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 Posté - 18 sept. 2012 : 15:07:06
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Bonjour,
Je lis encore et encore toutes les pages de ce forum que je crois correspondre à mon problème, mais certaines sont assez "vieilles", des lois ont été remplacées (par celle du 1er juin 2011)...je ne sais plus vraiment ce que je dois prendre comme modèle aujourd'hui !??
En fait, je crois que je suis un peu paumée dans toute cette lecture...
Alors je me lance, je vais essayé de vous exposé mon problème le plus clairement possible :
Mon mari et moi avons acheté une maison et devons faire faire un crépis sur la facade nord de la maison puis construire en RDC toujours sur cette facade un agrandissement afin de loger notre local technique (la demande préalable a été faite et acceptée).
En y regardant de plus prés, je me rends compte qu'un paquet de gros câbles torsadés et moches courent sur ce pignon pour alimenter mes voisins, qui ont pourtant eux-même un accès direct sur la voie publique...
Après vérifications, aucune servitude sur mon acte, rien de spécial sur le PLU de ma commune ne sont indiqués.
Je ne sais pas encore a qui est ce réseau (ERDF ou communal) mais je pense qu'il appartient à ERDF.
J'ai également la "chance" d'avoir le même soucis avec les fils Téléphoniques !
Je vais essayé d'insérer mes photos pour que vous compreniez mieux...
Sachant que je n'ai pas encore demandé ni d'abonnement téléphonique ni d'abonnement électrique (bien qu'il y ai un compteur qui devra certainement être déplacé par la suite car "dans" le futur agrandissement) je voulais savoir si j'étais bien dans mes droits de demander la suppression de tous ces fils de ma maison sans avoir à régler quoi que ce soit ? et si oui, comment m'y prendre pour faire ça dans les règles de l'art ?
http://imageshack.us/g/1/9765502/
**modération**
intégration d'images
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Édité par - Emmanuel Wormser le 18 sept. 2012 15:19:32 |
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 Posté - 18 sept. 2012 : 15:14:06
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les textes n'ont pas changés, ils ont été intégrés dans le code de l'énergie.
tout ou presque a été dit dans le fil que vous avez lu... si vous ne parvenez pas à le comprendre, rien de grave : rencontrez un avocat spécialisé en droit public. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Édité par - Emmanuel Wormser le 18 sept. 2012 15:21:04 |
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Posté - 27 sept. 2012 : 17:19:46
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Bonjour,
J'ai appelé le 1014 qui m'a dit d'aller sur 1013.fr faire une demande , le 1013.fr m'a renvoyé un message pour que j'appelle le 1014....et bien entendu la nana me dit que c'est le demandeur qui paye ! Alors que ce ne sont pas mes lignes téléphoniques mais celles de mes voisins et que je n'ai même pas d'abonnement chez eux pour cette adresse !
Quand je lui ai signalé que des lois existaient, elle m'a répondu : "sur l'acte il doit y avoir de noté en l'état quelque part"...n'importe quoi !!!
Je pense que je vais leur envoyer une petite lettre après le passage du technicien car je suis sûre qu'il va me dire que c'est à moi de payer la modification des branchements.
Que pensez-vous de cette lettre ? Est-elle correcte ?
Suite à l’achat d’une maison située xxxxxxxxx, j'ai remarqué sur la façade nord de mon immeuble la présence de câbles téléphoniques alimentant mes voisins. Ces dernier sont installés sur la façade de ma propriété et arrivent jusqu’aux propriétés voisines en aérien, propriétés non enclavées ayant un accès direct sur la voie publique.
Quelques recherches m'ont permis de constater l'inexistence d'une servitude formelle à votre profit dans mon acte de propriété. Cette installation forme donc une emprise irrégulière sur ma propriété non régularisable puisque l'article L48 du code des postes et communications électroniques n'autorise pas la pose sur façade de câbles formant servitude.
Aussi je vous mets en demeure de supprimer sous un mois ces câbles à vos frais ou de me produire sous quinze jours les titres qui vous y autorisent.
Sans parler du côté esthétique, l'implantation de ce câble laisse présager qu'aucune intervention de vos services ne pourra circonscrire en l'absence de servitude régulièrement instituée leur permettant de pénétrer et d'intervenir dans ma propriété.
Par conséquent, je vous serai gré de me communiquer dans un délai d'un mois les mesures que vous comptez prendre pour supprimer ce dispositif constitutif d'une voie de fait.
En l'absence de réponse de votre part dans le délai précité, j'engagerai les procédures nécessaires et saisirai alors les autorités juridictionnelles compétentes en la matière.
Restant à votre entière disposition, je vous prie d'agréer, Mesdames, Messieurs, mes salutations distinguées.
Est-ce que l'article L48 du code des postes et communications électroniques sur la loi est toujours le bon (sinon lequel est-ce ?) et à quelle adresse dois-je l'envoyer, Celle sur ce site est-elle toujours d'actualité ?
Je compte faire le même style de lettre pour ERDF, pourriez vous me dire sur quelle loi à l'heure actuelle je dois m'appuyer ?
Je me suis aidée de tout ce que j'avais lu et noté sur votre site, je sais bien que vous devez avoir pas mal de choses à faire mais je trouve dommage qu'il n'y ai plus vraiment de réponse "personnalisée" sur les dernières discussions et demandes de personne comme moi. Toutes les réponses où il y a des détails sont assez vieillottes, sur ce sujet, j'ai l'impression que le site s'essouffle peu à peu...alors que j'ai lu toutes "ces vieilles page" ou plutôt je les ai dévoré, prête à trouver n'importe quel indice pour savoir si j'étais dans mon droit. Encore merci quand même pour toutes ces infos que personne ne sait...avant que ça lui arrive et qu'il vienne ici !!!
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Posté - 27 sept. 2012 : 20:47:51
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enlevez l'expression "voie de fait" : c'est "juste" une emprise irrégulière
on ne parle pas d'autorités juridictionnelles compétentes... mais de juridictions compétentes tout simplement.
ppour le reste, c'est bon.
sachez qu'en matière de télécom, a priori, la suite se passera au TGI avec avocat. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Posté - 28 sept. 2012 : 14:35:57
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Bonjour et merci pour la réponse, je vais modifier le courrier que j'ai préparé.
Je trouve ça vraiment dégueu.... de devoir se battre pour qu'une grosse société comme celles-ci respecte la loi comme tout le monde...l'envie de couper les fils me démange même parfois...mais bon, vaut mieux pas, d'ailleurs je me demande ce que je risquerai (après tout je suis chez moi!)?
Si je prends un avocat pour aller au TGI que ce soit pour Or*nge ou E*DF, qui doit régler l'avocat, moi ou eux ?
A l'avance ou après la décision du TGI ?
Ai-je vraiment une chance face à eux ?
pour E*DF, c'est pareil ou bien ai-je plus de chance avec mon courrier ?
Merci encore, j'espère que ma petite histoire pourra aider les personnes dans la même situation...malheureusement ! |
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Posté - 28 sept. 2012 : 14:45:15
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l'avocat se paye avant et pendant et à la fin.
il est à votre charge, sachant que si vous gagnez ils en payeront une part.
si vous avez une protection juridique, actionnez la ! |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Posté - 02 oct. 2012 : 16:41:18
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Bonjour, je vous donne des nouvelles de l'avancement des choses, on ne sait jamais, ça peut aider !
Donc, après mon appel téléphonique auprès d'Or*nge avec une dame très "négative" qui m'avait confirmé que c'était à moi de régler la note, en me disant que les câbles étaient déjà là lors de l'achat....que dans l'acte de vente était noté "dans l'état avec les servitudes patati et patata" et mes voisins, comment allaient-ils faire? etc etc...
Bon, c'est vrai, après la lecture et les notes que j'avais prise sur ce forum, je lui avais sortie ma "science" en lui disant que le contrat de vente ne concernait que moi et le vendeur et personne d'autre, que les lignes alimentaient les voisins et à moins qu'ils ai les titres à me présenter, c'était à eux de régler la note ! et pour ce qui est des voisins, c'est pas mon problème (c'est pas gentil mais bon, c'est la vérité) !
Hier, un gentil Monsieur d'un autre service d'Or*ange m'appelle, en m'expliquant qu'un technicien va passer, je lui demande gentiment pour savoir qui devait régler la note, et il me répond que c'est à leur charge étant donné que les lignes alimentent les voisins...enfin une bonne nouvelle, je ne vais pas être obligé de me battre contre eux ! Alors là je le dis "Merci Or*ange" vous êtes vraiment mieux que ce que je pensais !
