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Terrasse surélevée en limite séparative

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nath56
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Posté - 10 févr. 2013 : 22:51:11

Bonjour,

Nous habitons une maison mitoyenne. Mon voisin construit en limite séparative une extension dont il va aménager le toit en une terrasse, située au 1er étage. Cela lui donnera une vue plongeante chez nous (jardin+RDC) et une vue directe sur nos fenêtres de chambre au 1er étage. Mes questions sont les suivantes :

1) Afin d'éviter d'avoir comme point de vue une palissade de 2 m par 4 depuis nos fenêtres du 1er étage, pouvons-nous nous opposer à la pose de pare-vues en limite et lui demander un retrait d'1m90 ? (je ne sais pas si cela concerne les pare-vues mais la hauteur max de clôture prévue au PLU est de 2 m, la hauteur max de construction est quant à elle fixée à 3 m).

2) Si nous ne pouvons éviter les pare-vues en limite, pouvons-nous demander l'installation d'un retour de rambarde de 1m90 pour éviter la vue sur le jardin ? En cherchant des infos sur l'interprétation de l'article 678 du CC, j'ai en effet trouvé ceci sur le site d'une mairie : " Lorsqu’il y a un balcon ou une terrasse, comme l’observateur peut se placer à tout endroit de cet espace avancé, on se trouve à nouveau en présence d’une vue droite et non pas d’une vue oblique ; il devra donc toujours y avoir 1,90 m au moins entre le point le plus avancé de la terrasse et la limite séparative. Cette distance doit être respectée par rapport à chaque côté de la terrasse".

Je précise que nos parcelles sont contiguës au-delà de l'avancée créée par la terrasse. On ne nous a parlé pour l'instant que d'un retour de 60 cm pour éviter une vue oblique et j'avoue que du coup je m'y perds.

Merci d'avance pour votre aide
nath

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