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Cos ou sans cos

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armen
Nouveau Membre

29 message(s)
Statut:

Posté - 14 févr. 2013 : 20:38:37

Bonjour,

je sollicite les avis au sujet d'un terrain qui est en partie constructible et l'autre en zone NC et qui entre dans une succession. Il faut donc déterminer la valeur du terrain avec une superficie constructible .
J'ai cherché des infos sur internet pour découvrir le fameux COS qui permet de calculer la surface constructible. Jusque là tout s'annonçait assez simple car il suffisait de se reporter au règlement du PLU de la zone urbaine pour vérifier le cos.
Pas de bol le règlement ne fixe aucun Cos pour ce secteur.

comment procéder pour calculer la superficie en l'absence de Cos?
l'intervention d'un géomètre est elle nécessaire ou le calcul se fait au pifomètre selon la plan de zonage du PLU, Merci pour les conseils

Emmanuel Wormser
Modérateur

14828 message(s)
Statut:

Posté - 14 févr. 2013 : 20:41:44

si pas de cos, pas de COS : il faut déduire le potentiel de construction des autres règles du règlement.

Signature de Emmanuel Wormser

cordialement
Emmanuel Wormser

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