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guillzoe
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 Posté - 30 janv. 2013 : 18:13:05
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Bonjour,
J'aimerai savoir ce que je peux faire vis à vis d'un locataire qui se gare sur l'emplacement poubelles et refuse de déplacer son véhicule ?
Je lui ai rappelé à multiples reprises l'interdiction, cet emplacement est marqué d'une grande croix au sol, et son propriétaire également.
Merci d'avance
Guillaume
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| Syndic non professionnel...déjà 1 an !! |
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tuispserv
Contributeur débutant
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 Posté - 31 janv. 2013 : 11:38:22
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Il s'agit vraisemblablement d'une voie privée et donc ni la police municipale ni nationale ne sont compétentes. Le Syndic peut agir dans un premier temps en amiable : prise de RDV, lettre, ... Ce qu'apparemment vous avez fait (signature). Après, passez à un courrier plus officiel signé de l'AG. Mettez dans la boucle le gardien ou l'entreprise de nettoyage.
Constat d'huissier ? cela lui fera peut-être peur. |
Édité par - tuispserv le 31 janv. 2013 11:42:20 |
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nefer
Modérateur
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Posté - 31 janv. 2013 : 11:53:50
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citation: Initialement posté par tuispserv
Après, passez à un courrier plus officiel signé de l'AG.
L'AG ne signe pas de courrier
Les conteneurs sont ils présents sur cet emplacement ?
Si vous souhaitez faire un courrier c'est au propriétaire qu'il faut s'adresser |
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tuispserv
Contributeur débutant
84 message(s)
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3
Posté - 31 janv. 2013 : 17:08:17
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et son propriétaire également.
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guillzoe
Nouveau Membre
France
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4
Posté - 02 févr. 2013 : 16:32:22
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J'ai déjà fait toutes les démarches à l'amiable directement envers le locataire et le propriétaire lui a déjà rappelé les règles de savoir vivre en collectivité à plusieurs reprises !!
Malheureusement ceci sans grand effet...
Les bacs poubelles ne sont pas sur cet emplacement en permanence, on ne les sort que pour le ramassage. Il n'y a pas non plus de gardien.
Il y a tout de même une grand croix au sol signifiant qu'il ne s'agit pas d'une place de parking, et à moins d'être aveugle, il est impossible de la louper !!
Sur les plans de la résidence cet emplacement est bien spécifié comme un emplacement poubelle et non comme une place de parking.
Je pense qu'en effet, hormis un courrier d'un huissier pour lui rappeler que cet emplacement n'est pas une place de parking, conformément au plan de la résidence qui a été remis à tous les propriétaires lors de leur achat, je ne vois pas ce que nous pouvons faire d'autre (syndic et le propriétaire en question).
Peut-il y avoir des poursuites légales possibles suite à un tel courrier ou il s'agit seulement d'espérer lui faire peur ?
Je sais que l'AG ne peut pas intervenir dans cette affaire...c'est au propriétaire de faire respecter le règlement à son locataire, chose qu'il essaye de faire au maximum.
D'ailleurs, est-il possible dans un contrat de location de mettre une clause de fin de bail de location si le locataire se voit rappeler à l'ordre (suite à x recommandés) en cas de manquements répétés au règlement de copropriété ?
Merci d'avance |
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nefer
Modérateur
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5
 Posté - 02 févr. 2013 : 16:36:48
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cet emplacement est il à l'intérieur de la copropriété?
et si les conteneurs restaient sur l'emplacement..... |
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guillzoe
Nouveau Membre
France
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6
Posté - 02 févr. 2013 : 19:55:31
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L'emplacement est dans l'alignement des places de parking privées au bord de la route mais appartient à la copropriété et non au domaine public.
Nous n'avons aucun intérêt à laisser nos bacs dehors alors que nous disposons d'un local poubelles... |
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nefer
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7
Posté - 02 févr. 2013 : 20:44:26
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Si l'accès à cette place n'est pas protégé....vous n'aurez aucun moyen de contraindre cet occupant à libérer lieux...l'accès étant libre |
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guillzoe
Nouveau Membre
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8
Posté - 02 févr. 2013 : 21:08:23
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????????????
Alors, malgré le fait que l'emplacement appartienne à une propriété privée il n'y a pas moyen de contraindre quelqu'un à libérer un lieux privé tout ça parce que l'accès est libre d'accès !!!
A ce petit jeu là je peux aller me garer chez n'importe qui à partir du moment où son portail est ouvert...l'accès étant libre !!! |
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nefer
Modérateur
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9
Posté - 02 févr. 2013 : 22:24:37
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citation: Initialement posté par guillzoe
A ce petit jeu là je peux aller me garer chez n'importe qui à partir du moment où son portail est ouvert...l'accès étant libre !!!
malheureusement c'est ce qui se passe quand l'accès au parking n'est pas fermé par un portail ou une barrière |
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Numero6
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Posté - 02 févr. 2013 : 23:30:12
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Vous mettez/collez une ou plusieurs demi-sphère en béton ( jusqu'à 100kg/ unité) de ce type
aux bons emplacements çà devrait freiner le stationnement et toujours permettre l'installation des containers poubelles .(lien d'une société par MP sans lien avec moi , il y en a probablement près de chez vous) |
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guillzoe
Nouveau Membre
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Posté - 03 févr. 2013 : 17:39:05
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Merci Numero6 pour l'idée, je pensais voir pour récupérer une grosse pierre ou mettre des pots de fleurs sur l'emplacement !! Sinon il n'y a pas de lien dans le MP...
Sinon je suis désespéré par le manque de civisme de certains...jamais il ne me viendrai à l'esprit de rentrer chez quelqu'un pour me garer car son portail est ouvert...je ne sais pas vers où va la société...et avoir des lois sur la propriété privée si après on ne peut rien faire, je pense qu'on devrait plutôt travailler sur l'éducation des adultes... |
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Numero6
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Posté - 03 févr. 2013 : 19:06:25
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@guillzoe
je viens de vous le renvoyer et j'ai testé le lien sur la copie de l'email
n6 |
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guillzoe
Nouveau Membre
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Posté - 04 févr. 2013 : 23:24:56
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@Numero6
Merci pour l'info |
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hcorex
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Posté - 05 févr. 2013 : 13:37:49
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citation: Initialement posté par guillzoe
Merci Numero6 pour l'idée, je pensais voir pour récupérer une grosse pierre ou mettre des pots de fleurs sur l'emplacement !! Sinon il n'y a pas de lien dans le MP...
Sinon je suis désespéré par le manque de civisme de certains...jamais il ne me viendrai à l'esprit de rentrer chez quelqu'un pour me garer car son portail est ouvert...je ne sais pas vers où va la société...et avoir des lois sur la propriété privée si après on ne peut rien faire, je pense qu'on devrait plutôt travailler sur l'éducation des adultes...
Malheureusement les adultes je pense qu'on ne puisse plus les éduquer...car la meilleur éducation c'est à l'enfance/adolescence qu'on la reçoit ,pas mal de monde néglige ça . |
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