| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
jeepford
Nouveau Membre
5 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 13 févr. 2013 : 11:29:33
|
bonjour...
en surfant sur le net, je suis tombé sur votre site, riche en information et en réponses professionnelles.
aussi, je me permets de vous exposer mon problème:
j'ai acquis une maison avec un jardin et un parc en 1975.
sur le cadastre, apparait notamment des petits bâtiments de ferme de type petit poulailler ou petite porcherie (genre 5m de long par 2m de large. ils sont en limite de propriété. ces bâtiments appartiennent à mes voisins. seul hic, les enclos de ces bâtiments sont sur mon terrain, et n'apparaissent pas sur le cadastre...
selon des dires, puisque les enclos sont sur mon terrain, et que les bâtiments s'ouvre vers les enclos, les bâtiments devraient nous appartenir...
et d'autre personnes me disent que non, et qu'au contraire, le voisin a le droit d'utiliser les enclos et le droit d'avoir un droit de passage pour y accéder...or, sur mon acte notarié, il n'y a aucune servitude de passage.
quelqu'un peut m'éclairer sur mes droits SVP...
merci d’avance....
|
Édité par - jeepford le 13 févr. 2013 11:30:22 |
|
|
|
1
 Posté - 13 févr. 2013 : 12:39:33
|
|
votre propriété est elle bornée ? |
 |
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
 |
 |
 |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
|
 |
 |
 |
 |
|
|
|
|
jeepford
Nouveau Membre
5 message(s)
Statut:
|
|
 2
Posté - 21 févr. 2013 : 18:00:30
|
merci pour votre message.
non, le terrain n'est pas borné, mais les petites baraques apparaissent sur le cadastre, mais pas les enclos...je précise que les enclos sont en pierre et d'une hauteur de 1m environ |
|
|
|
3
Posté - 21 févr. 2013 : 18:56:40
|
alors comment savez vous que c'est chez vous ?
le cadastre n'est pas preuve de propriété.
faites borner. |
|
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
|
|
|
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
jeepford
Nouveau Membre
5 message(s)
Statut:
|
|
4
Posté - 22 févr. 2013 : 10:02:01
|
|
|
|
|
jeepford
Nouveau Membre
5 message(s)
Statut:
|
|
5
Posté - 22 févr. 2013 : 10:03:13
|
j'ai été un peu trop vite.
bref, voici le lien
merci encore de votre aide. |
|
|
|
6
Posté - 22 févr. 2013 : 15:53:36
|
|
faites borner... |
|
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
|
|
|
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
jeepford
Nouveau Membre
5 message(s)
Statut:
|
|
7
Posté - 22 févr. 2013 : 16:45:46
|
ok, mais quant est-il de la legislation, quant au petites barraques de fermes et des enclos...peuvent-ils etre dissocié ?
c'est a dire, est-ce que l'enclos peut rester ma propriété et les petites barraques propriété des voisins, sans servitude de passage ? |
|
|
|
8
Posté - 22 févr. 2013 : 16:49:18
|
|
à ce stade, je ne sais pas où est la limite de votre propriété. |
|
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
|
|
|
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
|
|
|
|
|
|
|
| |
|
Sujet |
|
|
