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Zeugma
Nouveau Membre
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 Posté - 02 févr. 2013 : 21:52:10
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Bonjour,
je demeure dans une allée en indivision, en impasse, dont tous les propriétaires détiennent la parcelle jusqu'au milieu de la voie.
Ma maison possède une caractéristique, elle est la seule de l'allée ne disposant pas d'un terrain suffisant pour un stationnement, mais d'un retrait en façade pour pouvoir m'y garer et y déservir le quotidien (courses départs vacances, etc) et me permettant de ne pas stationner en plein milieu de la voie, gênant le droit de passage du aux autres riverains.
Or, mon voisin d'en face a bougé son portail face à ce retrait sur trottoir (qui est ma propriété), afin de l'utiliser pour dégager amplement son véhicule.
1 : il ne m'a pas demandé l'autorisation pour utiliser ce retrait pour son usage personnel
2 : il bénéficie ainsi d'un droit supplémentaire par rapport aux autres voisins, qui ne bénéficient pas de cette configuration
3 : il me spolie de mon droit d'individaire, à jouir de mon bien, puisqu'il m'a mis en demeure par LAR de ne plus stationner face à son portail (lui utilise le terme "devant") sous peine d'enlèvement pour stationnement gênant et appelle la police si je reste plus de 10 min pour décharger !
En tant qu'indivisaire, il me semble que je dois avoir des droits identiques que tous les autres voisins indivisaires, adaptés en fonction de ma situation particulière (je n'ai pas la possibilité de faire autrement, sachant que je viens une à deux fois par semaine avec ma voiture, et je ne lui ai pas demandé de construire son portail face à cet emplacement il l'a fait en connaissance de cause).
J'ai lu par ailleurs sur les chemins en indivis "chaque prorpriétaire peut accomplir sans le consentement des autres indivisaires des actes matériels d'usage et de jouissance à condition que cet usage soit compatible avec la destination du bien et les droits des autres indivisaires" (si vous avez la référence il semble que ce soit une jurisprudence).
Est(ce à dire que la modification de ce nouvceau portail est non conforme car elle me pose préjudice en me limitant le droit de passage, voire en m'interdisant l'accès de mon véhicule à mon domicile ?
Bref à quoi ais-je droit au final et comment puis-je défendre mon droit concernant l'indivision ?
Si vous avez des éléments de réponse je suis preneur !
**modération**
merci de poursuivre là : http://www.universimmo.com/forum_un...PIC_ID=14582
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Édité par - Emmanuel Wormser le 02 févr. 2013 21:55:47 |
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