roues à volonté ?


s'il s'agit du trottoir en limite de la voie publique, c'est les réglements du stationnement qui s'appliquent

si le stationnement sur le trottoir est interdit à cet endroit, il risque d'être verbalisé
 
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  
 
Aller à:  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Copyright © 2000-2025 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous