| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
Splouch
Nouveau Membre
21 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 16 déc. 2012 : 10:44:58
|
Bonjour,
Mon habitation est desservie par un chemin privé qui longe mon terrain, il dessert egalement les habitations qui le bordent, dont le proprietaire du chemin. Les autres et moi meme ont des servitudes de passage.
La chaussee betonnee est bordee d'un bas cote herbeux de 2m.
Des voisins stationnent depuis peu sur le bas coté devant chez moi. J'ai demande au proprietaire du chemin qui autorise les stationnement s'il etait possible d'aller faire stationner devant les autres proprietes qui sont des residences secondaires inoccupees la plupart du temps.
Il a refusé et j'ai propose de racheter les 2m logeant mon terrain ce qu'il a egalement refuse.
Le proprietaire a délimité le bas coté par de petits poteaux et un fil de fer pour empêcher le stationnement sauf le long de mon terrain ou il avait mis une chaine afin de garer occasionnellement ses invités, la c'est devenu permanent jour et nuit.
Le chemin et son bas coté surplombent mon terrain de 70cm soutenu par un muret en pierre seche dont les pierres tombent occasionnellement lors des stationnements.
Egalement le bas coté s'est affaissé avec les stationnements et lors de pluie les écoulements que le bas coté drainait sur le chemin vers la rue s'écoule maintenant chez moi qui suis en contrebas avec une accumulation lors de violentes averses. Accessoirement mes aromatiques baignent desormais dans les eaux qui drainent hydrocarbures poussieres de frein et residus divers des voitures des voisins.
J'ai lu par ailleurs que comme le chemin etait une servitude de passage il ne pouvait y avoir de stationnement, mais la ou se garent les vehicules ma servitude n'est pas entravée, mais celle des voisins qui habitent apres chez moi et beneficient de cette servitude.
J'aimerais savoir de quelles dispositions jouent en ma faveur en pareil cas en attendant de le convaincre.
Le rachat du bas coté règlerait donc pas mal de soucis mais je ne suis helas pas rendu, merci d'avance pour vos conseils.
|
|
|
|
1
 Posté - 16 déc. 2012 : 12:29:24
|
|
|
|
|
néné 13
Contributeur débutant
98 message(s)
Statut:
|
|
 2
 Posté - 16 déc. 2012 : 21:24:18
|
Bonsoir,
Il faut que vous relisez votre acte notarié, s'il est mentionné ce qui doit se faire ou pas faire sur la servitude de passage. Pour mon cas il est stipulé que je peux passer avec tous véhicules à moteur, à pied, à vélo.... mais il m'est interdit de me garer ainsi que mon voisin sur la servitude même pour cinq minutes.
néné 13 |
|
|
|
gloran
Contributeur senior
969 message(s)
Statut:
|
|
3
Posté - 17 déc. 2012 : 11:39:54
|
Bonjour,
Vérifiez méticuleusement l'assiette de la servitude : comprend-elle ou non le l'accotement ?
Si elle ne le comprend pas, vous ne disposez pas de voie de recours : charbonnier est maître chez lui : cet accotement est en fait le terrain de votre voisin, sur lequel il peut donc installer ce qu'il veut : des voitures garées, une balançoire, un clapier à lapin etc...
Le reste serait de l'ordre du trouble anormal de voisinage. Mais là encore je ne suis pas convaincu : il vous appartient de faire les travaux sur votre terrain permettant à votre parcelle "de ne pas être adhérente" (pour parler informatiquement) à l'usage que votre voisin fait de son propre terrain.
Par contre, si l'accotement fait partie de l'assiette de la servitude, c'est une autre chanson, dont nous discuterons les couplets le cas échéant :)
Cordialement, |
|
|
|
spirit
Contributeur actif
224 message(s)
Statut:
|
|
4
Posté - 17 déc. 2012 : 18:28:57
|
|
Sauf petites voitures, la largeur avec les rétros est supérieure à 2 m (2,03 m pour la megane 3 avec les rétros rabattus...), donc il dépasse... |
|
|
|
Splouch
Nouveau Membre
21 message(s)
Statut:
|
|
5
Posté - 17 déc. 2012 : 21:26:04
|
Bonjour, merci pour vos réponses.
Ma servitude de passage ainsi que celle du voisin qui me précède ne concerne que la partie revêtue et empêche de nous stationner sur le bas coté; mais la servitude part de la rue et s'arrête à mon portail et ne concerne donc pas la partie où se garent les voitures.
En revanche le voisin juste après moi a une servitude de passage sur l'assiette de toute la largeur du chemin, bas coté compris.
Le propriétaire du chemin ne veut d'ailleurs pas que ce voisin se gare sur le bas coté. Historiquement le chemin faisait 1m de plus, le propriétaire du chemin a cédé une bande de 1m sur 100m au propriétaire qui longe le chemin de l'autre coté et ce voisin a fait des difficultés pour cette vente car il avait sa servitude sur toute la largeur, bande de 1m comprise.
A la limite ce voisin pourrait revendiquer le passage et empêcher le stationnement du fait de sa servitude sur la largeur entière, je vois mal comment m'en prévaloir.
|
|
|
|
gloran
Contributeur senior
969 message(s)
Statut:
|
|
6
Posté - 18 déc. 2012 : 10:07:17
|
Bonjour,
Si, comme l'indique Spirit, les voitures stationnées empiètent effectivement sur la servitude, vous pourrez vous en prévaloir.
Par contre, faites faire un constat d'huissier.
Ou, autre astuce :
- prenez une photo (ou plusieurs) qui mette en évidence l'empiètement des véhicules sur cette espace, si possible en ayant en avant-plan la Une du journal du jour facilement reconnaissable (pour dater de façon certaine),
- imprimez la photo,
- au dos de la photo, écrivez votre adresse, placez un timbre et postez comme une carte postale.
Vous aurez alors une photo qui fera foi juridiquement :
- le cachet de la poste faisant foi de la date au plus tard,
- la Une du journal du jour en avant plan faisant foi de la date au plus tôt.
- éventuellement renouvelez l'opération à différentes dates pour montrer la récurrence de la gêne.
Typiquement, c'est une astuce très utilisée pour prouver l'affichage des permis de construire, mais on peut l'utiliser plus largement 
C'est moins cher qu'un constat 
Ceci étant, personnellement j'associerai les deux méthodes (constat d'huissier + plusieurs photos).
Cordialement
Edit : il faudra quand même que l'on puisse associer les véhicules au voisin, donc démontrer que ce sont leurs véhicules. |
Édité par - gloran le 18 déc. 2012 10:08:39 |
|
|
|
Splouch
Nouveau Membre
21 message(s)
Statut:
|
|
7
Posté - 18 déc. 2012 : 22:20:36
|
Je n'ai pas l'intention d'entamer une procédure avec le propriétaire du chemin avec qui j'ai de bonnes relations je cherche juste a avoir les arguments pour le convaincre, donc pas de photo ou d'huissier.
Oui, les vehicules empiètent completement sur la servitude (celle du voisin) qui inclut aussi le bas coté.Si je peux vraiment opposer l'interdiction de stationner du fait de la servitude accordée a une autre personne, c'est qu'une servitude est publique et que je peux recuperer le document chez le notaire pour en demander l'application en ma faveur, si c'est vrai, je l'ignorais.
Sinon, seul le bénéficiaire peut le faire, et ce n'est pas moi. |
|
|
|
8
Posté - 19 déc. 2012 : 12:16:49
|
|
citation: Je n'ai pas l'intention d'entamer une procédure avec le propriétaire du chemin avec qui j'ai de bonnes relations je cherche juste a avoir les arguments pour le convaincre, donc pas de photo ou d'huissier.
Alors il ne vous reste que la palabre, sous un chêne de préférence.
|
|
|
|
|
|
gloran
Contributeur senior
969 message(s)
Statut:
|
|
9
Posté - 20 déc. 2012 : 15:13:24
|
D'un autre côté, il est certain que si votre adversaire sait que vous n'irez pas au bout de la démarche, vous perdrez tout levier de pression et même la palabre ne servira à rien : il "laissera venir"... et il aura bien raison.
A vous de voir. Mais le droit, c'est aussi un peu du poker : il faut que l'autre soit convaincu de votre détermination. Même si vous n'allez pas au tribunal, une lettre recommandé AR me semble incontournable, elle jouera le rôle du méchant et le pastis et le chêne joueront le rôle du gentil.
A vous de voir donc. |
|
|
|
Splouch
Nouveau Membre
21 message(s)
Statut:
|
|
10
Posté - 22 déc. 2012 : 08:22:26
|
Merci, je vais deja recuperer l'ensemble des servitudes de passage qui grevent la parcelle chemin, apres tous les moyens de communication sont possibles.
J'ai envoye le cerfa 3233 au conservateur des hypotheques, une administration dont j'ignorais totalement l'existence mais qui fait important, detient a la disposition du public l'ensemble des actes notariés. Dans mon cas cela change quelque peu la donne. |
|
|
|
Splouch
Nouveau Membre
21 message(s)
Statut:
|
|
11
Posté - 01 févr. 2013 : 23:47:53
|
Bonjour,
J'ai recupere aupres du conservateur des hypotheques (publicité foncière) les copies des servitudes sur la parcelle en question, c'est une vraie mine.
Il suffit de leur adresser un cerfa 3236 indiquant les references recupérées via la demande precedente.
Dans mon cas les servitudes successives reposent sur des assiettes differentes 2m50, 3m50, "le chemin"....
Un voisin beneficiant d'une de ces servitude ne peut pas se garer sans enfreindre l'une d'elles.
A l'analyse, Plus qu'un doucis de servitude mon cas releve d'un trouble du voisinage dû au bruit des stationnement, manoeuvres et allées venues.
C'est assez evident sur le dessin ou les vehicules stationnent le long de ma maison alors qu'en d'autres endroit du chemin ils ne seraient devant aucun bâtiment et constitueraient ainsi une moindre nuisance sonore.
Et qu'ils se garent chez eux d'ailleurs plutot qu'aller manoeuvrer passé minuit devant la chambre des enfants des voisins.
Merci en tout cas pour ces echanges, j'ai decouvert que les actes notariés sont publics, puissiez vous également en tirer bénéfice |
Édité par - Splouch le 01 févr. 2013 23:51:09 |
|
| |
|
Sujet |
|
|
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