Il m'a expliqué que le technicien avait un mois pour passer et un mois pour intervenir, pas de problème, mes délais sont souples. Reste maintenant à les laisser faire en espérant qu'ils honoreront leur parole. (eh oui, je suis un peu comme Saint Thomas).
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Posté - 02 oct. 2012 : 16:44:20
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quel service de FTélécom vous a appelé ?
ça, ça peut servir à d'autres !
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Posté - 02 oct. 2012 : 16:44:39
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Pour ce qui est d'E*DF, premier contact aujourd'hui, j'ai l'impression d'avoir eu la même nana que le premier contact avec OR*NGE, c'est bien sûr encore à moi de payer, j'ai raccroché avec elle sans même lui avoir donné l'adresse exacte, je vais passer par l'adresse mail de leur site, peut-être que çà marchera mieux par écrit !
Allez...c'est reparti...mon kiki ! |
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Posté - 02 oct. 2012 : 16:57:56
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Je ne sais pas quel service exactement, j'ai un numéro sur mon portable mais même avec annuaire inversé je ne peux pas savoir...c'est localisé en charente maritime et quand j'essaie d'appeler, pas de sonnerie ! |
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Posté - 02 oct. 2012 : 17:27:15
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citation: Hier, un gentil Monsieur d'un autre service d'Or*ange m'appelle,
citation: Isabelle MARTIN Posté - 02 oct. 2012 : 16:57:56
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Je ne sais pas quel service exactement, j'ai un numéro sur mon portable mais même avec annuaire inversé je ne peux pas savoir...c'est localisé en charente maritime et quand j'essaie d'appeler, pas de sonnerie !
D'où la nécessité de toujours demander les coordonnées de "l'appelant" : nom, prénom, service, adresse email ect... quand ce dernier veut bien vous les donner sans vous raccourcir le tout sous un "je m'appelle "Monique" point barre...
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Posté - 17 oct. 2012 : 13:53:01
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Bonjour,
Des nouvelles de l'avancement des choses:
J'ai appelé hier ERDF car je n'avais toujours pas de nouvelles suite aux 2 mails envoyés ; la dame m'a dit que mon dernier mail avait été attribué le jour même à l’un de ses collègues, en effet aujourd'hui je reçois une réponse par mail avec ce courrier :
____________________________________________________________
Objet : Demande de déplacement d’ouvrage
Rochefort, le 17 octobre 2012
Madame, Monsieur,
Vous souhaitez un déplacement d’ouvrage à l’adresse suivante :
- (adresse en question)
Pour établir votre devis dans les meilleures conditions, nous vous invitons à nous retourner l’ensemble des éléments listés sur le document joint par courrier à :
ERDF – Unité Réseaux Electricité Poitou-Charentes
Accueil Raccordement Electricité
CS 50250
17305 ROCHEFORT Cedex
Nous vous ferons ensuite parvenir votre devis dans un délai d’un mois suivant la réception des éléments de votre dossier.
Nous restons à votre disposition pour tous renseignements complémentaires et vous prions
d'agréer, Madame, Monsieur, nos sincères salutations.
Votre Conseiller Technique Distributeur
____________________________________________________________
1/ Pourquoi devrais-je remplir une fiche pour obtenir un devis puisque c’est à eux de financer les travaux ?
Ainsi qu’avec des documents à remplir et à retourner : il s'agit du "Formulaire de demande d'aménagement d'un ouvrage existant" Réf. : FOR-P2PCH-DOE-01.
Extrait de la fiche :
____________________________________________________________
Cette fiche doit être accompagnée obligatoirement :
• D’un plan de situation et d’un plan cadastral à l’échelle avec la localisation de votre parcelle.
• D’un plan de masse indiquant l’emplacement de l’ouvrage concerné.
• Du présent formulaire complété et signé.
• De l’autorisation administrative ( permis de construire, déclaration travaux, demande d’alignement… ).
• D’une photo de l’ouvrage à déplacer.
• D’un plan de coupe du bâtiment avec les hauteurs si l’ouvrage concerné gène la construction de celui-ci.
____________________________________________________________
2/Je ne vois pas l’intérêt de leur envoyer un permis ou une déclaration que je n’ai pas pour qu’ils déplacent leurs installations !!!
Avec un paragraphe contenant cela :
____________________________________________________________
OBJET DE LA DEMANDE
¨ Construction d’un bâtiment ¨ Agrandissement d’un bâtiment. ¨ Démolition d’un bâtiment
¨ Édification d’une clôture en dur ¨ Autre à préciser : ......................................................................................
