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tinkiett
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 Posté - 09 févr. 2013 : 12:24:45
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Bonjour tout le monde,
Je tenais tout d'abord à vous adresser un grand merci pour ce forum si précis et détaillé. Grave à vous, nous avons pu solutionner nombres de problèmes de voisinage ou d'urbanisme engendrés par la construction d'une extension à notre maison. Lire vos sujets nous ont permis de connaitre nos droits mais aussi nos devoirs. Alors un grand coup de chapeau.
Aujourd'hui, cependant nous avons un nouveau souci auquel je n'ai pu trouver de solution en vous lisant.
Nous sommes propriétaire d'une maison A. Dans le jardin, il y a un poteau EDF d'où part une ligne FT qui va à la maison de mon voisin B, située à l'arrière de notre maison.
A savoir que la maison B n'est aucunement enclavée mais lorsque les travaux de raccordement avaient été réalisés, il y a de cela fort longtemps, les câbles avaient été installés par le chemin le plus court soit en travers de notre jardin. La route, elle contourne 3 maisons dont la notre avant de revenir vers celle de mon voisin.
Nous avions cependant accepté, lors de la construction de notre extension, que la ligne FT, qui devait être déplacée, continue à passer par notre jardin, en partie dans des fourreaux en souterrain et en partie en aérien à l'arrière de la maison. Cela sans aucune convention de passage. ( pour nous, il s'agissait d'une petite ligne discrète et nous voulions surtout démarrer les travaux - grossière erreur ?)
Dernièrement nous avons été contacté par une entreprise X mandatée par un autre opérateur que FT pour installer un câble de fibre optique, à la demande de notre voisin, au travers de notre jardin. Ils étaient apparemment intervenus, en notre absence, dans notre jardin mais n'ont pu réaliser les travaux puisque notre maçon venait de déverser un énorme tas de pierre devant le fourreau de FT.
Mes questions sont les suivantes :
A partir du moment où nous avons une ligne FT dans le jardin, sommes-nous aussi obligés d'accepter une ligne de fibre optique ?
Et le cas échéant, peuvent 'ils intervenir chez nous sans nous prévenir et sans rendez vous ?
Je remercie pour tous les renseignements que vous pourrez nous apportez.
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Édité par - tinkiett le 09 févr. 2013 12:49:43 |
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 Posté - 09 févr. 2013 : 20:34:38
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non, vous n'êtes pas obligés. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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tinkiett
Nouveau Membre
6 message(s)
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 2
Posté - 09 févr. 2013 : 21:07:04
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je vais surement paraitre insistante mais qu'est ce qui me permet de refuser cette ligne ? il suffit que je leur réponde qu'ils n'ont pas de convention de servitude ou bien y a t'il certains textes qui me permettraient d'étayer ma réponse à l'entreprise ?
bonne soiré |
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3
Posté - 09 févr. 2013 : 21:09:38
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tinkiett
Nouveau Membre
6 message(s)
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4
Posté - 09 févr. 2013 : 21:33:06
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merci bc... attendons voir ce qu'ils pourront me donner comme fausse bonne raison, s'ils en trouvent une. |
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