Commentaires : ....................................................................................................................................................................
Mais surtout cette clause en bas de page :
Le demandeur a noté :
• Qu’E.R.D.F. dispose d’un délai d’un mois pour m’informer des dispositions qu’elle compte prendre.
• Qu’un délai administratif de 3 mois (selon la nature des travaux) sera nécessaire pour déplacer et / ou mettre en conformité l’ouvrage électrique. Ce délai débutera à la date de réception par E.R.D.F. de l’accord du devis signé, ou à la date d’envoi de la réponse d’E.R.D.F. lors de travaux à sa charge.
• Qu’en cas de financement de ces travaux par E.R.D.F., le demandeur s’engage à réaliser son projet dans un délai de deux ans. Dans le cas contraire, E.R.D.F. sera en droit de réclamer au demandeur le remboursement des frais de modifications ou de déplacement des ouvrages, sans préjudice de tous autres dommages et intérêts s’il y a lieu.
____________________________________________________________
Cela voudrait-il dire qu’ERDF a 2 ans après leur réponse (et si jamais de réponse je ne reçois ?) pour supprimer leurs câbles de ma façade ?
Je ne suis pas chaude pour signer un document comme celui-ci, déjà :
• Pourquoi remplir une fiche pour obtenir un devis si ce doit être à leur charge ?
• De quel permis ou déclaration de travaux parlent-ils ?
• Si j’accepte, au niveau des délais, 2 ans ça me parait trop long.
J’aurai juste envie de crier « C’est quoi ce B*RDEL ???? »
• Je veux juste qu’ils suppriment leurs câbles !!!
Tous ces papiers à remplir, je pense que c’est un attrape nigaud, pour leur faire gagner du temps, m’embrouiller et me lier les mains une fois signés…avec toutes ces clauses !
Je crois que je vais leur envoyer un recommandé avec sommation de me présenter les titres les y autorisant, dans le même style que celui proposé plus haut, qu’en pensez-vous… Emmanuel ?
J’attends votre petit signe avant d’entreprendre quoi que ce soit, mais je ne pense vraiment pas que toute cette paperasse soit justifiée dans mon cas ! et vous que pensez-vous ? Ai-je tort ou raison ? Quelle méthode est la plus judicieuse pour moi ?
Dans tous les cas, Merci encore, et @+ pour la suite de l’aventure…
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Posté - 17 oct. 2012 : 15:15:44
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bien sur que vous ne signez pas puisque vous ne vous trouvez dans aucun des cas visés par ce document : le déplacement que vous réclamez n'est pas demandé à titre esthétique -il serait alors à votre charge- ou pour batir/clore/surrélever- il serait à la charge d'ERDF... mais vous le demandez parce que l'installation est irrégulièrement implantée chez vous !!
donc : nouveau courrier expliquant la situation et demandant date et conditions de déplacement à leur frais en vue de régulariser la situation.... puis recours au TA contre le refus qui vous sera sans doute opposé ! |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Posté - 30 nov. 2012 : 17:41:34
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Bonjour à tous,
Voici la Suite du Cauchemar en "façade"...
Bon eh bien, comme de bien entendu, les choses ne vont pas être simples :
Le technicien FT (le deuxième car trop compliqué pour le premier) est passé fin octobre pour voir le chantier, et pas facile... il a dit qu'il allait contacter mes deux voisins pour voir ce qu'il allait faire car le fil FT passe en aérien jusqu'aux deux maisons voisines de droite, dont une au fond d'un chemin d'environ 40 ou 50 mètres et l'autre + facile à peu prés au même niveau que nous de l'autre coté du chemin. Je l'ai appelé hier pour savoir où il en était (heureusement car le dossier commencait à être enterré) il n'arrive pas à joindre les voisins du fond car ils sont nouveaux propriétaires, il va contacté la mairie pour voir pour les joindre...affaire à suivre...çà avance pas vite
Pour ERDF ça va être + dur, le technicien est passé, pas vraiment motivé pour déplacé quoi que ce soit, le plus simple étant d'après lui de passer par une demande de protection de chantier (car nous avons un projet d'agrandissement) sinon c'est sur devis ! En plus c'est assez compliqué car apparemment la ligne va jusqu'à un poteau situé devant la façade de la maison voisine du fond et il faudrait qu'il voit avec eux pour savoir s'ils sont ok ou non pour modifier leur arrivée électrique à savoir un poteau sur leur chemin qui borde la route ou une tranchée tout le long de celui-ci. De plus les câbles qui arrivent du trottoir en souterrain au pied de notre bâtiment et qui longent verticalement l'angle du bâtiment pour arriver en haut de notre pignons ne sont soit disant pas fait pour être enterré...bref j'en passe, projet apparemment non réalisable ! on a finit par demander un devis pour la dépose des câbles allant à notre compteur car il faudra de toutes façons le déplacer pour l'agrandissement...
De plus FT m'a annoncé qu'il y avait un câble qui était à Numéricable et qu'il fallait les joindre pour le supprimer ! cool un de + que j'ai appelé et rappelé car rien de fait en 3 semaines.
Donc comme je n'ai pas envie de me prendre la tête encore et encore, et que j'en ai ras le bol de tourner en rond, je vais contourner le problème : j'ai une déclaration de travaux qui a été acceptée pour un agrandissement qui occupera cette petite "cours" je vais donc faire une demande de protection pour travaux comme çà il devront tout déplacer + rapidement
Par contre le gaz d'ERDF m'a dit que l'autre service qui s'occupe de ça fera la protection le temps des travaux mais que les câbles seront remis au même endroit car mon agrandissement actuel n'est que sur le rez de chaussée et donc d'après lui, les câbles pourront retrouver leur place initiale, c'est comme çà !
Apparemment la seule solution (d'après moi) serait je pense, de refaire une autre déclaration préalable pour faire un agrandissement sur 2 étages afin d'être sûre qu'il ne pourront pas se réinstaller sur mon pignon, mais la même question se pose, vont-ils attendre que je termine l'agrandissement pour voir ou il pourront se raccrocher ou vont-ils bien déplacer définitivement ces installations avant même mes travaux ?
Je tourne et retourne le problème mais je n'ai aucune certitudes sur rien, apparemment on ne peut rien leur faire entendre, quand j'ai dit au gaz qu'il n'y avait aucun document qui les y autorisait et que l'installation n'était pas régulière etc.. il nous parlé des procès qui duraient depuis des années contre ERDF, de la durée de ceux-ci des frais engendrés etc...je ne sais plus quoi faire, je pense que je vais contacter le service qui s'occupe de la protection, peut-être que je tomberai sur quelqu'un d'un peu plus compréhensif !
Sinon, j'ai vu que certains aller voir leur mairie pour régler certains problèmes de ce genre, est-ce vraiment judicieux ou faut-il éviter ?
Voilà l'avancée (si l'on peut appeler ça une avancée) des ennuis, je vous tiens au courant !
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Posté - 02 févr. 2013 : 15:38:04
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Bonjour,
Je reviens pour vous donner des nouvelles fraiches ; j'ai donc fais une nouvelle déclaration préalable pour faire une extension du sol jusqu'à la toiture déjà existante, en plus cela arrange mon mari qui utilisera cet agrandissement pour passer tout ce qui sera "technique" (vmc, chauffage, eau...) sur les deux étages adjacents de la maison.
Ma déclaration a été acceptée, et je me suis rendue sur le site protys pour faire une DT, il a dailleurs 11 exploitants wouawh !
Mais il me reste encore quelques questions : comme nous allons faire nous même une bonne partie des travaux, comment cela doit-il se passer par la suite pour oter ces satanés câbles ?
- est-ce que chaque exploitant va passer voir le "chantier" suite aux DT et supprimer les cables génants de lui même ? ( cette option est trop belle je pense ;-) )
- Est-ce qu'il faut que j'envoie au + vite la "DICT" correspondante pour que ce soit fait ? si oui, y-a-t-il un temps "exact" imparti pour les travaux ?
- ou dois-je réitérer ma demande de suppression des câbles en joignant un courrier avec la DT aux concernés ?
- ou bien autre chose encore ???
Merci de m'indiquer le chemin à suivre pour ne pas me perdre dans toutes ces démarches, ce n'est pas simple quand on n'est pas de "la partie" de tout savoir sur tout !
Cette fois-ci, j'espère que ce sera la bonne, comme une nouvelle année commence, je vais essayée d'être optimiste ! je vais de ce pas refaire un petit tour sur le forum voir si un sujet pourrait m'aiguiller...
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